💬suppression de la taxe d'habitation

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, alors que l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – et l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – viennent de mettre en lumière une baisse du pouvoir d'achat des Français les plus modestes en 2018, c'est sur la taxe d'habitation que je souhaite centrer ma question.

Cette mesure est d'une violence inouïe envers les communes et les services publics locaux (Exclamations sur les bancs du groupe REM), qui se verront privés du principal impôt direct assurant leur indépendance financière. Cette mesure est tout aussi violente pour les 20 % des foyers français restant, qui continueront à la payer !

Selon vous, il faut à tout prix supprimer la taxe d'habitation car elle serait injuste. Mais l'impôt sur le revenu, lui aussi, est injuste car 50 % des Français ne le payent pas ; l'impôt sur les sociétés est injuste, car il concernerait plus les petites entreprises que les grandes ; la TVA est injuste, car elle touche tout le monde. La taxe d'habitation, en réalité, n'est pas plus injuste que les autres ! Les seuls impôts que l'on trouve justes sont ceux que l'on ne paye pas !

Vous voulez étendre la mesure à tous les foyers. C'est donc un financement supplémentaire de 8 milliards, sans l'ombre du début d'un financement – une somme considérable : presque autant que le budget de la justice !

Cet automne, les députés Républicains n'ont cessé de vous interroger sur cette question cruciale : qui paiera la facture ? Augmenterez-vous un impôt national ? Augmenterez-vous la dette et les déficits ? Sur un sujet aussi important, le Gouvernement entretient le flou !

Cette suppression devait être financée par un impôt : Mme Gourault l'a très bien dit, avant d'être contredite par M. Le Maire. Y aura-t-il un nouvel impôt pour financer les recettes manquantes des collectivités ? Telle est véritablement la question. Si ce n'est pas le cas, est-ce la dette ou le déficit qui paieront ?

Vous présentez cette suppression comme un cadeau, mais celui-ci sera payé par ceux qui le reçoivent : c'est une conception assez étonnante du cadeau ! Monsieur le Premier ministre, les Français devront-ils payer plus de TVA, plus de CSG ? Allez-vous réaliser 8 milliards d'euros d'économies supplémentaires quand vous n'arrivez pas à en dégager en 2018 ? Monsieur le Premier ministre, la suppression de la taxe d'habitation n'est-elle pas en réalité une supercherie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Danièle Obono. Tout à fait !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, votre question nous permet de revenir sur un engagement majeur du Président de la République, qui se traduira par une baisse de la fiscalité supportée par les ménages et par une meilleure justice fiscale pour les territoires et pour les contribuables. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le Président de la République a décidé la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages - et le Gouvernement la met en œuvre -, ainsi qu'il l'avait annoncé au congrès des maires de France. Le Conseil constitutionnel a souligné (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interromps quelques secondes. Mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion de le dire à la fin de l'année dernière : quand on pose une question, normalement, on attend une réponse ! Ce n'est pas à vous de choisir qui va répondre. M. Dussopt est secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : vous posez une question sur la fiscalité, il vous répond et vous écoutez sa réponse ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UAI.) Poursuivez, monsieur le secrétaire d'État !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Le Président de la République a initié la réforme de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, comme annoncé lors du congrès des maires de France. Dans sa décision validant cette réforme, le Conseil constitutionnel a souligné qu'il sera extrêmement important, en 2020, de veiller à la manière dont seront fiscalement traités les 20 % de contribuables encore assujettis.

Le point le plus important soulevé par votre question, monsieur le président Woerth, c'est de préciser quel modèle de financement des collectivités nous voulons. Il s'agit de repenser le modèle de financement des collectivités. Vous le savez mieux que personne : lorsque les variables d'ajustement, lorsque les fonds de péréquation deviennent plus importants que les dotations principales, cela signifie que le modèle de financement des collectivités est à bout de souffle.

Lorsque 12,7 millions de ménages font déjà l'objet d'une exonération, nous sommes face à un impôt injuste, et vous savez mieux que personne que l'absence de révision des valeurs locatives a renforcé ces injustices. Lorsqu'un impôt entretient les inégalités entre les territoires, il faut travailler à la réforme du financement des collectivités locales.

Nous irons au bout de cette réforme sans accroître la pression sur les ménages. Nous financerons le dégrèvement par des économies ; nous refondrons la fiscalité locale sans créer d'impôts nouveaux.

Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur le président Woerth, que lorsqu'on a défendu un candidat qui proposait une baisse des dotations de 20 milliards, on ne parle pas de violence faite aux collectivités ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)