Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 avr. 2025 : 📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

16 mai 2025 - 21 mai 2025 : 33 amendements en Commission des affaires économiques

21 mai 2025 : 📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v2)

28 mai 2025 : 40 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

30 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

2 juin 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion

12 janv. 2026 : 16:00 - 18:10 Discussion

12 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

12 janv. 2026 : 📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v3)

30 mars 2026 : 09:00 Discussion

30 mars 2026 : modifiée par Sénat

30 mars 2026 : 📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v4)

2 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

28 avr. 2026 : 📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v5)

29 avr. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

1 juin 2026 : 09:00 Discussion

1 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

17 juin 2026 : 14:00 - 19:55 Discussion

17 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 juin 2026 : 📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)

29 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) 👍Adopté

12 janv. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 46CONTRE : 7ABS. : 11

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 22

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Nathalie Coggia 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Catherine Ibled 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Joséphine Missoffe 👍Pour

Agnès Pannier-Runacher 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 15

Romain Baubry 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 6

Mickaël Bouloux ❌Abstention

Elie Califer ❌Abstention

Iñaki Echaniz ❌Abstention

Philippe Naillet ❌Abstention

Sophie Pantel ❌Abstention

Arnaud Simion ❌Abstention

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 5

Ségolène Amiot 👎Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

René Pilato 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 4

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 4

François Gernigon 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Union des droites pour la République ❌Abstention

ABS. : 4

Pierre-Henri Carbonnel ❌Abstention

Olivier Fayssat ❌Abstention

Éric Michoux ❌Abstention

Sophie Ricourt Vaginay ❌Abstention

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 2ABS. : 1

Marie-Charlotte Garin 👎Contre

Sandrine Rousseau 👎Contre

Jérémie Iordanoff ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Laurent Mazaury 👍Pour

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