💬dotations de l'État aux collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Guy Bricout. Monsieur le Premier ministre, depuis des années, nos communes et nos associations doivent faire face aux baisses des dotations de l'État. Malgré cela, la majorité parlementaire a décidé, dès août 2017, de leur asséner un nouveau coup en supprimant la réserve parlementaire.

La réserve parlementaire nous permettait de connaître les dossiers de notre territoire, donc les maires et leurs conseils municipaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. Christian Hutin. C'est vrai !

M. Jean Lassalle. Très juste !

M. Guy Bricout. Dans mon département, la suppression de la réserve parlementaire ne représente pas moins de 4,4 millions d'euros par an, envolés, disparus pour les projets locaux, les artisans et les commerçants.

On n'a pas manqué de nous rappeler, lors de la commission d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – où j'ai été désigné avec quelques collègues, que notre voix revêtait un caractère purement consultatif et qu'il n'y aurait pas de cogestion avec les services préfectoraux, et ce malgré mon insistance à solliciter plus de concertation, en amont, avec les élus locaux et les parlementaires qui la composent. À quoi servent les parlementaires ?

Plusieurs députés du groupe UDI-Agir . À rien !

M. Christian Hutin. Une trentaine de parlementaires suffirait !

M. Guy Bricout. Monsieur le Premier ministre, tout cela contribue à créer encore plus de distanciation avec nos communes. Récemment, j'ai appris qu'une réunion publique était programmée le 25 mai dans la commune du Quesnoy, en présence de votre conseiller chargé du dossier relatif à la création d'un fonds issu de la disparition de la réserve parlementaire et destiné à financer le monde associatif. Pas d'information à ce sujet !

Par ailleurs, le ministre Blanquer a déclaré jeudi dans cet hémicycle que les parlementaires ne seraient pas associés au fonctionnement du fonds national pour le développement de la vie associative. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LR.) À quoi servent les parlementaires ?

Plusieurs députés des groupes UDI-Agir et LR . À rien !

M. Guy Bricout. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : confirmez-vous les propos tenus par M. le ministre de l'éducation ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour répondre à la volonté des parlementaires d'être associés en amont à l'examen des dossiers et aux conditions d'attribution des subventions à nos communes rurales et au monde associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (« Joker ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, je crois qu'au début de votre intervention, vous aviez parfaitement raison. Durant les quatre années qui viennent de s'écouler, les collectivités locales avaient vu leur dotation de fonctionnement baisser de 10 milliards.

M. Thibault Bazin. C'est faux !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . S'il n'y avait pas eu cette majorité, la baisse aurait continué : un certain nombre de candidats chiffraient en effet la baisse des dotations à 12 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

Nous n'avons pas voulu le faire. Donc aujourd'hui, les collectivités locales voient leur investissement reprendre,…

M. Christian Hutin. Personne n'y croit !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. …alors que dans les années passées, il avait baissé de 25 %. C'est cela, la réalité !

M. Christian Hutin. À l'époque, Gérard Collomb n'était pas socialiste ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Après, vous le savez, non seulement la DETR a continué à augmenter, mais la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local –, créée pour compenser la baisse de l'investissement des collectivités locales, a été maintenue. Elle a même été augmentée ! Demain, vous bénéficierez donc de plus de crédits.

Mme Valérie Rabault. C'est faux ! Il manque 200 millions !

M. Thibault Bazin. Vous mentez !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Comme vous le savez, aujourd'hui, le dispositif est encadré par des représentants des collectivités locales et un certain nombre de parlementaires.

M. Pierre Cordier. Mais le décret n'est jamais paru !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Demain, Gérald Darmanin sera dans le Nord. Si vous voulez plus de détails, allez à la réunion qu'il organise avec les élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)