💬Projet de loi de finances pour 2020M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, votre présentation politique du budget de la France pour 2020 est un trompe-l'œil, ainsi qu'un exercice de communication. Ce budget est dépourvu de perspective d'avenir, contrairement à ce que vous affirmez.
M. Sylvain Maillard. C'est faux !
Mme Marie-Christine Dalloz. Comment pouvez-vous parler d'avenir, alors même que nous vivons à crédit et que les baisses d'impôt annoncées seront financées par le déficit, la dette et les bonnes nouvelles de la conjoncture, sur lesquelles vous misez depuis le début du quinquennat ?
M. Thibault Bazin. C'est vrai !
Mme Marie-Christine Dalloz. En 2020, le montant de l'augmentation des recettes nettes perçues par l'État devrait être de 18,5 milliards d'euros. Elle sera conjuguée à un vent de croissance inespéré, et due à des recettes fiscales exceptionnellement dynamiques, ainsi qu'à la baisse des taux d'intérêt. Qu'en avez-vous fait ?
Mme Olivia Gregoire. Dix milliards de baisses d'impôt !
Mme Marie-Christine Dalloz. Il s'agit donc d'un budget en 3 D : déficit, dette et dépenses publiques. La prévision de déficit pour 2020 est passée à 2,2 % du PIB, soit une baisse de 0,1 point par rapport à 2019. Il s'agit du plus faible effort en la matière depuis dix ans.
M. Thibault Bazin. Elle a raison !
Mme Marie-Christine Dalloz. Notre dette frôle dangereusement le taux de 100 % du PIB, et se situe vingt points au-dessus de la moyenne de l'Union européenne ! Quant aux dépenses publiques, elles augmentent de 0,4 % en volume, certes, mais de 1,6 % en valeur, soit près de 20 milliards d'euros supplémentaires.
Ce projet de budget n'est qu'une fuite en avant, mais les chiffres sont des réalités que vous ne pouvez nier. Les Français vous parlent de leur avenir, de celui de leurs enfants ; pensez-vous calmer leurs angoisses avec ce projet de budget ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. Sylvain Maillard. Oui !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame Dalloz, à l'orée de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, je constate que nous n'avons pas la même opinion à son sujet. Je vous propose de répondre par oui ou par non à quelques questions. Oui ou non, pour la première fois depuis la Guerre froide,…
M. David Habib. Vous n'étiez pas né !
M. Gérald Darmanin, ministre . …augmentons-nous de près de 2 milliards par an – 1,7 milliard précisément – le nombre d'euros que nous donnons chaque année à nos armées, pour qu'elles soient à la hauteur des grands défis de ce siècle ?
(« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Oui ou non, augmentons-nous de façon considérable les effectifs de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, à hauteur de 1 500 personnes, pour soutenir le travail très important que mène Mme la garde des sceaux ?
(Mêmes mouvements.) Mme Sylvie Tolmont. Non !
M. Gérald Darmanin, ministre . Oui ou non, poursuivons-nous l'objectif très important de rénovation énergétique des logements – 3,5 milliards d'euros en crédits budgétaires et extrabudgétaires – en finançant les certificats d'économie énergie ? (« Oui ! »
sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Straumann. C'est de l'argent jeté par la fenêtre !
M. Gérald Darmanin, ministre . Madame Dalloz, oui ou non, baissons-nous la taxe d'habitation ? Oui ou non, baissons-nous l'impôt sur le revenu ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui ou non, baissons-nous l'impôt sur les sociétés ? Madame Dalloz, oui ou non, allez-vous baisser l'impôt des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre, une fois de plus, vous vous contentez de faire de la communication. Mais cela ne fonctionne pas. En réalité, les mesures que vous venez d'annoncer, vous ne dites pas aux Français que vous les financez par la dette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Autrement dit, vous en transférez la charge aux générations futures. Il s'agit d'un manque criant de courage ! Vous n'avez pas le courage d'entreprendre des réformes structurelles. Voilà ce que nous vous reprochons ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame Dalloz, je n'avais pas terminé. Oui ou non, stabilisons-nous pour la première fois la dette du pays ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR.)
Oui ou non, le déficit public est-il – pour la première fois depuis vingt ans – non seulement épargné par la procédure de déficit excessif, mais à son plus bas niveau depuis vingt ans ? (Mêmes mouvements.)
Oui ou non, faisons-nous deux fois mieux, en matière de dépenses publiques, que le gouvernement socialiste qui nous a précédés ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Sylvie Tolmont. Nous étions en crise !
M. Gérald Darmanin, ministre . Certes. Oui ou non, faisons-nous trois fois mieux que lorsque les vôtres étaient aux responsabilités ? Oui ou non, madame Dalloz, allez-vous enfin voter le budget que nous présentons, prévoyant une baisse considérable de l'impôt des Français ?
Manifestement, non. C'est bien dommage ! C'est là toute notre différence : nous proposons une baisse des impôts, vous souhaitez qu'ils stagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)