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🧭Gouvernement Lecornu II

mer. 21 janv. 2026

📜Proposition de résolution européenne tendant à s'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

lun. 19 janv. 2026

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la france l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'iran

mer. 14 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

📜Proposition de résolution invitant la république française à ratifier l'accord régissant les activités des états sur la lune et les autres corps célestes

mar. 13 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

📜Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

📜Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'agence nationale pour la rénovation urbaine

📜Proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

📜Proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité

📜Proposition de loi portant nationalisation de ldr médical

📜Proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité

📜Proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'aude et les pyrénées-orientales

📜Proposition de loi visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

📜Proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive

📜Proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

lun. 12 janv. 2026

📜Proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à promouvoir, au niveau de l'union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

jeu. 8 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

lun. 5 janv. 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'état d'israël

lun. 29 déc. 2025

📜Proposition de loi organique visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel

mar. 23 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français

📜Proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille

📜Proposition de loi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

📜Proposition de loi visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

📜Proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

📜Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste

📜Proposition de loi visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles

📜Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique

📜Proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes

📜Proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à mayotte par l'installation de caméras embarquées

📜Proposition de loi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement

📜Proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la france dispersées dans les cimetières communaux

📜Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

📜Proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol

📜Proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes lgbtqia+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

📜Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

📜Proposition de loi visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

📜Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier

📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

📜Proposition de loi visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger

📜Proposition de loi visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques

📜Proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

📜Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école

📜Proposition de loi visant à supprimer la métropole aix-marseille provence

📜Proposition de loi visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère

📜Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles

📜Proposition de loi visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

📜Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche

📜Proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

📜Proposition de loi visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

📜Proposition de loi visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle

📜Proposition de loi visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte dutreil

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

📜Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

📜Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

📜Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles

📜Proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

lun. 22 déc. 2025

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée

📜Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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