Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

4 juil. 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique v5

18 juil. 2019 09:30 : Discussion

18 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

23 juil. 2019 14:30 : Discussion

23 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique

27 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019

POUR : 26CONTRE : 53

La République en Marche

CONTRE : 45

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Anne Blanc 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Jean-François Cesarini 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Benjamin Dirx 👎Contre

Coralie Dubost 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Christophe Euzet 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Romain Grau 👎Contre

Émilie Guerel 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Yannick Kerlogot 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Aina Kuric 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Fabien Matras 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Hervé Pellois 👎Contre

Alain Perea 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Gwendal Rouillard 👎Contre

Olivier Serva 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Bertrand Sorre 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Alice Thourot 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Corinne Vignon 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

Les Républicains

POUR : 9

Ian Boucard 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

David Lorion 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 7

Vincent Bru 👎Contre

Jean-Pierre Cubertafon 👎Contre

Marguerite Deprez-Audebert 👎Contre

Bruno Duvergé 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Laurence Vichnievsky 👎Contre

Socialistes et apparentés

POUR : 6

Alain David 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Libertés et Territoires

POUR : 3CONTRE : 1

Michel Castellani 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

M'jid El Guerrab 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3

André Chassaigne 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

La France insoumise

POUR : 2

Ugo Bernalicis 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Pascal Brindeau 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour