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Historique
17 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
16 mai 2025 - 21 mai 2025 : 33 amendements en Commission des affaires économiques
21 mai 2025 19:00 : Examen du texte
21 mai 2025 : 📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v2
28 mai 2025 : 40 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
30 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 juin 2025 21:30 : Discussion
12 janv. 2026 16:00 : Discussion
12 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
12 janv. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
12 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
12 janv. 2026 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v3
30 mars 2026 09:00 : Discussion
30 mars 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
30 mars 2026 : 📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v4
2 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
28 avr. 2026 : 📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v5
29 avr. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
1 juin 2026 09:00 : Discussion
1 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
17 juin 2026 14:00 : Discussion
17 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) : 👍Adopté
12 janv. 2026
POUR : 46CONTRE : 7ABS. : 11
POUR : 22
POUR : 15
ABS. : 6
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Sophie Pantel ❌Abstention
Arnaud Simion ❌Abstention
CONTRE : 5
Ségolène Amiot 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
POUR : 4
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
POUR : 4
ABS. : 4
Pierre-Henri Carbonnel ❌Abstention
Olivier Fayssat ❌Abstention
Éric Michoux ❌Abstention
Sophie Ricourt Vaginay ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 1
Sandrine Rousseau 👎Contre
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
POUR : 1
Laurent Mazaury 👍Pour
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