💬développement de l'éolien

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Monsieur le ministre, le paysage français est en train d'être complètement dénaturé par le développement ahurissant des parcs d'éoliennes. (M. Marc Le Fur applaudit.) Les Français sont attachés au développement des nouvelles énergies, mais les riverains qui subissent de nombreuses nuisances, notamment les flashes lumineux et le bruit, sont directement pénalisés par la perte de la valeur de leurs terrains.

Hier, la majorité a voté différentes mesures en faveur du développement à tout va de l'éolien terrestre et maritime, et ce sans aucune étude d'impact qualitative ni quantitative, sans que la question de l'installation d'éoliennes dans des zones classées ou protégées ait même été abordée.

Un exemple : il existe un projet d'implantation de dix éoliennes au cœur du massif forestier de Taillard et du parc naturel régional du Pilat, qui sont les poumons verts du département de la Loire. Bien que les contributions à l'enquête publique aient été majoritairement défavorables au projet, et en dépit d'un avis défavorable du bureau du parc naturel régional, d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, d'un vote défavorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de l'annulation par la juridiction administrative du schéma régional éolien, le préfet de la Loire s'apprêterait à signer le permis de construire des « Ailes de Taillard ».

M. Xavier Breton. Scandaleux !

M. Dino Cinieri. Très franchement monsieur le ministre, on ne voit pas l'intérêt d'instaurer des procédures pour la protection de l'environnement des installations classées, ni de solliciter les acteurs institutionnels et administratifs, si c'est pour ne tenir aucun compte de leurs avis et décider finalement seul, alors que ces territoires doivent être protégés en raison de leur richesse paysagère ou patrimoniale.

Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous décider un moratoire sur les installations d'éoliennes, en particulier dans les zones classées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez raison, monsieur Cinieri : aujourd'hui, la situation n'est satisfaisante pour personne – ni pour les porteurs de projets d'éolien, ni pour les élus locaux, ni pour les riverains.

Voilà pourquoi la majorité a choisi de lever des freins inutiles concernant l'éolien, par exemple par la réforme des procédures de repowering – le changement de technologie, qui permet d'ailleurs bien souvent de remédier aux problèmes de bruit – ou par la suppression d'un niveau dans la procédure contentieuse, ce qui permet au pétitionnaire comme au porteur de projet de gagner du temps sans alléger l'analyse de fond du dossier et du contentieux.

Nous prenons également différentes mesures de protection. D'abord, nous maintenons l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les propositions que nous formulons. Nous maintenons également les règles applicables aux sites classés : demain, monsieur le député, il n'y aura pas plus d'éoliennes dans les sites classés qu'aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes toutefois conscients du nombre d'interventions qui vous sont adressées, à vous, parlementaires, ainsi qu'aux élus locaux et aux ministres. Aussi installerons-nous dans les tout prochains jours un médiateur national de l'éolien. (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe LR . Il y aura bientôt plus de médiateurs que de députés !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Il sera chargé de venir concilier dans les territoires les différentes positions des élus locaux, des porteurs de projets, des préfets.

M. Sébastien Jumel. Il faut l'envoyer au Tréport !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État . Vous le demandiez depuis longtemps, mesdames et messieurs les députés, mais je vois avec regret que vous l'avez vous-mêmes oublié !

En attendant, monsieur le député, pour vous montrer notre bonne foi, je me tiens à votre disposition, avec l'ensemble des acteurs de votre circonscription, pour vous recevoir à propos de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)