Vote sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). - DemoKratia

Historique

28 avr. 2025 : Nouvelle proposition de loi

28 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

2 juin 2025 : 09:00 Discussion

2 juin 2025 : adopté par Sénat

2 juin 2025 : 📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse

26 juin 2025 : 2 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 juin 2025 : 📜Portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (v2)

2 juil. 2025 : 21:45 - 22:55 Discussion

2 juil. 2025 : adopté sans modification par Assemblée nationale (17ème législature)

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 juil. 2025 : 📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (v3)

15 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture) 👍Adopté

02 juil. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 59ABS. : 1

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 11

Béatrice Bellamy 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Xavier Lacombe 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 10

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Romain Tonussi 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 10

Nadège Abomangoli 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 7

Françoise Buffet 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 7

Thibault Bazin 👍Pour

François-Xavier Ceccoli 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Eric Liégeon 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Alain David 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 4

Anne Bergantz 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Michel Castellani 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 2

Nicolas Bonnet 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Nicolas Sansu ❌Abstention

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