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Conseil
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Historique
7 juin 2018
:
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
19 juin 2018
:
15:00 - 20:30 Discussion
19 juin 2018
:
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
(v2)
Rejeté
19 juin 2018
:
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
🗳️Vote sur la résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 32
CONTRE : 37
ABS. : 3
La République en Marche
👎Contre
POUR : 6
CONTRE : 34
ABS. : 3
Anne Blanc
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Olivier Gaillard
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Bérangère Abba
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Ramlati Ali
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Philippe Chassaing
👎Contre
Olivier Damaisin
👎Contre
Dominique David
👎Contre
Michel Delpon
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Fabien Gouttefarde
👎Contre
Stanislas Guerini
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Dimitri Houbron
👎Contre
Jean-Michel Jacques
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Frédérique Lardet
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Marie-Ange Magne
👎Contre
Laurence Maillart-Méhaignerie
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Monica Michel-Brassart
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Matthieu Orphelin
👎Contre
Zivka Park
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Bénédicte Peyrol
👎Contre
Laurent Saint-Martin
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Stéphane Trompille
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Amélie de Montchalin
👎Contre
Julien Borowczyk
❌Abstention
Sereine Mauborgne
❌Abstention
Natalia Pouzyreff
❌Abstention
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 12
Sophie Auconie
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Yves Jégo
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Francis Vercamer
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 6
Valérie Beauvais
👍Pour
Jean-Jacques Ferrara
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Nouvelle Gauche
👍Pour
POUR : 3
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Marc Fesneau
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Michel Castellani
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 2
Clémentine Autain
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
🚀