💬indemnisation des victimes de la tempête EleanorM. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Christophe Naegelen. Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, une nouvelle fois, les Français sont victimes de catastrophes naturelles dévastatrices. Après Eleanor en début de mois, ce sont maintenant les inondations qui infligent des dégâts matériels et moraux considérables à nos concitoyens.
Je veux ici rendre hommage aux victimes et au travail exceptionnel des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, ainsi qu'aux forces de l'ordre et à tous les services publics concernés, qui se mobilisent pour apporter une réponse efficace aux besoins des populations touchées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)Malheureusement, malgré le travail et l'investissement de chacun, nous restons impuissants face à ces dérèglements climatiques et à ces catastrophes naturelles qui brisent des vies et ravagent nos territoires. Dans le département des Vosges, entre les maisons inondées et la nécessité de reloger des familles qui ont tout perdu, les entreprises en arrêt d'activité ou devant faire face à de nouveaux investissements conséquents, les routes dégradées, les arbres arrachés, il nous faut être réactifs dans la reconstruction et donc dans l'indemnisation.
Madame la ministre, quelle est la date prévue de la réunion interministérielle qui donnera un avis de classement de la tempête Eleanor en catastrophe naturelle non seulement pour le département des Vosges mais aussi pour tous les territoires du nord de la France qui ont été touchés ? On ne peut pas laisser les personnes sinistrées dans l'incertitude. Quelles sont de plus les mesures envisagées par le Gouvernement afin de simplifier et de raccourcir la procédure d'indemnisation des sinistrés, afin de permettre aux victimes, qu'elles soient des particuliers ou des entreprises, de se reconstruire de manière rapide en se sentant soutenues ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, c'est dans des circonstances évidemment dramatiques que sont intervenus de nombreux incidents dans les zones de montagne, dans les Vosges, en Savoie. Effectivement, ces départements ont été fortement touchés et nous pouvons rappeler aujourd'hui la mémoire du sergent Robert Sandraz, du centre de secours de la Rochette, qui a perdu la vie après avoir participé au sauvetage de trois personnes, dont un nourrisson, dans la Bréda déchaînée.
(Applaudissements sur tous les bancs.)Sachez que je partage vos inquiétudes. Pour être précise, je sais que des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle sont en cours de formalisation pour plusieurs communes de plusieurs départements. Aucun dossier n'a pu être constitué lors des premières réunions puisque les organismes d'expertise n'avaient pas eu le temps de produire les rapports nécessaires pour cette échéance. Mais je vous l'annonce aujourd'hui, une commission accélérée se tiendra mardi prochain, le 30 janvier, afin d'examiner les demandes déjà parvenues.
Pour l'heure nous savons qu'une soixantaine de dossiers pour inondation par coulées de boue, crues torrentielles ou avalanches sont en cours de constitution. Le Gouvernement fera naturellement le nécessaire pour que les réponses soient apportées le plus rapidement possible.
Je profite de cette occasion pour annoncer que nous allons simplifier des procédures encore trop longues et trop complexes. On a déjà évoqué la mise en place, au printemps prochain, du système dématérialisé e-Cat-Nat, qui permettra aux communes d'adresser le formulaire de demande de manière rapide et simultanément à la préfecture et au ministère de l'intérieur de traiter rapidement les dossiers.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et UAI.)