💬qualité de l'air

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour le groupe La République en marche.

Mme Bérangère Abba. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et j'y associe mon collègue Jean-Luc Fugit.

En juillet dernier, le Conseil d'État a sommé le Gouvernement de transmettre avant le 31 mars la feuille de route de son plan d'action contre la pollution de l'air et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites fixées par l'Union européenne.

En France, ces polluants seraient responsables de 48 000 morts prématurées chaque année, sans compter les milliers de nos concitoyens dont la vie quotidienne est affectée par des pathologies respiratoires aiguës ou chroniques, et autres maladies cardio-vasculaires. Le bilan sanitaire est catastrophique. Le bilan financier l'est tout autant : selon un rapport du Sénat publié à l'été 2015, la pollution atmosphérique coûterait chaque année près de 100 milliards d'euros à l'État.

Réagir aux pics de pollution ne suffit pas : nous devons tous, citoyens, collectivités, entreprises, réfléchir aux moyens de prendre notre part, dans nos pratiques et au quotidien, à la réduction de la pollution et à l'amélioration de la qualité de l'air que nous respirons.

Vous avez, monsieur le ministre d'État, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, entrepris ces derniers mois des réformes de fond, tant sur le front de la mobilité et des transports que sur ceux de la transition agricole, de l'habitat et des politiques énergétiques. Pouvez-vous nous détailler les mesures concrètes et les avancées obtenues dans le cadre de ces feuilles de route et de votre plan d'action visant à garantir un air respirable pour tous ? Quels engagements ont été pris auprès de la Commission européenne et quelle est votre ambition en la matière ?

J'en profite pour vous adresser une invitation à venir vous ressourcer en Haute-Marne, au cœur du futur Parc national des forêts de feuillus, poumon vert de notre département qui s'affiche en ce moment dans les couloirs du métro parisien sous le slogan « La Haute-Marne : Respirez, inspirez » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, le sujet que vous évoquez est un sujet de santé publique, qui exige d'abord une mobilisation générale – chacun à chaque niveau territorial doit prendre ses responsabilités – et un changement d'état d'esprit.

Reconnaissons que, malgré une amélioration progressive depuis quelques décennies, la situation n'est pas encore satisfaisante dans quatorze territoires. La Commission européenne et le Conseil d'État nous l'ont rappelé récemment, comme vous venez de le faire.

De nombreuses actions ont tout de même été engagées, notamment en ce qui concerne l'usage de la voiture avec la fin progressive de l'avantage fiscal du diesel. Parce que ces mesures ne doivent en aucun cas pénaliser les Français, notamment ceux qui sont dans une situation précaire, le Gouvernement incite les Français à se débarrasser de leurs vieux véhicules, notamment via une prime à la conversion. Ce dispositif fonctionne ; il est plébiscité et j'invite chacune et chacun d'entre nous à en assurer la promotion parce qu'il n'est pas encore totalement utilisé.

Mais on doit aller plus loin parce que la lutte contre la pollution de l'air ne se réduit pas à un changement de voiture. Si l'on veut revenir à une situation acceptable avant 2020, on a besoin des collectivités pour inventer la ville et la mobilité de demain.

Je note, et je m'en réjouis, une mobilisation sans précédent des élus locaux, qui ont largement contribué à préparer les feuilles de route qui seront rendues publiques dans les prochains jours et vous aurez alors une réponse détaillée aux questions que vous avez posées.

Les six mois qui se sont écoulés ont permis d'identifier non seulement les mesures nécessaires sur le plan local, mais aussi les demandes d'évolutions législatives et réglementaires. La loi d'orientation des mobilités va nous permettre d'aller plus loin. Je souhaite notamment que l'on encourage les mobilités douces, en particulier l'usage du vélo, dans lequel notre pays a beaucoup de retard. J'aurai prochainement l'occasion de préciser certaines de ces mesures essentielles pour que chacun puisse respirer un air sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)