💬Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur un sujet très douloureux, votre majorité a récemment réclamé une deuxième chance pour témoigner de son humanité. Il est un autre sujet sur lequel elle disposera, dans les prochains jours, d'une seconde chance : créée voilà quarante-six ans, l'allocation aux adultes handicapés est la reconnaissance d'un droit à l'autonomie pour les personnes handicapées. Ce n'est pas une simple ligne comptable dans un tableau Excel, ni même un minimum social. Après que les principales associations ont claqué la porte des négociations, le Président de la République semble avoir enfin décidé de les écouter en renonçant à l'idée de fusionner l'allocation aux adultes handicapés dans votre projet de revenu universel d'activité. Nous vous invitons à aller plus loin.

Ce droit à l'autonomie des personnes handicapées, déjà malmené par la prise en compte des revenus du conjoint, vous l'avez aggravé en abaissant son plafond, créant des situations de dépendance et d'indignité, blessant les cœurs et les couples. Il y a un an, vous aviez refusé le débat en soutenant la motion de rejet préalable de la proposition de loi portée par ma collègue Marie-George Buffet, cosignée par quatre-vingts députés siégeant sur tous les bancs et soutenue par toutes les associations de défense des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Cette proposition de loi prévoyait de donner enfin tout son sens au mot d'« autonomie », en attachant ce droit à la personne, quelle que soit sa situation personnelle et civile.

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi, profondément juste et moderne, reviendra dans l'hémicycle après-demain, portée par nos collègues du groupe Libertés et territoires. Nous nous en félicitons. (Approbations sur les bancs du groupe LT.) Ma question sera donc très simple : allez-vous, cette fois-ci, accepter le débat et faire preuve d'humanité en accueillant favorablement cette proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LT.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, l'allocation aux adultes handicapés est en effet un revenu très important pour les personnes en situation de handicap. Le Président Macron en avait fait, pendant sa campagne, un élément de revalorisation très important. Cette promesse est tenue : depuis novembre 2019, le montant de cette allocation est porté à 900 euros, soit 90 euros de plus par mois pour 1,1 million de personnes en situation de handicap, dont 90 % touchent ce revenu à taux plein. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

D'autre part, les personnes en situation de handicap ont aussi la possibilité, avec la prestation de compensation du handicap – PCH –, de voir prendre en compte leur situation personnelle par le biais d'aides humaines, d'aides techniques, de l'aménagement du véhicule ou de la maison, ainsi que d'une aide animalière. Nous ouvrons désormais la prestation de compensation du handicap, pour permettre enfin aux personnes concernées d'accéder à la parentalité, et nous englobons dans ce cadre les aides ménagères, qui seront à la charge de l'État. Cette mesure était attendue depuis la loi de 2005 ; nous prenons enfin en compte la dignité de ces personnes (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM), qui peuvent être aidées pour manger, et peut-être aussi pour que leur cuisine soit lavée après le repas. C'était très important.

M. Stéphane Peu. Et les conjoints ? Ce n'est pas ma question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Deuxièmement, nous considérons dans sa globalité la problématique de l'allocation aux adultes handicapés, en réfléchissant à la situation de ceux qui ont des difficultés à aller travailler, car l'enjeu de cette allocation était bien de compenser une situation de handicap pour les personnes privées ou empêchées de travailler. Les associations sont d'accord pour revenir autour de la table afin d'améliorer cette allocation aux adultes handicapés, dans une perspective de retour au travail.

M. Patrick Hetzel et M. Frédéric Reiss . Et la question ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . C'est là que le temps partiel nous permettra un vrai retour au travail. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir et voir enfin comment s'articulent le revenu universel d'activité et l'allocation aux adultes handicapés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)