💬Rachat de Bombardier par Alstom

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.

Les bonnes nouvelles pour l'industrie française ne sont pas légion ! Aussi celle du rachat, par Alstom, de la branche ferroviaire du groupe canadien Bombardier ne peut-elle que nous réjouir.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas fait !

M. Yannick Favennec Becot. Avec ce rachat, nous aurons un géant des transports, à même de défier la concurrence internationale, véritablement capable d'innover et d'investir, entre autres pour aller vers des transports propres et répondre au défi climatique.

Ce nouvel ensemble sera également une formidable chance : nous espérons que l'industrie ferroviaire sera davantage porteuse d'emplois pour nos territoires. Je rappelle qu'Alstom emploie, à ce jour, 9 500 salariés en France, notamment à Belfort, à La Rochelle, à Villeurbanne, à Valenciennes, à Tarbes et au Creusot.

Cette bonne nouvelle pour l'industrie française doit cependant être validée par la Commission européenne. Or nous avons tous en mémoire le rejet par cette dernière, il y a un an, du projet de fusion entre Alstom et Siemens. Ce veto à la création d'un géant européen ferroviaire était une faute non seulement économique, mais aussi politique.

C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires souhaite que le ministre de l'économie et des finances nous rassure quant à l'issue positive de ce rachat,…

M. Pierre Cordier. Cela ne dépend pas de lui !

M. Yannick Favennec Becot. …en ce qui concerne tant l'accord de la Commission européenne que la pérennité et la croissance des emplois dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison, Alstom est un groupe solide qui dispose d'un important carnet de commandes dans le secteur ferroviaire et qui a remporté récemment des succès commerciaux, en France et à l'international, ce qui lui permet de poursuivre sa trajectoire stratégique sans inquiétude.

Néanmoins, le groupe a conclu tout récemment – il vient de l'annoncer – un accord portant sur le rachat de la société Bombardier. Cela lui permettra de renforcer ses capacités industrielles et en recherche et développement, ainsi que son actionnariat, puisque celui-ci sera rejoint par la Caisse de dépôt et placement du Québec, grand investisseur institutionnel québécois. Pour toutes ses raisons, nous nous réjouissons fortement.

Vous l'avez indiqué, c'est le début d'un processus qui s'engage.

Cela suppose premièrement de s'assurer que l'empreinte industrielle en France aille dans la bonne direction. Or M. Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, l'a confirmé, puisqu'il y a une complémentarité entre les sites de Bombardier et ceux d'Alstom.

Deuxièmement, du point de vue organisationnel, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une fusion entre égaux, comme c'était le cas entre Alstom et Siemens, est plutôt une bonne nouvelle.

Troisièmement, il convient de défendre le dossier auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, vient tout juste de l'évoquer avec la commissaire compétente, Mme Vestager, afin que, parmi les éléments d'appréciation au regard des règles de la concurrence, soit pris en considération, conformément au schéma de politique industrielle européenne, le fait que l'accord conforte Alstom face à un groupe chinois, CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation –, qui peut, nous le savons désormais, pénétrer le marché européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Merci. Ce qui nous importe, c'est la qualité du projet industriel et ses répercussions dans les territoires en matière d'emploi et de mobilité durable, notamment à travers la pérennisation des petites lignes ferroviaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)