💬taxation des géants du numérique

M. le président. La parole est à Mme Christine Hennion, pour le groupe La République en marche.

Mme Christine Hennion. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Un million d'euros : ce chiffre, monsieur le ministre, correspond au montant de l'impôt sur les sociétés payé chaque année par Facebook en France. Un million d'euros, c'est 1/700e du chiffre d'affaires annuel de ce réseau social, qui compte près de 32 millions d'utilisateurs en France.

Vous avez souhaité mettre fin à cette évasion fiscale, volonté qui s'est traduite la semaine dernière par une proposition de directive européenne visant à taxer provisoirement les géants du numérique. Il est préconisé de taxer à 3 % les revenus générés par l'exploitation d'activités numériques. Ne seraient visés que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d'euros : 120 à 150 entreprises seraient ainsi concernées. En attendant une réforme structurelle en vue d'une juste taxation des entreprises du numérique, cette taxe constituerait un vrai signal politique et devrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an à l'Union européenne.

Monsieur le ministre, la France est-elle déterminée à faire adopter cette proposition de directive par l'ensemble de nos voisins européens, dont certains bénéficient d'une fiscalité allégée et sont, de fait, réfractaires à cette avancée ?

Enfin, cette taxe sera-t-elle affectée à chaque État collecteur en fonction de son nombre d'utilisateurs ou, comme l'a préconisé Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne, profiterons-nous de cette nouvelle recette pour constituer une ressource européenne propre, finançant des dépenses communes et ouvrant la voie à un vrai budget européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous avez parfaitement raison : la taxation des géants du numérique est une question de justice et d'efficacité. C'est d'abord une question de justice parce qu'il n'y a aucune raison que nos PME payent leur impôt sur les sociétés et leurs taxes locales quand les géants du numérique ne payent que des impôts dérisoires partout dans l'Union européenne.

C'est ensuite une question d'efficacité parce que ces géants du numérique, qui réalisent les profits les plus importants, doivent aider demain à financer les biens publics, les services publics, en France comme dans les autres pays européens.

Nous avons progressé. Je veux rappeler d'où nous partons : il y a un an, il n'y avait pas de proposition sur la table, pas de projet de directive, pas d'unité européenne.

Sous l'impulsion du Président de la République et de la France, neuf mois plus tard, il y a une proposition officielle de directive sur la taxation des géants du numérique réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires : c'est une vraie victoire pour notre pays. Il faut maintenant la concrétiser,…

M. Stéphane Le Foll. Voilà !

M. Bruno Le Maire, ministre . …non seulement en étudiant cette directive et les propositions qu'elle avance – la taxation des flux de publicité, la taxation des marketplaces ; nous y travaillons avec Mounir Mahjoubi –, mais en faisant également en sorte qu'elle soit adoptée par tous les États membres de l'Union européenne, y compris les plus réticents, comme l'Irlande.

M. Stéphane Le Foll. On compte sur vous !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous ferons ce travail de conviction. Je souhaite que la directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par l'ensemble des pays européens, afin que cette taxation des géants du numérique se traduise dans les faits. Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous affecterons cette recette d'environ 5 milliards d'euros.

M. Stéphane Le Foll. Au budget de l'Europe !

M. Bruno Le Maire, ministre. Il serait, à nos yeux, cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement et de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)