💬mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean Jaurès

M. le président. La parole est à Mme Corinne Vignon.

Mme Corinne Vignon. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Mickaël Nogal, porte sur la situation de l'université Toulouse - Jean Jaurès.

Après trois mois de crise et de blocage administratif et pédagogique, vous avez annoncé, hier, la dissolution du conseil d'administration et la mise sous tutelle de la faculté du Mirail, totalement immobilisée par la grève depuis plus de trois semaines.

Les obstructions répétées – plus de cinq en trois mois – ont empêché le conseil d'administration d'adopter le budget de l'université pour 2018.

Cette situation critique ainsi que les grèves successives mettent directement en cause la capacité de l'établissement à garantir le paiement des agents, le traitement des dossiers scolaires ou la pérennité des projets de recherche en cours. Cette situation ne peut plus durer !

Nombre d'étudiants, de professeurs, d'agents administratifs et de fournisseurs nous ont fait savoir leur exaspération : ils sont empêchés de travailler par les nombreux blocages organisés par les grévistes, pouvant aller jusqu'à l'agression physique des étudiants qui n'épousent pas leur cause.

Cette université, une nouvelle fois, pâtit de l'action d'un groupuscule politisé qui ternit sa réputation alors qu'elle est pourtant essentielle à l'émancipation de nos jeunes.

Votre décision justifiée a donc été prise sur le constat de l'absence de sortie de crise envisageable. Madame la ministre, le déni de démocratie ne tient pas à votre décision de siffler la fin de la récréation, mais bien au fait d'empêcher les bonnes volontés de travailler ou d'étudier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Que comptez-vous faire pour que la situation revienne à la normale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous l'avez rappelé, madame la députée, aucun conseil d'administration de l'université Toulouse - Jean Jaurès n'a pu se tenir depuis le début du mois de décembre, si bien que l'établissement se trouve dans l'incapacité de voter son budget – lequel a donc été arrêté par Mme la rectrice, chancelière des universités –, et celle de recruter pour l'année 2018. En outre, à compter de la fin du mois de mars, les agents de l'État ainsi que les vacataires n'auraient plus été payés ; les employés en fin de contrat n'auraient pas pu prétendre aux allocations-chômage, faute de déclaration de la fin de leur contrat ; les étudiants auraient été dans l'incapacité de préparer leurs examens ; les fournisseurs n'auraient plus été payés, ce qui pouvait occasionner pour certains d'entre eux de grosses difficultés, voire des risques de faillite.

L'État a donc pris ses responsabilités en décidant, sur le fondement de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, de dissoudre l'ensemble des conseils de l'établissement. J'ai immédiatement nommé un administrateur provisoire dont l'unique objectif, dans les trois mois à venir, est d'organiser des élections au sein de l'université.

Vous avez raison, 30 000 étudiants et 1 600 membres du personnel – chercheurs, enseignants-chercheurs, employés administratifs, techniciens, bibliothécaires – souhaitent travailler. Ils en sont empêchés. Il importe non pas de mettre cette université sous tutelle, mais de l'aider à retrouver, au travers du vote, la voie de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)