💬expulsions locativesM. le président. La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
M. Michel Larive. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, depuis le 1er avril, la France, sixième puissance économique mondiale, expulse des familles entières de leur logement pour des raisons printanières – on appelle cela la fin de la trêve hivernale, ou pluviale et cyclonique chez les ultramarins.
Monsieur le ministre, la crise du logement existe été comme hiver. Dans son rapport de 2018, la Fondation Abbé Pierre prévient que « tous les indicateurs sont au rouge ». En 2015, le nombre d'expulsions a augmenté de 25 %. L'année suivante, ce fut encore pire : entre 30 000 et 45 000 ménages ont été jetés à la rue, dont 15 222 expulsés par des huissiers, avec le concours de la force publique, le plus souvent sans que leur soient proposées de solution d'hébergement ou de relogement.
M. Éric Straumann. Eh oui : les années Hollande !
M. Michel Larive. Derrière ces froides statistiques, ce sont des êtres humains sous pression que vous installez dans la détresse. Ce sont des hommes, des femmes, des enfants parfois très jeunes qui voient leur vie basculer. C'est ce que vous nommez le « sans-abrisme », pudique locution qui couvre comme un linceul les drames de l'hiver. J'en ai une autre pour vous : le « non-choisisme », qui vous informera qu'à part certains ascètes, nul ne choisit la misère.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)Le cri d'alarme de 1954 ne fait plus écho ; la République échoue à offrir un toit à chacun de ses enfants. À Paris, la mairie a dénombré pas moins de 3 000 personnes sans domicile fixe : soixante fois cinquante, monsieur Denormandie ! Il est temps de mettre fin aux expulsions locatives sans solutions de relogement. Un toit est un droit ! Depuis que vous êtes aux responsabilités, vous avez réalisé plus de 3 milliards d'euros d'économies sur les politiques du logement. Bientôt un an de pragmatisme économique, ça suffit ! La France est une nation, pas une entreprise ; les Français ne sont pas vos employés, ils forment un peuple.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes et humaines comptez-vous prendre pour éradiquer enfin la pauvreté dans notre pays ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)Mme Laurence Dumont. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Votre question, monsieur Larive, est légitime ; ma réponse le sera aussi. Je ne suis pas comptable des chiffres des expulsions intervenues en 2015 et 2016. Ce que je constate, c'est que, contrairement à ce que vous avez dit, le nombre des expulsions a légèrement diminué dans notre pays. Mais elles sont en effet trop nombreuses encore : 15 000, selon les derniers chiffres dont nous disposons.
Que faisons-nous face à ce phénomène ? D'abord, le 9 mars, j'ai réuni l'ensemble des associations afin d'évoquer avec elles, justement, la prévention des expulsions. Cinquante-deux mesures seront mises en œuvre à cette fin ; c'est beaucoup. Nous avons tous, ici, un objectif commun : faire en sorte que l'on intervienne le plus en amont possible, car il est procédé à une expulsion quand les dettes et les impayés se sont accumulés.
M. Alexis Corbière. C'est honteux !
M. Jacques Mézard, ministre . Le processus que nous avons conçu, avec tous les acteurs du terrain, vise donc à ce que l'on intervienne le plus en amont possible.
Des dispositions du projet de loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – tendent aussi à harmoniser la procédure devant le tribunal d'instance et la procédure de surendettement, car les deux se rejoignent rarement, elles suivent plutôt des voies parallèles, alors que la cohérence juridique est nécessaire.
Notre volonté est la même que la vôtre : limiter le nombre d'expulsions, fournir davantage de logements, faciliter le travail de tous ceux qui construisent dans notre pays, en vue d'apporter davantage de logements et de confort. Mais, de grâce, pas de procès d'intention ! Il y a suffisamment de procédures comme ça !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)M. Éric Coquerel. On ne vous a pas fait de procès, juste des observations !