💬utilisation du Glyphosate

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Lise Magnier. Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, l'Union européenne doit renouveler, ou non, l'autorisation de l'utilisation du glyphosate.

À aucun moment, la nocivité du glyphosate pour la santé n'a été confirmée par les différentes agences de sécurité sanitaire, qu'elles soient françaises ou européennes. Celles-ci ont même émis un avis favorable à la poursuite de son utilisation. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. Tout va bien ! Il n'y a pas de problème !

Mme Lise Magnier. Non, les agriculteurs français ne sont pas des pollueurs de sol ! Ce sont avant tout des gens passionnés, qui se consacrent à nourrir le monde. Vous avez pu le constater, je l'espère, le 1er septembre dernier lors de la Foire-exposition de Châlons-en-Champagne.

Actuellement, vous le savez, aucune solution n'a été trouvée pour remplacer le glyphosate et en interdire l'utilisation. Cette interdiction aurait pour conséquence une perte de 976 millions d'euros par an pour notre agriculture.

Mme Mathilde Panot. Et les cancers ?

Mme Lise Magnier. L'agriculture représente un secteur économique à part entière. Dans la Marne, mon département, elle participe à l'alimentation de 10 millions de personnes et en emploie plus de 108 000.

L'agriculture française est une agriculture raisonnée, qui a déjà fait de nombreuses concessions pour améliorer la qualité de sa production. Au-delà de la question de l'utilisation du glyphosate, il s'agit de savoir quelle agriculture nous voulons dans notre pays pour quelle alimentation.

À force de rajouter normes et règlements à l'exercice du métier d'agriculteur, nous allons finir par conduire nos agriculteurs à leur perte, et notre approvisionnement alimentaire proviendra de pays beaucoup moins rigoureux que nous en matière de sécurité sanitaire.

Un député du groupe LC . Excellente question !

Mme Lise Magnier. Beaucoup s'interrogent sur la cohérence du gouvernement à ce sujet. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel choix fera votre gouvernement la semaine prochaine ? Le choix de soutenir nos agriculteurs pour la production de notre alimentation sur nos territoires ou le choix de céder à des postures dogmatiques mettant en péril notre indépendance alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Régis Juanico. Scandaleux !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, qu'est-ce que le glyphosate ?

M. Pierre Cordier. Les agriculteurs vous écoutent !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. C'est un principe actif qui entre dans la composition de 178 produits autorisés en France.

M. Laurent Furst. Magnifique !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . C'est, avec le soufre, la substance phytopharmaceutique la plus utilisée en France. Les quantités vendues annuellement sur notre territoire oscillent entre 7 000 et 9 000 tonnes, soit plus de 30 % du total des herbicides.

Il n'existe pas aujourd'hui de produit de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l'utilisation de ce produit, dont l'agriculture est assez largement dépendante, est donc évidemment difficile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LC et LR.)

M. Éric Straumann. Quel est l'avis de M. Hulot ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. La Commission européenne a proposé de renouveler l'autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Cette durée est trop longue et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit,…

Mme Delphine Batho. Il n'y a pas d'incertitudes !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …nous avons indiqué clairement – le Président de la République dans un premier temps, le Gouvernement ensuite – que nous ne voterions pas la proposition de la Commission d'autoriser pour dix ans supplémentaires l'utilisation et la commercialisation de ce produit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Et si ça passe, que fait-on ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. S'agissant des usages non agricoles, vous le savez, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans l'espace public est interdite depuis le 1er janvier 2017. Pour les particuliers, elle le sera à compter du 1er janvier 2019.

Mme Sophie Auconie. Et pour la SNCF ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. S'agissant des usages agricoles, j'ai demandé à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu'à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de me proposer, à l'issue des états généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate.

Un député du groupe LR . Ils ont bon dos !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Avant la fin de l'année, pourquoi ?

M. André Chassaigne. Une stratégie de sortie avant la fin de l'année ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Parce que nous voulons d'abord tenir compte de ce qu'auront dit les états généraux de l'alimentation,…

M. Pierre Cordier. Les conclusions sont déjà écrites !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …des analyses et des avis différents. Et parce que nous voulons prendre en compte l'état de la recherche et des solutions alternatives éventuellement disponibles pour les agriculteurs.

Mme Delphine Batho. Et la santé publique ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Le Gouvernement arrêtera sa position lorsque la stratégie aura été présentée par les deux ministres. Nous allons la confronter – vous comprenez bien pourquoi – avec la position des autres Etats membres, parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins, et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la Commission, parce que ce qu'elle a à dire et à décider compte évidemment.

Mme Delphine Batho. Sur la base des rapports de Monsanto !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Nous allons organiser une transition à la fois progressive et irréversible. Le travail engagé au sein des états généraux de l'alimentation doit nous permettre de voir comment accélérer la recherche pour trouver des produits de substitution. C'est indispensable : si nous voulons donner des perspectives claires aux agriculteurs, il faut que la recherche avance. Pour que la recherche avance, il faut que des objectifs soient fixés et qu'une visibilité soit donnée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Deuxième sujet : nous allons voir comment nous pouvons adapter les pratiques agricoles là où c'est possible.

Mme Caroline Fiat. Changez de modèle !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Peut-être cela ne sera-t-il pas possible partout, mais il y a des endroits où c'est possible et où nous voulons les adapter.

Je réaffirme très clairement notre engagement d'obtenir, avant la fin du quinquennat, des progrès significatifs vers l'interdiction de l'usage des substances dangereuses et vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, et nous serons extrêmement attentifs lorsqu'il s'agit de santé, d'environnement et de capacité pour les agriculteurs à vivre de leur activité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Caroline Fiat. Et les perturbateurs endocriniens ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Ce que je suis en train de décrire – je remercie la représentation nationale d'être attentive, en tout cas une partie d'entre elle (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) –, c'est une voie qui cherche l'équilibre entre des préoccupations évidentes en matière de santé et une visibilité à donner aux agriculteurs,…

Mme Danièle Obono. Il faut choisir !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …pour qu'ils adaptent, dans le temps, leurs modes de production. Cela ne semble pas vous intéresser ; je pense que vous avez tort : c'est un sujet central. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Si, cela nous intéresse ! Quid de la suppression des antibiotiques ?