M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les difficultés rencontrées par les sociétés de partage de véhicules et plus particulièrement sur l'absence de solutions d'assurance satisfaisantes pour les groupes d'autopartageurs entre particuliers. À ce jour, très peu d'offres adaptées existent sur le marché pour couvrir les risques liés à l'utilisation partagée de véhicules hors des plateformes commerciales classiques. Dans la pratique, les groupes d'autopartage fonctionnent souvent à titre expérimental, sur la base de la confiance entre membres où en cas de sinistre, l'emprunteur s'engage à prendre en charge les réparations causées, généralement moyennant un défraiement au kilomètre. Toutefois, il est particulièrement complexe d'estimer la valeur cumulée du malus généré par un sinistre jusqu'à son extinction, ce qui rend difficile l'imputation équitable de ce coût à l'emprunteur. Cette incertitude freine le développement de l'autopartage entre particuliers et expose les propriétaires à des risques financiers importants. Il souhaite connaître quelles sont les mesures en attente d'être mise en œuvre pour encourager les assureurs à proposer des contrats adaptés à l'autopartage entre particuliers, permettant ainsi de sécuriser juridiquement et financièrement cette pratique, tout en favorisant la mobilité partagée et la transition écologique.

Le développement de l'autopartage entre particuliers s'inscrit pleinement dans la dynamique de transition écologique et de mobilité durable que le Gouvernement soutient activement. Conscient de l'enjeu que représente l'évolution des modes de transport pour encourager les mobilités douces, il agit pour lever les freins qui entravent encore le développement de ces pratiques vertueuses. L'autopartage entre particuliers, notamment avec simple partage de frais et sans bénéfice pour le propriétaire du véhicule, constitue une solution innovante pour prendre part à la décarbonation des transports, tout en optimisant l'usage des véhicules existants, en favorisant la solidarité entre citoyens et en réduisant le coût des déplacements dans les zones peu denses. Pour accompagner cette dynamique, les pratiques évoluent progressivement pour s'adapter aux besoins des particuliers souhaitant prêter ou louer leur véhicule. En matière d'assurance, plusieurs acteurs ont déjà développé des offres spécifiques pour le covoiturage en permettant de déclarer un conducteur supplémentaire au contrat. Cette couverture se traduit, logiquement, par une augmentation de la prime d'assurance dans la mesure où l'ajout d'un conducteur, même occasionnel, constitue un facteur de risque supplémentaire. Réciproquement, la survenance de sinistres peut conduire l'assureur à appliquer un malus pour tenir compte d'une sinistralité plus forte qu'anticipée, conformément aux stipulations contractuelles et à la réglementation en vigueur. Le titulaire du contrat étant le seul lié à l'assureur, c'est lui qui en supportera le coût, même s'il n'était pas conducteur du véhicule au moment du sinistre, à l'instar des sinistres occasionnés par les conducteurs « secondaires » désignés au contrat (conjoint, enfant, etc). Si l'autopartage est en plein essor, le Gouvernement est cependant conscient que cette pratique rencontre encore des difficultés freinant son développement. Face à l'enjeu d'accélérer notre transition écologique, des réflexions associant l'ensemble des parties prenantes à l'autopartage ont ainsi été engagées afin d'aboutir à des propositions réalistes, de nature réglementaire ou non, pour faciliter le prêt de véhicule entre particuliers. Elles porteront notamment sur le volet assurance, et chercheront à trouver des solutions innovantes et équilibrées entre assureurs et usagers pour encourager l'autopartage.