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Claude Goasguen
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📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)
13 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
10 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
21 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
16 juin 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
28 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
11 juin 2015 • 🗳️Vote sur la résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté •
Claude Goasguen 👍Pour
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen ❌Abstention
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Claude Goasguen 👎Contre
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Claude Goasguen 👍Pour
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