💬Indemnisation des intermittents

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Je veux d'abord saluer l'ensemble des salariés qui assurent les services essentiels à nos compatriotes.

Monsieur le Premier ministre, quand les temps sont incertains, quand nos vies semblent en pause, la culture devient une respiration vitale. La crise que nous traversons est une épreuve sanitaire, économique et sociale ; elle est aussi marquée par la mise en silence de l'expression culturelle classique, avec la fermeture des lieux et donc le retrait des scènes, des femmes et des hommes qui la font vivre partout sur le territoire. Je pense particulièrement aux intermittents du spectacle, qui, avant même le confinement, souffraient de la perte sèche de leurs contrats à cause des restrictions de réunions.

Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement ; je m'en félicite. Mais elles ne suffiront pas à sauver de la précarité bon nombre d'actrices et d'acteurs de la culture. Le Gouvernement propose de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu'à la fin du confinement dans le calcul des heures nécessaires à l'ouverture des droits sociaux pour les intermittents du spectacle. Malheureusement, cette période ne couvrira pas l'intégralité des heures non travaillées. L'interdiction des rassemblements de 5 000, puis 1 000 et finalement 100 personnes a affecté les salles de spectacles et les événements culturels bien avant les annonces du Président de la République le 15 mars.

La culture est au cœur d'une vision humaniste de la société, mais elle est fragile ; elle a besoin du soutien de l'État. Nos scènes nationales sont en difficulté. Cela appelle la création d'un fonds de soutien au secteur culturel. La baisse du quota d'heures nécessaires pour toucher les indemnités et le gel de la période s'étalant des prémices des mesures de confinement jusqu'à la reprise totale des activités culturelles apparaissent aujourd'hui indispensables, vitaux pour le monde de la culture. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous aller dans ce sens afin d'accompagner aujourd'hui et durablement les intermittents et le monde de la culture dans son ensemble ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous avez raison sur deux points qui me paraissent très importants : d'abord, tous ceux qui ont des contrats courts doivent être protégés durant cette période – c'est ce que nous faisons, dans le cadre des ordonnances qui seront présentées demain au Conseil des ministres, pour les chômeurs en fin de droits, les titulaires de CDD, les travailleurs intérimaires et saisonniers.

Je vous suis aussi au sujet des intermittents du spectacle : l'art est essentiel dans nos vies, il relie les hommes et donne sens. On voit d'ailleurs aujourd'hui fleurir beaucoup d'expressions culturelles alternatives qui essaient, de façon inventive, de continuer à apporter quelque chose à nos concitoyens dans ce contexte difficile.

Pour des raisons que tout le monde comprend, les événements, les spectacles ne peuvent cependant avoir lieu. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans les ordonnances deux mesures pour le monde du spectacle vivant.

La première concerne les intermittents du spectacle dont les droits – acquis après 507 heures de travail dans l'année – arrivaient à échéance. Ils verront ces droits prolongés d'autant et systématiquement.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça, c'est bien !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . La deuxième concerne ceux dont les droits viendraient à échéance en septembre ou novembre et qui subiront un « trou » d'activité pendant la période de confinement. Nous allons faire en sorte que la période de confinement soit complètement neutralisée pour qu'ils ne soient pas pénalisés.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est bien aussi !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Enfin, avec le ministre de la culture, Franck Riester, nous travaillons à un plan de relance de la culture, tout comme nous préparons un plan de relance de l'industrie avec Bruno Le Maire. Nous aurons besoin de l'art et des artistes.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est bien !