💬lutte contre les violences sexuelles et sexistesM. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour le groupe La République en marche.
M. Dimitri Houbron. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexistes.
Et pourtant, malgré tout ce travail, des voix s'élèvent. Malgré votre pédagogie, notre pédagogie, une lettre ouverte a récemment été adressée au Président de la République, prétendant que nous souhaitions décriminaliser le viol pour en faire un simple délit. C'est un grave contresens. Cette affirmation est totalement fausse : elle est contraire non seulement à notre ambition, mais aussi à la rédaction même de l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, que nous avons adopté hier soir.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)À l'inverse, cet article permettra de faciliter la caractérisation du viol sur mineurs de moins de quinze ans, et alourdira les sanctions applicables aux auteurs d'atteintes sexuelles.
(« Allô ! Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je sais que les oppositions ont décidé de mener, sur ce sujet, un combat politique. Pour nous, membres du groupe majoritaire, nous avons l'ambition de l'aborder comme un enjeu fondamental pour notre société.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.)Il ne faut pas confondre les passions, qui sont toutes légitimes, avec le travail législatif. Hier, en votant contre l'article 2, vous avez fait le choix de ne pas protéger les mineurs.
(Protestations et huées sur les bancs du groupe LR.)Mme Émilie Bonnivard. Regardez de l'autre côté ! Il n'y a pas que nous !
M. Dimitri Houbron. Oui, en refusant de voter l'article 2, vous avez réduit la protection des mineurs ! Soyez responsables de vos actes, assumez votre choix !
(Vives protestations sur les bancs du groupe LR. - Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et NG.)Plusieurs députés du groupe LR . Ce n'est pas une question au Gouvernement !
M. Dimitri Houbron. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous présenter une nouvelle fois, devant la représentation nationale, les objectifs du Gouvernement ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations persistantes sur les bancs du groupe LR.)Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud'homme . Il n'y a pas de question ! C'est un sketch !
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues ! Je vous rappelle que les questions sont libres : les députés posent les questions qu'ils veulent, après quoi les membres du Gouvernement répondent librement eux aussi. Écoutons-nous les uns les autres.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le député, c'est un sujet grave et important que nous abordons. Je vous remercie pour votre question : elle permettra à celles et ceux qui nous regardent sans avoir eu la possibilité de suivre les débats de la nuit passée d'avoir une réponse claire.
Le Président de la République a pris un engagement, le 25 novembre dernier à l'Élysée, lors du lancement de la grande cause du quinquennat consacrée à l'égalité femmes-hommes. Voici ce qu'il a déclaré à cette occasion : « Notre code pénal laisse des ambiguïtés intolérables. Le juge doit toujours avoir une libre appréciation, mais c'est à la loi de lui donner […] une règle claire […], parce que nous ne pouvons admettre que la présomption de consentement s'applique de façon aussi floue lorsqu'advient une relation sexuelle entre un mineur et un adulte. […] Je veux ici vous donner ici une conviction personnelle, c'est que nous devrions sans doute aligner sur l'âge de la majorité sexuelle fixée dans notre droit à 15 ans. »
Cet engagement a donné lieu à l'article 2 du projet de loi dont vous avez parlé, article que l'Assemblée nationale a adopté la nuit passée.
M. Sébastien Jumel. À une très courte majorité : treize voix !
M. Pierre Cordier. Sans le MODEM !
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Cet article complète l'article 222-22-1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »
L'engagement du Président de la République de renforcer la condamnation des viols sur mineurs de moins de quinze ans est donc pleinement respecté. Je remercie les députés qui, courageusement, ont voté cet article cette nuit.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Un député du groupe LR . Ils n'ont pas eu le choix !
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Par cet article interprétatif, nous avons créé un nouveau seuil, nous avons institué une protection qui n'existait pas auparavant ; surtout, ce dispositif sera applicable dès promulgation de la loi, y compris pour des faits antérieurs. Aucune des autres propositions formulées par amendement n'avait la même portée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)