💬Mesures en faveur du secteur de la culture

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin. Ma question s'adresse au ministre de la culture, et j'y associe mes collègues Michèle Victory et Sylvie Tolmont.

La terrible crise que notre nation traverse affecte tous ses secteurs d'activité, mais le monde de la culture sera l'un des plus dramatiquement et les plus durablement touchés. La fermeture des cafés, théâtres et autres lieux culturels, l'annulation de festivals, aura un impact durable sur les revenus des artistes, lesquels vivent souvent sous le seuil de pauvreté. Les intermittents du spectacle risquent de ne pas obtenir le renouvellement de leur statut. Le secteur du spectacle vivant, à l'arrêt, devrait perdre, du 1er mars au 31 mai, 590 millions d'euros.

L'inquiétude grandit également du côté des institutions culturelles. L'ordonnance du 22 avril 2020 a, certes, apporté des modifications nécessaires au dispositif de chômage partiel, mais dans des conditions encore drastiques pour les établissements publics et les scènes qui, pour en bénéficier, doivent tirer la majorité de leurs ressources d'une activité industrielle et commerciale, comme la location d'espaces, ce qui est rarement le cas. Des établissements de qualité, comme le 104 ou la Gaîté-Lyrique, voire la Philharmonie de Paris, sont donc menacés.

Les collectivités locales ne peuvent assumer des montants aussi élevés, alors qu'elles leur accordent déjà des subventions publiques. Les plus petites associations, dans le cadre du chômage partiel, peinent à avancer les salaires et la partie de charges non remboursables en cette période d'inactivité.

Monsieur le ministre, les emplois de ce secteur déjà fragile sont indispensables à la vie économique de notre pays et contribuent à son rayonnement ainsi qu'au vivre-ensemble dans notre société. Quelles sont vos réponses s'agissant de la sauvegarde des emplois du secteur culturel ? Avec votre collègue Mme Pénicaud, pensez-vous assouplir les conditions d'accès au chômage partiel pour les EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – et les structures subventionnées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Comme je l'ai rappelé en répondant à M. Bournazel, le Gouvernement a fait en sorte que les mesures transversales puissent être accessibles aux professionnels de la culture, et spécifiquement celle du chômage partiel. Les entreprises de la culture, tout comme les intermittents, peuvent y avoir accès. Nous avons d'ailleurs, avec Muriel Pénicaud, fait évoluer les règles relatives à l'intermittence, en maintenant les droits de ceux qui, sans cette décision, auraient été exclus de ce régime dès lors qu'ils ne peuvent réaliser leur spectacle et cumuler leurs heures pendant la période de confinement.

Nous avons aussi permis, au travers d'un fonds professionnel en cours de réalisation, à ceux se trouvant hors du régime de l'intermittence de bénéficier d'aides sociales pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route.

Nous travaillons également, avec Muriel Pénicaud, à l'avenir, car nous comprenons bien que les dispositions d'urgence qui ont été prises ne seront pas suffisantes sur le temps long. La crise, dans le secteur de la culture, va malheureusement durer longtemps et il sera donc nécessaire de donner de la visibilité aux intermittents quant à leur statut et à l'accès à leurs droits sociaux.

Nous travaillons aussi spécifiquement par institution. Les entreprises, les associations et les EPIC, s'ils ont des financements publics minoritaires – car telle est la règle –, ont accès au chômage partiel. Nous œuvrons à ce que les EPCC – établissements publics de coopération culturelle –, quel que soit leur mode de financement, public ou privé, puissent également bénéficier de ce dispositif. La décision politique a été prise ; il reste maintenant à l'appliquer techniquement pour garantir que ces institutions puissent, elles-aussi, avoir accès au chômage partiel.

Plus largement, il sera évidemment nécessaire d'évaluer les moyens mis au service de ces réseaux exceptionnels, notamment dans le spectacle vivant, qui assurent des spectacles exceptionnels pour nos compatriotes.