💬Réforme des retraites dans les outre-mer

M. le président. La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion. Madame la ministre des outre-mer, vous nous avez adressé début janvier un courrier, qui n'est pas passé inaperçu, dans lequel vous affirmiez que la réforme des retraites était universelle et qu'elle s'appliquerait donc outre-mer. Merci pour cette information.

Naturellement nous nous sommes interrogés sur les modalités de cette application et nous sommes particulièrement surpris, voire inquiets, à cause de deux points que nous vous demandons d'expliciter devant la représentation nationale.

Le premier concerne la retraite de nos agriculteurs. Certains députés ont évoqué une retraite moyenne de 750 euros par mois ; vous savez, en bonne connaisseuse des outre-mer, que les retraites des agriculteurs y sont en moyenne de 350 euros.

Depuis 2003, de nombreuses promesses ont été faites, jamais tenues. Une proposition de loi a été votée par l'Assemblée, à laquelle le Gouvernement n'a pas donné de suite, sous prétexte que les agriculteurs ultramarins seraient intégrés dans la réforme.

Encore une fois, les agriculteurs déjà en retraite sont oubliés. Quand prendrez-vous en considération cette injustice économique, sociale et humaine ?

Le deuxième point concerne la retraite des fonctionnaires. Vous leur annoncez dans le courrier, ni plus ni moins, que leurs salaires baisseront sous l'effet de l'augmentation de l'assiette des cotisations, que les charges des collectivités et des hôpitaux dans lesquelles ils travaillent augmenteront et que bien naturellement nous ne connaîtrons les taux et les plafonds, non pas au moment de l'examen ou du vote sur le projet de loi, mais après le vote, par décret.

Madame la ministre par respect des agriculteurs, que vous connaissez bien et que vous estimez, et des fonctionnaires ultramarins, pouvez-vous nous dire quel sort vous leur réservez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Merci, monsieur le député, de réagir à mon courrier : je m'inquiétais ! (Sourires.) Je travaille en transparence et en complémentarité avec l'ensemble des parlementaires. En septembre, octobre et décembre je vous ai réunis pour évoquer la réforme des retraites et les possibles incidences sur les spécificités des outre-mer ; je n'observais aucune réaction – sauf peut-être en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au sujet de l'indemnité temporaire de retraite – ITR –, sur laquelle je reviendrai.

J'ai donc décidé d'écrire un courrier et de détailler, en toute transparence, les points susceptibles de concerner les spécificités ultramarines.

Ma réponse concernera deux éléments. Premièrement, l'article 17 du projet de loi permet aux fonctionnaires de cotiser sur leur surrémunération, que certains nomment l'indexation et d'autres la prime de vie chère. J'ai souhaité inscrire cette possibilité dans le texte car la vie dans les territoires d'outre-mer est plus chère ; les fonctionnaires perçoivent donc une surrémunération. À la retraite, certains corps de métiers ou membres de la fonction publique percevaient l'ITR, qui a été supprimée en 2013 par le gouvernement Fillon. Promesse avait alors été faite d'un système complémentaire qui n'est jamais venu.

J'ai réagi tout de suite à l'annonce de la réforme en me disant : « Chouette ! voilà l'occasion de remplir une promesse jamais tenue ! » Les fonctionnaires aussi ont en effet besoin de percevoir une compensation lorsque vient la retraite.

Ils pourront donc cotiser sur la surrémunération, progressivement et avec un plafond. Comme je ne pouvais ni ne souhaitais travailler seule sur ce sujet, nous le ferons par décret. Une mission flash a été instituée pour établir un bilan des sujets concernés, en incluant une étude d'impact. Cette mesure aura en effet des conséquences sur le pouvoir d'achat, puisque les cotisations augmenteront, ainsi que sur les collectivités territoriales, déjà en grande difficulté dans les territoires d'outre-mer, qui devront également verser des cotisations.

M. le président. Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre . Nous aurons l'occasion d'évoquer la bonification des retraites sous peu, j'ajoute que nous ne négligeons pas les agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)