💬ouverture à la concurrence du secteur ferroviaireM. le président. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour le groupe La République en marche.
M. Vincent Thiébaut. Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité.
M. Sébastien Jumel. Vous réécrivez un peu l'histoire quand même !
M. Vincent Thiébaut. Ma question porte plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence. Alors que certains, dans cette assemblée, voient une menace dans cette mesure votée en commission, nous, membres de la majorité, nous sommes persuadés qu'elle est une formidable opportunité pour la SNCF et surtout pour ses usagers. La semaine dernière, en commission, nous avons apporté des garanties du plus haut niveau pour les cheminots, notamment en cas de transfert de la SNCF vers le secteur privé.
M. Sébastien Jumel. On est en pleine béatitude !
M. Vincent Thiébaut. Ces garanties portent notamment sur l'emploi et le maintien du niveau des retraites. L'Assemblée nationale est donc appelée, maintenant, à voter ces dispositions en séance.
Hier soir, en séance, nous avons adopté une disposition portant nouvelle organisation du groupe, lequel sera composé d'une société nationale à capitaux publics, la SNCF, et de deux filiales détenues par elle à 100 %, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Sur ces deux sujets, malgré tout ce que l'on a pu dire, le débat parlementaire a bien eu lieu, et il se poursuivra.
(« Non ! » sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)M. Sébastien Jumel. C'est faux !
M. Vincent Thiébaut. Je suis persuadé, monsieur le Premier ministre, que l'ouverture à la concurrence améliorera les services de la SNCF ; et, en tant qu'élu alsacien, je forme le vœu pieux que cette ouverture s'étendra aux petites lignes transfrontalières.
Pouvez-vous nous éclairer et, surtout, rassurer les plus sceptiques et les plus ombrageux sur le fait que cette réforme permettra une nette amélioration de la qualité des services ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, cette réforme poursuit un objectif : un meilleur service pour les Français. Elle passe d'abord par un programme d'investissements sans précédent : 36 milliards d'euros en dix ans,…
M. Loïc Prud'homme. Ce n'est pas vrai !
Mme Élisabeth Borne, ministre . …soit 50 % de plus que ce qui a été réalisé au cours des dix dernières années, afin de rattraper des décennies de sous-investissements sur le réseau.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.)M. David Habib. Vous avez été directrice de la stratégie de la SNCF, je vous le rappelle ! Un peu de pudeur !
Mme Élisabeth Borne, ministre. La réforme prévoit également une ouverture progressive à la concurrence, au rythme souhaité par les régions. L'ouverture à la concurrence, l'expérience de nos voisins le montre, c'est plus de trains, des trains moins cher et de nouveaux opérateurs proposant de nouveaux services.
M. Sébastien Jumel. C'est faux !
Mme Élisabeth Borne, ministre . Elle sera stimulante pour la SNCF qui, je n'en doute pas, améliorera elle aussi son offre de services.
M. Pierre Cordier. On verra bien !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous aurions pu nous contenter de l'ouverture à la concurrence sans accompagner l'opérateur historique, à des fins de meilleure efficacité à l'avenir, mais ce que nous avons décidé, c'est tout le contraire : la réforme présentée par le Gouvernement vise aussi à mettre en place une nouvelle organisation, pour une SNCF plus efficace, plus performante et plus agile, et pourvue d'un modèle financier équilibré.
Cette réforme vise enfin à définir, au niveau de la branche, un pacte social modernisé, protecteur pour tous les cheminots. Ceux qui sont aujourd'hui à la SNCF, je le répète, garderont leur statut ; ceux qui seraient transférés à d'autres opérateurs emporteront avec eux l'essentiel des garanties liées à ce statut et, demain, les nouveaux embauchés bénéficieront d'une convention collective de haut niveau, applicable à l'ensemble des salariés de la branche.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)