💬Réforme des retraitesM. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, le groupe La République en marche explique être prêt à soutenir l'utilisation, par le Gouvernement, de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Plusieurs députés du groupe LaREM . C'est faux !
M. Éric Coquerel. Cette soumission serait inédite. Un groupe politique, pourtant majoritaire à l'Assemblée nationale, supplie le Gouvernement d'utiliser l'outil le plus anti-parlementaire qui existe dans le pays. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution a toujours ou quasiment toujours été utilisé par un gouvernement peu sûr de sa majorité.
Certains parlementaires de la majorité reprochent même à l'opposition d'exister.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)M. Sébastien Leclerc. C'est vrai !
M. Éric Coquerel. L'examen du texte serait trop cher, disent-ils.
(Mêmes mouvements.) L'opposition, que vous détestez, a pourtant été très utile. Sans elle, les Français ne sauraient même pas que leur retraite sera calculée à partir d'un indicateur qui n'existe même pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Sans elle, de nombreuses professions auraient été trahies sans même le savoir, comme les agriculteurs ou les professeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. André Chassaigne applaudit également.)
M. Rémy Rebeyrotte. Arcueil, monsieur Coquerel !
M. Éric Coquerel. Contrairement à ce que prétend la propagande que vous déversez dans les médias, en une semaine, le groupe La France insoumise, par exemple, n'a défendu que 200 amendements.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais pour chaque prise de parole de l'opposition, on compte une intervention « ouin ouin » de votre majorité : c'est l'obstruction par la pleurniche. Tout cela uniquement pour respecter un calendrier tenant compte de vos intérêts électoraux ! Vous voulez que nous abattions soixante-dix ans d'histoire sociale en deux semaines : autant faire entrer un éléphant dans un entonnoir.
Monsieur le Premier ministre, j'ai entendu votre réponse à la question de M. Abad. Manifestement, sous la pression de votre majorité, vous envisagez d'utiliser l'article 49, alinéa 3 de la Constitution comme un chantage, en décidant de la façon dont l'opposition doit se comporter. Je veux vous éviter ce qui serait un pas supplémentaire vers une dérive autoritaire : je vous propose donc d'attendre les résultats de la conférence de financement. Cela ferait sept à huit semaines de débats – moins que pour la privatisation de TF1. Rien de trop pour une loi de telle importance ! Le groupe La France insoumise vous a fait cette proposition, suivi par d'autres groupes, mais nous n'avons pas reçu de réponse de votre part. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à accepter cette proposition, qui serait une solution plus digne que le recours à l'article 49, alinéa 3 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Monsieur Coquerel, nous travaillons ensemble depuis de nombreuses heures. Nous avons pu constater, tant en commission spéciale pendant près de dix jours que dans cet hémicycle depuis plus d'une semaine, que nous avons à examiner des dizaines de milliers d'amendements, voire de sous-amendements, émanant principalement de votre groupe, pour savoir s'il faut placer la virgule avant ou après le mot ou s'il faut remplacer un adverbe par un autre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « C'est faux ! » et « Mensonges ! » sur les bancs du groupe FI.)Mme Caroline Fiat. Il n'a jamais été question de virgule !
M. Éric Coquerel. Répondez à ma question !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Ces sujets-là ne font pas progresser le débat et ne nous emmènent pas sur le fond, je vous l'ai déjà dit moi-même à plusieurs reprises. La véritable question à poser est la suivante :…
M. Sébastien Jumel. La pénibilité, l'âge pivot, la valeur du point, le taux de remplacement, la retraite des femmes !
M. Christian Hutin. La retraite des agriculteurs !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …à quoi servent tous ces amendements, si ce n'est à ralentir et à empêcher le débat ?
(Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez réussi à organiser de longs tunnels d'expression en déposant des dizaines de sous-amendements, qui n'ont d'ailleurs pas été, si j'ai bien compris, du goût de l'ensemble de la représentation nationale. Il existe d'autres oppositions que la vôtre, et j'ai entendu les députés du groupe Les Républicains exprimer leur souhait de travailler sur le fond (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Protestations sur les bancs des groupes FI) – ils ont bien du mal à le faire, puisque vous passez votre temps à essayer de changer la place des virgules ou les adverbes.
M. Jean-Paul Lecoq. La division, c'est votre marque de fabrique !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Monsieur Coquerel, je vous invite à réfléchir au volume d'amendements que vous avez déposés. Ce volume empêche la représentation nationale de travailler sur le fond.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)M. Éric Coquerel. Répondez à ma question !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Le fond, c'est un projet de justice sociale, un projet qui vise à reconstruire la solidarité entre les générations
(Exclamations redoublées sur les bancs des groupes FI et GDR),…
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues ! Écoutez la réponse !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …à donner des droits nouveaux
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), à permettre aux retraités de 2022 de toucher une pension minimale de 1 000 euros, à offrir à 5 millions de femmes une majoration de pension dès le premier enfant. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Voilà la réalité du projet que nous vous proposons et que je vous invite à venir discuter sur le fond dans cet hémicycle, tout à l'heure, à dix-huit heures. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis. Les députés de la majorité ne se lèvent pas ?
M. Éric Coquerel. Vous n'avez pas répondu à ma question !