💬réforme de la SNCF

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Christophe Bouillon. Madame la ministre chargée des transports, la SNCF fête ses quatre-vingts ans. L'histoire de la SNCF, c'est une histoire française faite de réussites, de passions, de défis et de slogans. Le dernier slogan en date est « Rapprochons-nous. »

Pourtant, trois sujets nous éloignent dans le projet de loi examiné en ce moment.

Nous sommes éloignés sur la dette. La question n'est pas savoir : pourquoi la dette ?, à moins qu'on ne remette en question la décision, prise en 2003 et 2009, de construire de nouvelles lignes à grande vitesse. La question est de savoir ce qu'on en fait aujourd'hui, alors que cette dette pèse comme un fardeau et que, d'ici deux ou trois ans, l'ouverture à la concurrence sera une réalité.

L'Allemagne nous a montré l'exemple. Je sais que ce n'est pas facile. Les gouvernements précédents n'ont pas su trouver la martingale, même avec le vote, en 2014, de la « règle d'or » pour endiguer la dette. Les gouvernements passent, mais Bercy reste.

Nous sommes éloignés sur l'avenir de la SNCF. Vous souhaitez changer le statut de la SNCF et éteindre le statut des cheminots. Pourtant, l'Europe ne le demande pas. Cela soulève des inquiétudes. Pourquoi transformer l'entreprise en société anonyme ? Certes, vous ne la privatisez pas aujourd'hui, mais vous la rendez privatisable demain. Il y a comme une présomption de privatisation.

Enfin, nous sommes éloignés sur l'avenir des petites lignes. Vous dites que, dans le projet de loi que nous examinons, vous ne les supprimez pas. Je vous crois. Pour autant, vous ne les sauvez pas en revoyant finalement la décision aux régions, sans en donner à celles-ci ni les moyens ni les conditions d'une expertise au moyen d'études ligne par ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Madame la ministre, voilà ce qui nous éloigne aujourd'hui. Faites en sorte que, demain, le slogan de la SNCF ne soit pas « Éloignons-nous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous avez raison de le souligner : cela fait des années qu'on sait que la concurrence va arriver, et rien n'a été fait pour la préparer. (Vives protestations sur les bancs du groupe NG.)

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas vrai !

Mme Élisabeth Borne, ministre. En quoi la réforme de 2014 a-t-elle préparé l'ouverture à la concurrence ? Quelles garanties avez-vous apportées aux cheminots en cas de transfert ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe NG.) Quels moyens avez-vous donné à la SNCF pour faire face à l'ouverture à la concurrence ? Quelles réponses avez-vous apportée sur la dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Protestations sur les bancs du groupe NG.)

M. François Pupponi. Ne dites pas ça ! Où étiez-vous ? Assumez, au moins !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je pose la question à M. le député Olivier Faure, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire de 2014.

M. Christian Hutin, rapporteur. Vous, vous étiez directrice à la SNCF !

M. François Pupponi. Assumez !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Vous êtes restés sur des déclarations et vous avez mis les sujets sous le tapis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM - Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Alors, oui, nous aurions pu cyniquement nous contenter d'ouvrir à la concurrence et de dire à la SNCF et aux cheminots : Débrouillez-vous !

M. Pierre Cordier. C'est l'ancienne conseillère de Jospin qui parle ?

M. David Habib. Aucune pudeur !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Mais ce n'est pas notre méthode. Nous avons fait le choix de traiter les problèmes.

M. François Pupponi. Et à la RATP, que s'est-il passé ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous avons fait le choix de préparer la SNCF et les cheminots à cette ouverture, une ouverture progressive, au rythme que souhaiteront les régions, une ouverture protectrice pour les cheminots, l'ouverture d'une SNCF entreprise publique dotée d'une organisation plus unifiée, plus efficace, d'un modèle financier soutenable, d'un cadre social modernisé et de protections fortes au niveau de l'entreprise et de la branche. En un mot, nous faisons le choix de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)