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🧭Gouvernement Lecornu II

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

mar. 9 juin 2026

📜Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice effectif du droit à l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable

📜Proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers

📜Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

📜Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

📜Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et à rétablir l'autorité de l'état sur les campus universitaires

📜Proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap

📜Proposition de loi visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

📜Proposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

📜Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

📜Proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

📜Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

📜Proposition de loi visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service

📜Proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

📜Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques

📜Proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs

📜Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

📜Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animaux

lun. 8 juin 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en france

jeu. 4 juin 2026

📜Proposition de résolution visant à soutenir l'inscription de la volaille de bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'unesco

mar. 2 juin 2026

📜Proposition de résolution européenne visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en france et dans l'union européenne

📜Proposition de résolution visant à inviter le gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales

lun. 1 juin 2026

📜Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

ven. 29 mai 2026

📜Proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

jeu. 28 mai 2026

📜Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

📜Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

mer. 27 mai 2026

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à proposer au président de la république l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

mar. 26 mai 2026

📜Proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'état dans les collectivités du pacifique

📜Proposition de loi visant à la création d'un observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

📜Proposition de loi visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux

📜Proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

📜Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins

📜Proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

📜Proposition de loi visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques

📜Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

📜Proposition de loi visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

📜Proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

📜Proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants

📜Proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments

📜Proposition de loi visant à l'égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'état des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

jeu. 21 mai 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en france, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

📜Proposition de résolution invitant à supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur

📜Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024

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