💬Violences policières

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. « Je ne peux pas respirer » : ces cinq mots de souffrance, d'injustice et de colère grondent dans le monde entier. Ce sont ceux de George Floyd, mais aussi ceux d'Adama Traoré et de Cédric Chouviat avant leur mort lors d'une interpellation policière.

Les violences policières, souvent racistes, sont une réalité et abîment en profondeur notre démocratie. Elles laissent des familles endeuillées et elles enseignent la défiance. Enregistrements racistes, antisémites, homophobes ; appels à la guerre civile ; interpellation à L'Île-Saint-Denis rappelant les années Papon ; passage à tabac de Gabriel, quatorze ans… C'est insupportable ! Il y a un problème dans la police républicaine. Le nier, c'est la promesse certaine d'une dangereuse impasse.

Ces faits documentés et la déferlante antiraciste mondiale vous ont contraints à réagir, monsieur le ministre de l'intérieur. Agissez, maintenant. Assa Traoré demande le droit de participer à la construction de ce monde, de cette France, droit que les violences policières et le racisme étouffent.

Les collectifs de familles et les associations comme Vies volées demandent l'interdiction des pratiques létales. Il faut certes interdire la clé d'étranglement, mais le plaquage ventral existe et présente les mêmes risques, même sans pression au niveau de la nuque ou du cou. Cessez de tergiverser : bannissez-le.

La visibilité du numéro RIO – référentiel des identités et de l'organisation – des agents de police est déjà une obligation ; elle est pourtant rarement appliquée.

Concernant les contrôles d'identité, vous pointez un problème d'ampleur, mais vous vous contentez de rappeler le cadre existant. Quant à l'IGPN – inspection générale de la police nationale –, vous la laissez être à la fois juge et partie.

Comment comptez-vous rétablir la confiance dans la police sans mettre fin à l'impunité de ces individus violents, sans transformer l'IGPN en instance impartiale et indépendante, sans vous attaquer réellement aux contrôles au faciès dont vous niez encore l'ampleur ? Le Président de la République s'est ému de la justesse du film Les Misérables ; depuis, on a l'impression qu'il a perdu sa voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Dans votre question, madame Faucillon, vous abordez plusieurs thématiques, mais je ne peux commencer ma réponse sans vous dire que non, la police n'est pas raciste, que non, la police n'est pas violente, contrairement à ce que vous pouvez sous-entendre. Je souhaite vraiment apporter cette précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et Agir ens ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Mme Elsa Faucillon. Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Vous relirez mes propos !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . D'abord, la police n'est pas raciste. Oui, il y a eu des faits, que vous avez cités et qui ont été sanctionnés. Des actes ont pu être commis qui se rattachent au racisme ; des propos racistes ont pu être tenus. Mais des sanctions ont été prises, des procédures judiciaires sont ouvertes et, le ministre de l'intérieur l'a annoncé hier, nous irons encore plus loin : désormais, quand les faits sont avérés, des suspensions automatiques, justifiées, seront prononcées. Cette nouvelle mesure renforcera la politique résolue de lutte contre les faits racistes dans la police que nous voulons mener. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Alexis Corbière. Que de temps perdu ! Il a fallu que la jeunesse manifeste pour en arriver là !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Ensuite, la police n'est pas violente. Elle exerce une violence légitime :…

M. Ugo Bernalicis. Comment peut-on tenir de tels propos !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . …lorsqu'elle est prise à partie ou que des dégradations sont commises dans le cadre de manifestations, oui, elle fait usage d'une violence légitime, sous le contrôle de l'autorité judiciaire et de l'inspection générale de la police nationale. Hier, le ministère de l'intérieur a annoncé une mesure importante, fondamentale : l'inspection générale de l'administration pourra désormais se saisir d'une enquête administrative en cas de suspicion de violences policières, et mener des investigations administratives complètes, comme cela avait été le cas pour l'affaire Steve à Nantes.

Je ne pouvais pas vous laisser tenir tous vos propos, madame la députée. La police n'est pas raciste, la police n'est pas violente.

Mme Elsa Faucillon. J'insiste pour que vous me relisiez !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . La police lutte tous les jours contre la délinquance, contre le terrorisme, contre les trafics de stupéfiants, et protège au quotidien la liberté de manifester ! Voilà ce qu'est la police républicaine dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-I et Agir ens ainsi que parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. Monsieur Bernalicis, s'il vous plaît.