💬compétences des régions

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, il y a vingt ans, le préfet Claude Érignac était assassiné : au nom du groupe UDI, Agir et indépendants et de l'ensemble de mes collègues députés, je souhaite lui rendre hommage, ainsi qu'à l'ensemble du corps préfectoral. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Le préfet incarne, monsieur le secrétaire d'État, la République et ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, ainsi que l'État de droit.

C'est en tant que député breton (Sourires), je voulais dire en tant que député de la nation, mais aussi en tant qu'élu breton, que je m'exprime : je demeure résolument favorable à plus de décentralisation et de subsidiarité au niveau des régions.

Naturellement, je reste un fervent défenseur de la réunification des cinq départements bretons – n'est-ce pas, mon cher président ?

M. Raphaël Schellenberger. Et l'Alsace ?

M. Thierry Benoit. À l'heure où le Président de la République rencontre nos amis corses – et français, bien sûr – , à l'heure où nos voisins catalans se déchirent, comment le Gouvernement compte-t-il confier plus de compétences aux régions en tenant compte de leurs spécificités et en restant garant de l'unité républicaine, sans oublier d'inscrire cette politique dans la trajectoire du projet européen ?

Voilà, monsieur le secrétaire d'État, l'un des défis de notre époque : concilier l'histoire de nos régions, leurs racines, leurs cultures et leurs traditions avec une vision moderne et ouverte sur le monde qui donne confiance et espérance aux populations et qui permette de faire vivre la devise européenne : « Unie dans la diversité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LR, MODEM et NG.)

M. Jean-Paul Lecoq. Ça, c'est moderne !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, au moment où le Président de la République est en Corse pour rendre hommage au préfet Claude Érignac, il est bon de rappeler qu'en son article premier, notre Constitution dispose que « La France est une République indivisible […]. »

M. Éric Straumann. Ça, on le savait !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . C'est parce qu'il incarnait notre République, ses valeurs et son unité que le préfet Érignac a été, il y a vingt ans, lâchement abattu dans le dos, sur un trottoir d'Ajaccio.

Notre mission commune, sur tous les bancs de cet hémicycle, et quel que soit le territoire dont on est l'élu, est de faire vivre partout, sur tous les territoires de la République, cette unité.

Pour autant, vous l'avez dit, monsieur le député, le Gouvernement n'ignore pas que la République est également organisée de manière décentralisée, et que nos territoires sont d'autant plus proches de nos populations, et d'autant plus efficaces dans leur gestion, qu'ils sont plus libres.

Tel est, vous l'avez rappelé, le principe de subsidiarité reconnu à l'article 72 de notre Constitution. Nous entendons approfondir ce principe : c'est le sens de l'accord de méthode entre l'État et les collectivités territoriales qui a été discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Il a en effet été demandé à chaque ministre, et donc à chaque administration, de laisser la plus large place possible au pouvoir réglementaire local.

M. Claude Goasguen. C'est de la déconcentration !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Le Gouvernement a également pris l'engagement de s'atteler à simplifier des normes souvent complexes, centralisées et tatillonnes qui laissent trop peu de pouvoir aux collectivités locales et qui vont à l'encontre même du principe de subsidiarité.

M. Éric Straumann. Et le retour à l'Alsace ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Tel est le sens de la mission qui a été confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard par le Premier ministre : faire une revue du stock de normes existantes pour aller vers plus de simplification.

Vous le voyez, monsieur le député, notre objectif, que je sais partagé, est que l'État et les collectivités entretiennent une relation de confiance fondée sur la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)