élection du bureau.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale.

Réunion d'information sur le fonctionnement et l'organisation des travaux de la commission.

Audition de mme françoise nyssen, ministre de la culture.

Audition de mme delphine ernotte, présidente de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Audition de m. olivier schrameck, président du conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018

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Audition de m. mathieu gallet, président de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016 ;

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Nomination rapporteurs pour avis.

Audition de mme laura flessel, ministre des sports.

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de mme laura flessel, ministre des sports, sur le thème " activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur thierry bouillet, oncologue à l'hôpital américain de paris, et de m. alexandre feltz, adjoint au maire de strasbourg

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Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de mme laura flessel, ministre des sports, sur le thème « activités physiques, activités sportives et santé » – en présence du docteur thierry bouillet, oncologue à l'hôpital américain de paris, et de m. alexandre feltz, adjoint au maire de strasbourg.

– désignation des membres du groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024– audition de m. mounir mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique

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Désignation des membres du groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 ;

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Audition de m. mounir mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.

– désignation, en application de l'article 145-7 du règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition – audition, en application des articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mme marie-christine saragosse, présidente de france médias monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016

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Désignation de deux rapporteurs ;

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Audition de mme marie-christine saragosse, présidente de france médias monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.

– désignation de deux rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (rapport n° 2117, déposé le du 9 juillet 2014 et présenté par mme valérie corre)– audition de mme sophie cluzel, secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées

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Désignation de rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents ;

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Audition de mme sophie cluzel, secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire.

Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

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– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : - recherche (m. pierre henriet et mme danièle hérin, rapporteurs pour avis)- enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur:

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Recherche ;

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Enseignement supérieur et vie étudiante.

– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : - recherche (m. pierre henriet et mme danièle hérin, rapporteurs pour avis)- enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :

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Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

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Recherche;

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Enseignement supérieur et vie étudiante.

Audition de m. pierre sirinelli, professeur de droit à l'université paris i, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'europe numérique.

– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. pierre-yves bournazel, rapporteur pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :

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Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative

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– projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :• vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. pierre-yves bournazel, rapporteur pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative.

– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme anne-christine lang et m. bertrand sorre, rapporteurs pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « enseignement scolaire ».

vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire

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– projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :• vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme anne-christine lang et m. bertrand sorre, rapporteurs pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission enseignement scolaire.

– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « culture » (mme brigitte kuster, rapporteure pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « culture ».

vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture

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– projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :• vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « culture » (mme brigitte kuster, rapporteure pour avis)– désignation des membres du groupe de travail sur le « plan étudiants »

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission culture ;

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Désignation des membres du groupe de travail sur le "plan étudiants".

vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles – Avances à l'audiovisuel public

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– projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :• vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles – avances à l'audiovisuel public » (mmes frédérique dumas et béatrice piron, rapporteures pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles - avances à l'audiovisuel public.

– projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :• examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles – avances à l'audiovisuel public » (mmes frédérique dumas et béatrice piron, rapporteures pour avis)

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Loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles - avances à l'audiovisuel public ».

– désignation de membres de la commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires– désignation de membres de la commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la commission dispose de compétences d'avis et/ou de contrôle– audition de m. bernard laporte, président de la fédération française de rugby, et de m. claude atcher, directeur de « france 2023 », sur la candidature de la france à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023

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Désignation de membres de la commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires ;

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Désignation de membres de la commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la commission dispose de compétences d'avis et/ou de contrôle;

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Audition de m. bernard laporte, président de la fédération française de rugby, et de m.claude atcher, directeur de « france 2023 », sur la candidature de la france à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de mme françoise nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017 ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. michel zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)

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Désignation d'un rapporteur.

Audition de m. jean castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024.

Audition de m. jean castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)

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Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Désignation de rapporteurs ;

Examen de la proposition de loi de m. michel zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)

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Examen de la proposition de loi de m. michel zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (rapport).

Audition de m. bertrand monthubert, président du conseil d'administration de campus france, et de m. thierry valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de campus france et avis de la commission sur ce projet.

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi de m. michel zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (m. michel zumkeller, rapporteur)

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Taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).

Audition de m. stéphane bern, chargé par le président de la république d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.

Examen du texte

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Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (m. gabriel attal, rapporteur)

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Orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport).

– suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

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Orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).

– suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

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Orientation et réussite des étudiants (n°391) (suite rapport).

– suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

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Orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).

– éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

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éventuellement,orientation et réussite des étudiants (n° 391).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. michel zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (m. michel zumkeller, rapporteur)

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Taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).

– examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)

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– organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).

Examen du texte

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– examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)

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Organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).

– suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)

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– organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)

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Orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).

– suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)

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Organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).

Visite de l'exposition « gauguin l'alchimiste » et présentation du projet de rénovation du grand palais et du palais de la découverte par mme sylvie hubac, présidente de la réunion des musées nationaux et du grand palais (rmn-gp)

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Visite exposition « gauguin l'alchimiste » et présentation projet rénovation grand palais et palais de la découverte.

– désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 383)

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Désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique ;

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Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 383) (amendements, art 88).

– audition de m. antoine petit, dont la nomination à la présidence du centre national de la recherche scientifique (cnrs) est envisagée par le président de la république– vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution

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Audition de m. antoine petit, dont la nomination à la présidence du centre national de la recherche scientifique (cnrs) est envisagée par le président de la république;

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Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution.

Audition de m. roch-olivier maistre, conseiller maître à la cour des comptes, sur le rapport « rassembler la musique – pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à mme la ministre de la culture.

– désignation des co-rapporteurs de la mission flash chargée de faire le point sur la baisse des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives– désignation, en application de l'article 145-7 du règlement, de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse– remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du conseil supérieur des programmes– audition de mme souad ayada, présidente du conseil supérieur des programmes

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Désignation de co-rapporteurs ;

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Remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du conseil supérieur des programmes ;

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Audition de mme souad ayada, présidente du conseil supérieur des programmes.

– communication de mmes aurore bergé et béatrice descamps, co-rapporteures de la mission flash sur les relations entre l'école et les parents– présentation du rapport de la mission sur la rentrée scolaire à la guadeloupe et à la martinique effectuée par mm. bruno studer et maxime minot du 4 au 8 septembre 2017– désignation des membres de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique– désignation des deux rapporteurs de la mission flash chargée d'évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine de proximité

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Mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;

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Mission sur la rentrée scolaire à la guadeloupe et à la martinique (présentation rapport) ;

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Désignation de membres d'une mission d'information ;

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Désignation de deux rapporteurs d'une mission flash.

Journée sur le thème de la pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales :– table ronde de grands témoins

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Journée sur le thème de la pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;

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Table ronde de grands témoins.

Journée sur le thème de la pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales :– audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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Journée sur le thème de la pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

– remplacement d'un membre de la commission siégeant au conseil supérieur des programmes– audition de m. rené bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé

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Désignation d'un candidat à un organisme extra-parlementaire ;

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Audition de m. rené bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de m. pierre mathiot, professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat

– examen de la proposition de loi de m. alain bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)– désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école– désignation d'un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités

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Gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport) ;

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Désignation de rapporteurs ;

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Désignation d'un membre de la commission pour mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances.

Audition de m. erik orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au président de la république.

Amendements (Art. 88)

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. alain bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584) (m. alain bruneel, rapporteur)

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Désignation de rapporteur (n° 717) (rapport) ;

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Gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).

Audition de m. emmanuel ethis, vice-président du haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.

– à l'issue du scrutin public, examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)

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à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)– audition de m. yannick blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'agence du service civique– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (m. michel zumkeller, rapporteur)

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Nomination d'un rapporteur,

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Audition de m. yannick blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'agence du service civique ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (m. michel zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).

– communication de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mme marie-george buffet et m. pierre-alain raphan, co-rapporteurs)

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Communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).

Audition de mme céline calvez et m. régis marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.

– présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).

Désignation :– d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848)– d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849)– d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846)– présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (mm. yannick kerlogot et michel larive, co-rapporteurs)– présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (m. laurent garcia et mme george pau-langevin, co-rapporteurs)

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Désignation de rapporteurs;

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Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;

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Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).

– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (sous réserve de son dépôt)– communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (mme emmanuelle anthoine et m. raphaël gérard, rapporteurs)

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Désignation d'un rapporteur pour avis (sous réserve de son dépôt);

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Communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.

Audition de m. stéphane travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.

– examen de la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (mme sophie mette, rapporteure)– examen de la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Engagement associatif (n° 848) (rapport) ;

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Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).

Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (m. raphaël gérard, rapporteur pour avis)

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Logement, aménagement et numérique (n°846) (première lecture) (rapport pour avis).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) ;

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Communication sur l'actualité européenne (mme constance le grip et m. alexandre freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;

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Communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (mmes sandrine mörch et michèle victory, rapporteures) ;

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (mme sophie mette, rapporteure)

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;

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Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).

Audition, commune avec la commission des lois, de mme françoise nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de m. richard ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations

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Audition, commune avec la commission des lois, de mme françoise nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de m. richard ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).

Examen de l'avis

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Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (mme sylvie charrière, rapporteure)

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Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d'école

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Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation

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Liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis) ;

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Désignation de rapporteurs

Examen de la proposition de loi de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure)

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– examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).

Examen de la proposition de loi de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (m. bruno studer, rapporteur)

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Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

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Fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;

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Désignation de rapporteurs.

Suite de l'examen de la proposition de loi de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (m. bruno studer, rapporteur)

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Fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).

Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur)

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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure) ;

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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur).

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).

– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019– audition de mme michèle benbunan, présidente-directrice générale de presstalis

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

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Audition de mme michèle benbunan, présidente-directrice générale de presstalis.

– table ronde sur le thème : « les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? »intervenants :- m. geoffrey delcroix, chargé d'études prospectives au sein du pôle innovation, études et prospective de la commission nationale informatique et libertés (cnil)- m. tristan nitot, vice-président de qwant- m. eric schérer, directeur de l'innovation et de la prospective de france télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (geste)

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- table ronde sur le thème : « les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? »intervenants :- m. geoffrey delcroix, chargé d'études prospectives au sein du pôle innovation, études et prospective de la commission nationale informatique et libertés (cnil) ;- m. tristan nitot, vice-président de qwant,- m. eric schérer, directeur de l'innovation et de la prospective de france télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (geste).

– audition de m. stéphane travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.

– remplacement du rapporteur pour avis sur les crédits « recherche » de la mission recherche – enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019– audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme parcoursup

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Remplacement d'un rapporteur pour avis ;

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme parcoursup.

Audition de m. olivier schrameck, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), sur le rapport d'activité 2017 du conseil.

Communication de la mission flash sur la déscolarisation (mmes anne brugnera et george pau-langevin, rapporteures).

Audition du général daniel menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.

Audition de mme frédérique bredin, présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), sur le bilan 2017 du cnc.

Communication de la mission flash sur les directeurs d'école (mmes cécile rilhac et valérie bazin-malgras, rapporteures) ;

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Bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2017-2018).

Audition de m. fabrice fries, président directeur-général de l'agence france presse (afp).

Audition de mme véronique cayla, présidente d'arte-france, sur l'exécution du contrat d'objectif et de moyens de la société en 2017.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. aurélien pradier relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)– audition de m. marc schwartz, conseiller-maître à la cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances

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– désignation d'un rapporteur;– audition de m. marc schwartz, conseiller-maître à la cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. aurélien pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)– audition de m. marc schwartz, conseiller-maître à la cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances

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– nomination de rapporteur.– audition de m. marc schwartz, conseiller-maître à la cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances.

élection des membres du bureau de la commission.

– audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.

– examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur)

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Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur) (rapport).

Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) ;

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(eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur)

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éventuellement, proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (suite rapport).

Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (m. pierre-yves bournazel, président, et mme aurore bergé, rapporteure).

Journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.

Journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.

– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur)

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Lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (rapport) (amendements, art. 88).

– présentation du rapport d'information de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique (m. bruno studer, président-rapporteur)

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Mission d'information sur l'école dans la société du numérique (m. bruno studer, président-rapporteur).

– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (m. aurélien pradié, rapporteur)

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Inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (rapport) (amendements, art. 88).

– renouvellement du représentant de l'assemblée nationale au conseil supérieur de l'agence france-presse– audition de m. fabrice fries, président-directeur général de l'agence france-presse

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Renouvellement du représentant de l'assemblée nationale au conseil supérieur de l'agence france-presse ;

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Audition de m. fabrice fries, président-directeur général de l'agence france-presse.

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente de france médias monde, sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société (com) en 2017.

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture »

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

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– projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :• audition de m. franck riester, ministre de la culture• examen pour avis et vote des crédits de la mission « culture » (mme brigitte kuster, rapporteure pour avis)• examen pour avis et vote des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :

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Audition de m. franck riester, ministre de la culture ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « culture » (mme brigitte kuster, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis).

Audition de mme delphine ernotte, présidente de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.

Examen du texte

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- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :·audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports·examen pour avis et vote des crédits de la mission " sport, jeunesse, et vie associative " (mme marie-george buffet, rapporteure pour avis)

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- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :·audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports;·examen pour avis et vote des crédits de la mission " sport, jeunesse, et vie associative " (mme marie-george buffet, rapporteure pour avis).

– projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :• audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports• examen pour avis et vote des crédits de la mission « sport » (mme marie george buffet, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « sport » (mme marie george buffet, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :·audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de m. gabriel attal, secrétaire d'état·examen pour avis et vote des crédits de la mission " enseignement scolaire " (mme agnès thill, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de m. gabriel attal, secrétaire d'état ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission " enseignement scolaire " (mme agnès thill, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :

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·audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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·examen pour avis et vote des crédits de la mission " recherche et enseignement supérieur " :

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Recherche (m. pierre henriet, rapporteur pour avis) ;

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :

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·les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

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·précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?

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·première évaluation du loto du patrimoine

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Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ;

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Présentation du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265), par m. régis juanico et mme marie tamarelle-verhaeghe, rapporteurs

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Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ;

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Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?

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Première évaluation du loto du patrimoine ;

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Rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).

Audition de m. gilles bloch, dont la nomination à la présidence de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm) est envisagée par le président de la république ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution ;

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Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :

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·les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

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·précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?

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·première évaluation du loto du patrimoine

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Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (article 145-7 du règlement)

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Désignation de rapporteurs pour des missions flash les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? et première évaluation du loto du patrimoine ;

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Désignation de rapporteurs.

Présentation du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265), par m. régis juanico et mme marie tamarelle-verhaeghe, rapporteurs

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Rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur parcoursup.

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt) ;

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Audition de m. maxime saada, président du directoire du groupe canal+.

Audition de m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur).

Audition de m. frédéric jousset, chargé du pilotage du projet de pass culture pour les jeunes.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. christophe bouillon pour une école vraiment inclusive (sous réserve de son dépôt)

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Présentation du rapport d'information sur la rentrée scolaire à mayotte et à la réunion (mm. bruno studer et régis juanico, rapporteurs).

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Désignation d'un rapporteur ;

Audition de mme michèle léridon, pressentie par m. le président de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège du conseil supérieur de l'audiovisuel ;

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Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Communication des conclusions des missions " flash " :

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·" précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? " (mmes marie-pierre rixain et frédérique meunier, rapporteures)

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·" première évaluation du loto du patrimoine " (mme sophie mette et m. michel larive, rapporteurs)

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" précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? " (mmes marie-pierre rixain et frédérique meunier, rapporteures) ;

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" première évaluation du loto du patrimoine " (mme sophie mette et m. michel larive, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (m. christophe bouillon, rapporteur)

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école inclusive (n°1540) (première lecture).

Audition du ministre et discussion générale

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures).

– audition de m. roch-olivier maistre, dont la nomination à la présidence du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) est envisagée par le président de la république– vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution

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Audition de m. roch-olivier maistre, dont la nomination à la présidence du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) est envisagée par le président de la république ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution.

– examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture).

Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. michel larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de mme clémentine autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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Désignation de rapporteurs ;

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école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).

Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (m. christophe bouillon, rapporteur)– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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école vraiment inclusive (n° 1540) (m. christophe bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;

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école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).

– eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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éventuellement, école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).

– eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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éventuellement, école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (suite).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. sébastien jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565)– présentation du rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (mm. bertrand sorre et maxime minot, rapporteurs)

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Désignation d'un rapporteur ;

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Rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)

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école de la confiance (n° 1481) (amendements, art. 88).

Examen du texte

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Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt)– examen de la proposition de loi de m. michel larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)– examen de la proposition de loi de mme clémentine autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)

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Désignation d'un rapporteur pour avis ;

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Institution d'un fonds de soutien à la création artistique (michel larive) (n° 1564) (rapport) ;

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Création d'un permis de conduire public gratuit (clémentine autain) (n° 1562) (rapport).

Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen de la proposition de résolution de m. sébastien jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565)

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Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (mme brigitte kuster et m. bertrand bouyx, rapporteurs)

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Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements sur :

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La proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (mme clémentine autain, rapporteure)

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La proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (m. michel larive, rapporteur)

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Création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565) ;

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Mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (communication) ;

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Création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;

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Fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).

– examen en application de l'article 88 du règlement des amendements sur :- la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (mme clémentine autain, rapporteure)- la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (m. michel larive, rapporteur)

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Création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;

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Fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).

Audition de mme samantha cazebonne, députée, sur son rapport au premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.

Examen de l'avis

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– examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (m. gaël le bohec, rapporteur)

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Organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).

Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

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Présentation par mme isabelle de silva, présidente de l'autorité de la concurrence, et de mme elisabeth flury-hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.

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Désignations de rapporteurs;

– désignation de rapporteurs sur la mission flash relative aux écoles supérieures d'art territoriales– table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant :• m. denis rapone, président de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (hadopi),• m. anton maria battesti, responsable des affaires publiques de facebook• m. frédéric delacroix, délégué général de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa)• association pour la protection des programmes sportifs (apps)

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Nomination de rapporteurs ;

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Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.

Audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la création d'un centre national de la musique (sous réserve de son dépôt)– audition de m. frédéric sanaur, préfigurateur de l'agence du sport

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. frédéric sanaur, préfigurateur de l'agence du sport.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) et d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785)

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Audition de mme marie-amélie le fur, présidente du comité paralympique et sportif français (cpsf).

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Nomination de rapporteurs ;

– audition de m. gabriel attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse, sur la mise en place du service national universel (snu).

Mission d'une délégation de six députés conduite par le président bruno studer sur le thème de la coopération éducative et culturelle

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1813) (m. pascal bois, rapporteur)

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (mme sophie mette, rapporteure)

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris (n° 1881) ;

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Création du centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;

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Engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1813) (m. pascal bois, rapporteur)

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (mme sophie mette, rapporteure)

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Création du centre national de la musique (n° 1813) (rapport) (suite) ;

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Engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport) (suite).

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) (rapport).

Examen du texte

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Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris (n° 1881)

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Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris (n° 1881) (rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1883) (m. pascal bois, rapporteur)

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Création du centre national de la musique (n° 1883) (amendements, art. 88).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1912) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1912) (amendements, art. 88).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (mme anne brugnera, rapporteure)

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Conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).

Audition de m. emmanuel ethis, vice-président du haut conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Examen pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme fabienne colboc, rapporteure)

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Lutte contre la haine sur internet (n° 1785) (rapport pour avis).

Audition de m. jean castex, président de l'agence du sport.

Présentation par m. raphaël gérard, député de charente-maritime, de son rapport au premier ministre, rédigé avec m. philippe huppé, député de l'hérault, sur les métiers d'art.

Audition de m. gabriel attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :

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M. david larramendy, président du syndicat national de la publicité télévisée (snptv);

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M. jean-luc chetrit, directeur général de l'union des annonceurs (uda);

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M. alain liberty, président du syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (sirti);

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M. richard patry, président du bureau de liaisons des industries du cinéma (blic).

Communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :

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Sur la gouvernance et le fonctionnement du centre national du cinéma et de l'image animée, par mme céline calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " médias, livres et industries culturelles " ;

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Sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par mme brigitte kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission " culture ";

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Sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (ueea), par mme agnès thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " enseignement scolaire "

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Sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (ueea), par mme agnès thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "enseignement scolaire ".

Examen de l'avis

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– examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (rapport pour avis).

– examen pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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Lutte contre la haine sur internet (n° 1785) (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mme anne brugnera, rapporteure)

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mme anne brugnera, rapporteure) (éventuellement nouvelle lecture).

– désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)– audition de mme sibyle veil, présidente directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018

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Audition de mme sibyle veil, présidente directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;

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Désignation d'un rapporteur.

Réunion au centre national de la recherche scientifique (cnrs), en présence de m. antoine petit, président directeur général du cnrs, et des membres du comité de direction.

à l'issue du vote solennel , audition de m. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), sur le rapport d'activité du conseil en 2018

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à l'issue du vote solennel, audition de m. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), sur le rapport d'activité du conseil en 2018.

Désignation d'un co-rapporteur pour la mission d'information, commune avec la commission des lois, sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

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Audition de mm. dominique boutonnat et françois hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles ;

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Désignation d'un co-rapporteur.

Audition de m. franck riester, ministre de la culture.

Audition de m. jean castex, président de l'agence nationale du sport, accompagné de mm. frédéric sanaur, directeur général, et claude onesta, manager général de la haute performance.

Examen du texte (nouvelle lecture)

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (mme anne brugnera, rapporteure)

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Désignation d'un rapporteur;

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Restauration de notre-dame de paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (rapport).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (mme anne brugnera, rapporteure)

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Restauration de notre-dame de paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980)(suite rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (mme anne brugnera, rapporteure)

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Restauration de notre-dame de paris et institution d'une souscription nationale (n° 1980) (amendements, art. 88).

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.

Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2106) (m. stéphane testé, rapporteur)

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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2016) (rapport).

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (m. laurent garcia, rapporteur)

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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (deuxième lecture) (n° 2118) (rapport) ;

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Modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (rapport).

Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (m. laurent garcia, rapporteur)

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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (deuxième lecture) (n°2118) (suite rapport) ;

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Modernisation de la distribution de la presse (n°1978) (suite rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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Au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) (m. stéphane testé, rapporteur)

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Au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (mme anne brugnera, rapporteure)

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Ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) (amendements, art. 88) ;

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Pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (n°2133)(amendements, art. 88).

Communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales (mmes fabienne colboc et michèle victory, rapporteures)

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Bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2018-2019).

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Communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2141) (m. patrick mignola, rapporteur)

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Au projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (m. laurent garcia, rapporteur)

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Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).

Audition de mme delphine ernotte, présidente de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire.

– rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur l'exportation des programmes cinématographiques et audiovisuels, réunissant :• mme emmanuelle bouilhaguet, présidente du syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (sedpa)• mme émilie boucheteil, directrice du département cinéma de l'institut français• m. alexis cassanet, co-président de l'association des exportateurs de film (adef)• m. mathieu fournet, directeur des affaires européennes et internationales du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc)• m. serge toubiana, président d'unifrance

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Rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur l'exportation des programmes cinématographiques et audiovisuels.

Communication de m. denis masséglia, député du maine-et-loire, président du groupe de travail sur l'e-sport de la commission des affaires économiques.

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.

– examen du rapport d'évaluation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (mme emmanuelle anthoine et m. raphaël gérard, rapporteurs)

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Rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (mme emmanuelle anthoine et m. raphaël gérard, rapporteurs).

élection des membres du bureau de la commission.

Audition de m. claude atcher, directeur général du comité d'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

Renouvellement du représentant de l'assemblée nationale au sein du collège du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hceres) ;

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Remplacement du commissaire chargé du suivi du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hceres) ;

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Remplacement d'un membre de la mission d'information sur le suivi de l'application de la loi sur la conservation et la rénovation de la cathédrale notre-dame de paris ;

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Audition de mme catherine ruggeri, présidente du comité opérationnel de préfiguration du centre national de la musique et de m. romain laleix, vice-président.

Réunion hors les murs à l'université paris-descartes :

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Visite de laboratoires de recherche ;

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échange avec m. gilles roussel, président de la conférence des présidents d'université, et mme maria pereira da costa, administratrice provisoire de l'université paris-descartes ;

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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Réunion hors les murs :

Table ronde sur le thème « mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :

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Mme ericka cogne, directrice générale de l'institut télémaque ;

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Mme laurence lepetit, déléguée générale de france générosités ;

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Mme sylvaine parriaux, déléguée générale d'admical.

Sensibilisation à la sécurité numérique par m. yves verhoeven, sous-directeur stratégie à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (anssi).

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »

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Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire ».

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

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Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur »

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Recherche (mme danièle hérin, rapporteure pour avis)

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

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Recherche ;

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Enseignement supérieur et vie étudiante.

Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture, examen pour avis des crédits de la mission « Culture » et examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

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Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

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Audition de m. franck riester, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin-malgras, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public ».

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

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Désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :

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Sur les quotas de chansons francophones à la radio ;

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Sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée;

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Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre des sports, et de m. gabriel attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. régis juanico, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mm. les députés cédric villani, philippe berta et francis chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au premier ministre le 23 septembre 2019

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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mm. les députés cédric villani, philippe berta et francis chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au premier ministre le 23 septembre 2019.

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. jean-louis bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351)– désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs– audition du général jean-louis georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. jean-louis bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées ;

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Désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;

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Audition du général jean-louis georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris.

– présentation du rapport d'information n° 2116 de la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (m. stéphane claireaux et mme maina sage, rapporteurs)

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Rapport d'information n° 2116 de la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (m. stéphane claireaux et mme maina sage, rapporteurs).

Audition

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Désignation de deux représentants de l'assemblée nationale au conseil d'évaluation de l'école;

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Audition de m. damien cuier, président de la société « pass culture », et de mme isabelle giordano, présidente du comité stratégique de la société.

– examen de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout)

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épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapport).

– désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt) désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la constitution (sous réserve de son dépôt)– table ronde sur les suites données au rapport de m. erik orsenna « voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec m. erik orsenna, académicien, m. noël corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et m. jérôme belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

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-désignations de rapporteurs, -table ronde sur les suites données au rapport de m. erik orsenna « voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec m. erik orsenna, académicien, m. noël corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et m. jérôme belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.

– éventuellement examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout)

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épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).

– désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout)

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Désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout).

Désignation de membres de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis ;

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Communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (mme géraldine bannier et m. frédéric reiss, rapporteurs) ;

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Communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (mme florence provendier et mme michèle victory, rapporteures).

Désignation des rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;

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La proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 2361).

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Audition de mme delphine ernotte, présidente de france télévisions.

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Désignation de rapporteurs ;

Les rendez-vous de la recherche : audition de m. gilles roussel, président de la conférence des présidents d'université (cpu), et de m. manuel tunon de lara, président de la commission santé de la cpu, président de l'université de bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

– désignation de rapporteurs– avis sur la désignation, par le président de l'assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil d'évaluation de l'école– présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (mmes danièle hérin et josette manin, rapporteures)

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Désignations de rapporteurs (n° 2519) (n°2547) (n° 2548);

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Avis sur la désignation, par le président de l'assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil d'évaluation de l'école ;

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Présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (mmes danièle hérin et josette manin, rapporteures).

Audition de m. jean-yves le drian, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence.

Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211)

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 2361)

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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) (rapport) ;

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Fondation du patrimoine (n° 2361) (rapport).

Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

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Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

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Audition de mme ariane azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et m. pierre mathiot, directeur de sciences-po lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;

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Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;

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à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 2361).

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éventuellement, protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;

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éventuellement, fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).

Mission en guyane (13 – 18 octobre 2019) : communication, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (m. bruno studer et mme maud petit ; mme yaël braun-pivet et m. phillipe gosselin).

Examen :

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De la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (m. bruno studer, rapporteur) ;

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De la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (m. paul molac, rapporteur) ;

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De la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (m. michel castellani, rapporteur).

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Encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;

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Protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) ;

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Gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).

Suite de l'examen :

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De la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (m. bruno studer, rapporteur) ;

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De la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (m. paul molac, rapporteur) ;

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De la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (m. michel castellani, rapporteur).

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Encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;

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Protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;

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Gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).

Audition de m. jean-yves le drian, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence (suite de l'audition du mercredi 22 janvier 2020).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) ;

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La proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597).

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Les rendez-vous de la recherche : audition de m. thierry damerval, président directeur général de l'agence nationale de la recherche (anr) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (m. bruno studer, rapporteur) ;

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à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (m. michel castellani, rapporteur);

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à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (m. paul molac, rapporteur).

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Désignation de rapporteurs;

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Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;

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Gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;

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Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).

Audition de mme la députée sylvie charrière et de m. patrick roger, conseiller municipal de strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de :

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La proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (mme sabine rubin, rapporteure) ;

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La proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597) (mme sabine rubin, rapporteure).

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Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;

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Cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).

Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune

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Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune

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Audition de m. franck riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :

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Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures),

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Et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).

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Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) ;

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Le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).

– examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis) (suite de l'examen)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Examen du texte

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Examen du texte

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– examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport) et communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (n° 2489) (avis).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen de l'avis

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– examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis) (suite de l'examen)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489), (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

– éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489), (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Les rendez-vous de la recherche : audition de mme sylvie bauer, professeur de littérature américaine à l'université rennes 2, présidente de la commission permanente du conseil national des universités

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Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2722) (mme sabine rubin, rapporteure) ;

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à la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2724) (mme clémentine autain, rapporteure)

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Promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (amendements, art. 88) ;

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Pour des cantines vertueuses (amendements, art. 88).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2747) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures)

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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (amendements, art. 88).

– examen, en réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la république, du rapport de la mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (mme marie-george buffet et m. sacha houlié, rapporteurs)

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Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapport d'information).

– constitution des groupes de travail sur le suivi sectoriel des conséquences de la crise du coronovirus-covid-19– échange de vues sur les travaux de la commission et des groupes de travail durant la crise sanitaire

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Constitution des groupes de travail sur le suivi sectoriel des conséquences de la crise du coronovirus-covid-19;

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échange de vues sur les travaux de la commission et des groupes de travail durant la crise sanitaire.

– présentation par le président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la conférence des présidents– point sur les travaux des groupes de travail sectoriels

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Présentation par le président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la conférence des présidents ;

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Point sur les travaux des groupes de travail sectoriels.

Audition, en visioconférence, de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Point sur les travaux des groupes de travail sectoriels.

Audition, en visioconférence, de m. franck riester, ministre de la culture.

– audition, en visioconférence, de m. gabriel attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Point sur les travaux des groupes de travail sectoriels.

Audition, en visioconférence, de mme roxana maracineanu, ministre des sports.

Audition, en visioconférence, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé du numérique, sur le numérique à l'école, la lutte contre la manipulation de l'information et le rôle des gafan.

Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels.

Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels.

Audition, en visioconférence, de m. gabriel attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

à 14 heures : point sur l'activité des groupes de travail sectoriels

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à 15 heures : audition, en visioconférence, de mme sophie cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

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Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels ;

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Audition, en visioconférence, de mme sophie cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées.

Audition, en visioconférence, de mme sophie cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Conjointement avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république : examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (mme marie-george buffet et m. sacha houlié, co-rapporteurs) ;

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Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels.

Audition de m. jean-philippe thiellay, président du centre national de la musique.

Désignation de co-rapporteurs pour 3 missions flash

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Remplacement de m. raphaël gérard, rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris ;.

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Audition de m. frédéric sanaur, directeur général de l'agence nationale du sport, et de m. claude onesta, manager général de la haute performance ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de mme cécile rilhac créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) ;

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Désignation de co-rapporteurs ;

Remplacement de mme anne brugnera, co-rapporteure de la mission flash sur le financement des crous ;

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Audition de m. cédric dugardin, président-directeur général de presstalis.

Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (mme cécile rilhac, rapporteure).

Examen du texte

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éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (mme cécile rilhac, rapporteure).

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de mme marie-george buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3068)

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Les rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :

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M. gilles bloch, président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm) ;

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M. philippe mauguin, président-directeur général de l'institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (inrae) ;

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M. antoine petit, président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (cnrs) ;

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M. bruno sportisse, président-directeur général de l'institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (inria).

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Désignation d'un rapporteur.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de mme marie-george buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3068)

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Les rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :

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M. gilles bloch, président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm) ;

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M. philippe mauguin, président-directeur général de l'institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (inrae) ;

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M. antoine petit, président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (cnrs) ;

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M. bruno sportisse, président-directeur général de l'institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (inria).

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Désignation d'un rapporteur ;

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 3118) (mme cécile rilhac, rapporteure)

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Fonction de directeur d'école (n° 3118) (amendements, art. 88).

Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution de mme marie-george buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3068) (mme marie-george buffet, rapporteure).

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;

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Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.

Audition de m. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), sur le rapport d'activité du conseil en 2019.

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.

Communication de la mission flash sur le statut des auteurs (m. pascal bois et mme constance le grip, rapporteurs)

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Point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mmes brigitte kuster, présidente, et sophie mette, rapporteure)

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Communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;

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Point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris.

– communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2s2c » (m. françois cormier-bouligeon et mme béatrice descamps, rapporteurs)

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Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2s2c »

Bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;

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Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (mm. cédric roussel et régis juanico, rapporteurs)

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Communication de la mission flash sur le financement des crous dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19 (mmes fabienne colboc et muriel ressiguier, rapporteures)

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Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;

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Communication de la mission flash sur le financement des crous dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid-19.

Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (pour les articles 24 bis et 24 ter, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, saisie au fond)

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3221)

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Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (n° 3234)

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Les rendez-vous de la recherche : audition de m. olivier laboux, vice-président de la conférence des présidents d'université (cpu), président de l'université de nantes.

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Désignation de rapporteurs ;

– désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234)– désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3221)– audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire

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Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ;

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Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3221) ;

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.

Examen du texte

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Examen, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis et 24 ter du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et discussion générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs)

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

– eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

– eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

– eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre-alain raphan, rapporteurs).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3339) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre alain raphan, rapporteurs)

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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (amendements, art. 88).

Les rendez-vous du numérique éducatif (première partie) :

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Propos introductif de mme nathalie sonnac, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, membre du conseil supérieur de l'audiovisuel ;

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Table ronde n° 1 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ? ;

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M. michel reverchon-billot, directeur général du centre national d'enseignement à distance (cned)

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M. jean-marc merriaux, directeur général de la direction du numérique pour l'éducation - ministère de l'éducation nationale ;

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Mme margarida romero, directrice du laboratoire d'innovation et numérique pour l'éducation (line), unité de recherche de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de nice et de l'université nice sophia antipolis. (sous réserve de confirmation).

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Table ronde n° 2 : l'éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quelle place pour le secteur privé ?

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M. rémy challe, directeur général d'ed tech france ;

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M. pierre schmitt, directeur technique et de l'innovation, fondateur et associé de lde (librairie scolaire papier et numérique et éditeur d'outils numériques pour l'éducation) ;

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M. pascal bringer, président de l'afinef, association des entreprises du numérique pour l'éducation et la formation ;

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M. nicolas turcat, responsable du service « éducation, inclusion et services au public » de la banque des territoires (groupe caisse des dépôts).

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M. michel reverchon-billot, directeur général du centre national d'enseignement à distance (cned );

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (m. bruno studer, rapporteur).

– tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partiethème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique• m. alain frugière, président du réseau des inspé• m. édouard geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (dgesco)• mme marie-caroline missir, directrice générale du réseau canopé• mme caroline vincent, maîtresse de conférence à l'université d'aix marseille, enseignante à l'inspé d'aix en provencethème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif• m. olivier martin, directeur des lycées, et m. jean-françois vendramini, chef de service numérique éducatif de la région grand est• m. philippe vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (snpden)• m. frédéric kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la direction de l'éducation et des collèges du conseil départemental du val d'oise (à confirmer)

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Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partie.

Examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3221) (m. yannick kerlogot, rapporteur).

élection du bureau de la commission.

Examen du texte

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Examen du texte

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éventuellement, examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements :

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à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (m. bruno studer, rapporteur)

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Au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (m. yannick kerlogot, rapporteur)

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Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;

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Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.

Bureau de la commission : désignation d'un secrétaire à la suite d'une démission ;

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Audition de m. dominique boutonnat, président du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), sur le plan de relance pour le cinéma et l'audiovisuel.

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.

Examen du texte

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– désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la constitution– présentation, par m. régis juanico et mme nathalie sarles, du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232)

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Désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la constitution ;

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Présentation, par m. régis juanico et mme nathalie sarles, du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232).

Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur »

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Recherche (m. pierre henriet, rapporteur pour avis) ;

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :

Audition de m. thierry coulhon, dont la nomination à la présidence du haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (hceres) est envisagée par le président de la république ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution.

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

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Désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700)

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Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement sur la mission « sport, jeunesse et vie associative »

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- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700)- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :• audition de mme roxana maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement sur la mission « sport, jeunesse et vie associative »

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire », et examen pour avis des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Enseignement scolaire »

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Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de mme nathalie elimas, secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « enseignement scolaire »

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. michel larive, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de mme nathalie elimas, secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « enseignement scolaire »

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. michel larive, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis)

Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

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Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin malgras, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis).

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin-malgras, rapporteure pour avis) ;

Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (suite)

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Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin malgras, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis).

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin-malgras, rapporteure pour avis) ;

Audition de mme delphine ernotte, présidente-directrice générale de france télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.

Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de mme sarah el hairy, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis)

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- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :• audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de mme sarah el hairy, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement;• examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme valérie bazin malgras, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelle » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. michel larive, rapporteur pour avis)

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- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :• audition de mme roxana maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports;• examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. michel larive, rapporteur pour avis).

A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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– a l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter a et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter a et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469).

éventuellement discussion générale, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3500) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3500) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3500) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3500) (mme danièle hérin, rapporteure générale, m. philippe berta, mme valérie gomez-bassac et m. pierre alain raphan, rapporteurs)

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éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).

Audition de mm. michel cadot, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques et président de l'agence nationale du sport, et frédéric sanaur, directeur général de l'agence.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de mme mariya gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse.

– examen du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (m. bertrand sorre, rapporteur)

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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).

Examen du texte

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Désignation de rapporteurs pour :

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Une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel ;

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Une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement) ;

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Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris ;

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3526) (m. yannick kerlogot, rapporteur).

Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur :

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Le projet de loi, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n° 3526) (m. yannick kerlogot, rapporteur) ;

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Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (m. bertrand sorre, rapporteur).

Audition de m. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), et de m. denis rapone, président de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités.

Présentation, par m. le député erwan balanant, de son rapport « comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au gouvernement.

Visite de l'exposition matisse, comme un roman, au musée national d'art moderne, en présence de m. serge lasvignes, président du centre pompidou, et de mme aurélie verdier, commissaire de l'exposition.

– nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) de france télévisions, france médias monde, radio france, arte france et de l'institut national de l'audiovisuel– audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale de : • mme la députée charlotte lecocq, auteur du rapport « santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au gouvernement en septembre 2019, • et m. david herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

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Nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) de france télévisions, france médias monde, radio france, arte france et de l'institut national de l'audiovisuel ;

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Audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale de :

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Mme la députée charlotte parmentier-lecocq, auteur du rapport « santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au gouvernement en septembre 2019 ;

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Et m. david herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale.

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et ses acteurs et les perspectives pour 2021.

Présentation, par mme la députée céline calvez, de son rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, remis au gouvernement le 9 septembre 2020.

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021).

Renouvellement de représentants de l'assemblée nationale au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (aefe) et au conseil d'orientation stratégique de l'institut français;

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Audition de mme nathalie elimas, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.

Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du conseil supérieur de l'audiovisuel par m. le président de l'assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) ;

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Renouvellement du représentant de l'assemblée nationale au conseil d'orientation stratégique de l'institut français (rectification) ;

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Communication de mme béatrice piron et m. maxime minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Audition de m. benoît loutrel, pressenti par m. le président de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège du conseil supérieur de l'audiovisuel,

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

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Audition de m. benoît loutrel, pressenti par m. le président de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège du conseil supérieur de l'audiovisuel ;

– audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et mm. bruno patino, président d'arte-france et laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,– avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mme florence provendier, rapporteure pour avis).

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Audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et mm. bruno patino, président d'arte-france et laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022 ;

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Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mme florence provendier, rapporteure pour avis).

Désignation de rapporteurs pour des missions-flash

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Audition de mme sophie cluzel, secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

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Désignation de rapporteurs ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (3808);

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Audition de m. martin hirsch, directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris (ap-hp), sur le rapport final du comité stratégique « diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » remis à mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 8 décembre 2020.

Table-ronde sur le thème « recherche française et covid-19 » : - pr. anne goffard, virologue au chu de lille, enseignante à la faculté de pharmacie de lille et chercheure à l'institut pasteur de lille- pr. odile launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche inserm de vaccinologie clinique cochin-pasteur et membre du comité vaccin covid-19- pr frédéric tangy, chef du laboratoire d'innovation vaccinale de l'institut pasteur et professeur à l'institut pasteur- pr yazdan yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital bichat (ap-hp), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'inserm, directeur de l'anrs-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique

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Table-ronde sur le thème « recherche française et covid-19 » :

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Pr. anne goffard, virologue au chu de lille, enseignante à la faculté de pharmacie de lille et chercheure à l'institut pasteur de lille;

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Pr. odile launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche inserm de vaccinologie clinique cochin-pasteur et membre du comité vaccin covid-19;

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Pr frédéric tangy, chef du laboratoire d'innovation vaccinale de l'institut pasteur et professeur à l'institut pasteur;

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Pr yazdan yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital bichat (ap-hp), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'inserm, directeur de l'anrs-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique.

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences du brexit.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863) ;

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Désignation d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n° 3808) ;

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Point d'étape de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mmes brigitte kuster, présidente, et sophie mette, rapporteure) et du comité de suivi des dons prévu par l'article 8 de la loi du 29 juillet 2019 (m. le président bruno studer).

Table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (tnt) réunissant :

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M. francis donnat, secrétaire général de france télévisions;

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M. olivier huart, président-directeur général de tdf;

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M. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel, mme juliette théry et m. hervé godechot, membres du conseil;

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M. nicolas de tavernost, président de l'association des chaînes privées (a.c.p.), président du directoire du groupe m6.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n °3808) (rapporteurs : mme céline calvez pour le titre i, m. pierre alain raphan pour le titre ii, m. cédric roussel pour le titre iii)

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Démocratiser le sport en france (n° 3808) (rapport).

Examen du texte

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– examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n °3808) (rapporteurs : mme céline calvez pour le titre i, m. pierre alain raphan pour le titre ii, m. cédric roussel pour le titre iii)

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Démocratiser le sport en france (n° 3808) (rapport).

– éventuellement, examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n °3808) (rapporteurs : mme céline calvez pour le titre i, m. pierre alain raphan pour le titre ii, m. cédric roussel pour le titre iii)

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éventuellement, démocratiser le sport en france (n °3808) (rapport) (suite).

à l'issue du vote solennel, audition de mme amélie de montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le programme en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique.

Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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– examen de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (mme béatrice descamps, rapporteure)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n° 3980) (rapporteurs : mme céline calvez pour le titre i, m. pierre alain raphan pour le titre ii, m. cédric roussel pour le titre iii)

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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (rapport) ;

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Démocratiser le sport en france (n° 3980) (amendements, art. 88).

Communication de mmes aurore bergé et sylvie tolmont, rapporteures de la mission flash sur les suites données au rapport orsenna-corbin de 2018 sur les bibliothèques.

– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (mme béatrice descamps, rapporteure)

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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (amendements, art. 88).

Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (m. paul molac, rapporteur)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015) ;

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Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) (n° 3658) (rapport).

Communication de mmes géraldine bannier et virginie duby-muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.

– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (m. paul molac, rapporteur)

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Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (amendements, art. 88).

Communication de mme valérie bazin-malgras et m. benoit potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé ;

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Communication de mm. michel larive et bertrand sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'agence nationale du sport.

Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)

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Domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n° 4015).

– désignation des membres de missions flash et de missions d'information– audition de m. benjamin stora, sur son rapport au président de la république intitulé « france algérie, les passions douloureuses »

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Désignation des membres de missions flash et de missions d'information ;

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Audition de m. benjamin stora, sur son rapport au président de la république intitulé « france algérie, les passions douloureuses ».

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, sur les prochaines étapes du déconfinement.

Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de mme roxana maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement.

Table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre : le soutien face à la crise sanitaire :

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Mme régine hatchondo, présidente du centre national du livre (cnl)

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M. vincent montagne, président du syndicat national de l'édition (sne)

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Mme anne martelle, présidente du syndicat de la librairie française (slf),

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Bessora, présidente du conseil permanent des écrivains (cne)

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Table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre : le soutien face à la crise sanitaire.

Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt)

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (sous réserve de son dépôt)

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Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 3934) (mme béatrice descamps, rapporteure)

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Désignations de rapporteurs ;

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Proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 3934) (deuxième lecture).

Table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre : le soutien à la diffusion du livre et de la lecture :

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M. jean-philippe mochon, médiateur du livre,

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M. bruno caillet, directeur de la diffusion du groupe d'édition et de distribution madrigall,

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M. renny aupetit, directeur du site lalibrairie.com,

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M. laurent piolatto, délégué général de l'association lire et faire lire.

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Table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre le soutien à la diffusion du livre et de la lecture.

Audition de mme elisabeth borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse.

Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt) ;

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Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (m. philippe berta et mme karine lebon, rapporteurs).

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Désignation de rapporteur ;

Table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine, réunissant :

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Mme clémentine bollard, présidente de la fédération française de conservation-restauration (ffcr) ;

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M. pascal liévaux, conservateur général du patrimoine, coordinateur des métiers de la restauration du patrimoine à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture ;

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M. charles personnaz, directeur de l'institut national du patrimoine

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Table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine.

Audition mme isabelle de silva, présidente de l'autorité de la concurrence, sur l'avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles ;

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Désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination, par le président de l'assemblée nationale, d'un membre du conseil supérieur de l'audiovisuel.

– audition de mme anne grand d'esnon, pressentie par le président de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège du csa– vote à bulletins secrets sur cette nomination

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Audition de mme anne grand d'esnon, pressentie par le président de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège du csa ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination.

Table-ronde sur la mixité sociale et d'origine à l'école réunissant réunissant :

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M. antoine destres, directeur de l'académie de paris ;

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M. mostafa fourar, recteur de l'académie de toulouse ;

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M. julien grenet, chercheur au cnrs et à l'école d'économie de paris ;

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Mme alexandra nizak, présidente du collectif apprendre ensemble, paris ;

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Mme fazia ouatah, trésorière du collectif no ghetto, lyon.

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Table-ronde sur la mixité sociale et d'origine à l'école.

Examen du texte

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Examen, en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (mme sophie mette, rapporteure).

Audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires économiques, de mm. gilles pélisson, président directeur général du groupe tf1, et nicolas de tavernost, président du groupe m6.

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) ;

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) ;

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Projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (rapport pour avis) ;

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (rapport).

Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) ;

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) ;

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Projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (rapport pour avis) ;

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (rapport).

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).

Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (amendements, art. 88).

Présentation du rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république (mme jacqueline dubois, rapporteure)

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Mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république (rapport d'information).

– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (m. jean-baptiste moreau, rapporteur général)

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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).

Table ronde sur la recherche française sur les pôles, réunissant :

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M. olivier poivre d'arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes ;

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M. yvon le maho, membre de l'académie des sciences, président du conseil d'administration de l'institut polaire français paul-émile-victor (ipev), directeur de recherche au cnrs – institut pluridisciplinaire hubert curien, université de strasbourg

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Mme catherine ritz, vice-présidente du centre national français de recherches arctiques et antarctiques (cnfra), directrice de recherche au cnrs – institut des géosciences de l'environnement (ige), université de grenoble-alpes

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M. jérôme fort, chargé de mission pour les pôles à l'institut écologie et environnement (inee), chercheur au laboratoire littoral, environnement et sociétés (liens) de l'université de la rochelle.

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M. yvon le maho, membre de l'académie des sciences, président du conseil d'administration de l'institut polaire français paul-émile-victor (ipev), directeur de recherche au cnrs - institut pluridisciplinaire hubert curien, université de strasbourg ;

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Mme catherine ritz, vice-présidente du centre national français de recherches arctiques et antarctiques (cnfra), directrice de recherche au cnrs - institut des géosciences de l'environnement (ige), université de grenoble-alpes ;

Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229)

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La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)

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Bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;

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Communication de mmes valérie bazin-malgras et fabienne colboc, rapporteures de la mission flash relative à la politique de la danse.

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Désignation de rapporteurs ;

Communication de m. bertrand bouyx et mme agnès thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242);

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.

Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (mme cécile rilhac, rapporteure)– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure)

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Proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin : – examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (mme cécile rilhac, rapporteure)– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure)

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éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :

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Proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture) ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.

Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.

– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (mme géraldine bannier, rapporteure)

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4485) (mme cécile rilhac, rapporteure)

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).

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Fonction de directrice ou directeur d'école (n° 4485) (amendements, art. 88) ;

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (mme géraldine bannier, rapporteure).

Audition de m. michel cadot, président de l'agence nationale du sport (ans) et de m. frédéric sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.

Audition de m. michel cadot, président de l'agence nationale du sport (ans) et de m. frédéric sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Audition de mme delphine ernotte-cunci, présidente de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020 ;

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique :

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (mme géraldine bannier, rapporteure) ;

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (mme florence provendier, rapporteure) ;

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4484) (mme géraldine bannier, rapporteure) ;

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (mme florence provendier, rapporteure) ;

Audition de m. roch-olivier maistre, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) sur le rapport d'activité du csa pour 2020.

Audition de m. manuel tunon de lara, président de la conférence des présidents d'université (cpu).

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

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Audition de mme roxana maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (m. bertrand pancher, rapporteur pour avis).

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

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Audition de m. jean-michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de mme nathalie elimas, secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « enseignement scolaire » (mme cécile rilhac, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

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Audition de mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur »

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Recherche (mme danièle hérin, rapporteure pour avis)

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » ; recherche (mme danièle hérin, rapporteure pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

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Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme constance le grip, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis).

éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi.

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Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :

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Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture

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Examen pour avis des crédits de la mission « culture » (mme constance le grip, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis des crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » (mme céline calvez, rapporteure pour avis)

Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (mme danièle hérin et m. frédéric reiss, rapporteurs).

Table ronde sur la recherche spatiale, avec :

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M. philippe baptiste, président du centre national d'études spatiales (cnes)

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M. mathieu barthelemy, fondateur et ex-directeur du centre spatial universitaire de grenoble (csug)

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M. sylvestre maurice, astrophysicien à l'institut de recherche en astrophysique et planétologie (irap), cnrs et université toulouse iii - paul sabatier

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Mme géraldine naja, directrice industrie, achats et services de l'agence spatiale européenne (esa)

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Table ronde sur la recherche spatiale, avec : m. philippe baptiste, président du centre national d'études spatiales (cnes), m. mathieu barthelemy, fondateur et ex-directeur du centre spatial universitaire de grenoble (csug), m. sylvestre maurice, astrophysicien à l'institut de recherche en astrophysique et planétologie (irap), cnrs et université toulouse iii - paul sabatier, mme géraldine naja, directrice industrie, achats et services de l'agence spatiale européenne (esa)

Examen du texte

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Présentation, en réunion conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le comité d'évaluation et de contrôle (cec) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (m. régis juanico et mme marie tamarelle-verhaeghe, rapporteurs);

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- désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (n° 4588)

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La proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (sous réserve de son dépôt)

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Désignation de rapporteurs.

Audition de m. jean-philippe thiellay, président du centre national de la musique.

Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (n° 4588)

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Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (n° 4588) (rapport).

Examen du texte

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Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash";

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Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (m. erwan balanant, rapporteur)

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Combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Audition de m. fabrice fries, président-directeur général de l'agence france presse (afp);

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- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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La proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (m. erwan balanant, rapporteur)

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La proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (mme karine lebon, rapporteure)

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Combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;

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Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup (amendements, art. 88).

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n° 4646)

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Audition de m. sandro martin, directeur général de france messagerie.

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Désignation d'un rapporteur ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)

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Examen du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (m. cédric roussel, rapporteur)

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Point sur les pétitions renvoyées à la commission.

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Nomination d'un rapporteur (n° 4781) ;

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Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d'information) ;

- a l'issue du vote solennel, audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'union européenne

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- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'union européenne ;

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Désignation d'un rapporteur.

Examen du texte

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Examen du texte

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- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)

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- examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (m. bruno studer, rapporteur)

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- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)

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Désignation d'un rapporteur;

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Usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n°4646) (rapport) ;

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Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) (rapport).

Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)

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- restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632) (rapport).

Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (m. bruno studer, rapporteur)

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Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (amendements, art.88).

Examen des amendements (art. 88)

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- présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (mme béatrice piron, rapporteure)

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- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (mme michèle victory, rapporteure)

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Présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (rapport d'information) ;

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Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (amendements, art. 88).

Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4911) (mme fabienne colboc, rapporteure)

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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4911) (amendements, art.88).

Désignation, en application de l'article 29-1 du règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire sur la proposition de nomination, par le président de la république, du président du centre national de la recherche scientifique (cnrs) ;

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Présentation, par mme sandrine mörch, députée, de son rapport au gouvernement intitulé « scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école »

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Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école (rapport au gouvernement).

Discussion générale

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Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)

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Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).

Audition de m. antoine petit, dont la nomination à la présidence du centre national de la recherche scientifique (cnrs) est envisagée par le président de la république ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la constitution.

Examen du texte

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Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)

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– examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).

Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)

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Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).

éventuellement, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (mme céline calvez, m. pierre alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs)

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éventuellement, examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).

Examen du texte

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– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (m. erwan balanant, rapporteur)

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Proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (nouvelle lecture).

Examen des amendements (art. 88)

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Audition de m. sébastien cavalier, président de la société pass culture, et de mme valérie zenatti, présidente du comité stratégique ;

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- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n° 4994) (mme céline calvez, m. pierre-alain raphan et m. cédric roussel, rapporteurs) ;

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- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (m. erwan balanant, rapporteur)

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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france (n° 4994) (amendements art. 88) (nouvelle lecture) ;

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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (amendements art. 88) (nouvelle lecture).

Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mme brigitte kuster, présidente, mme sophie mette, rapporteure) ;

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Bilan de l'activité de la commission pour la xve législature.

- communication de mme sylvie charrière et m. frédéric reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en œuvre des réformes législatives de l'orientation

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- communication de mmes sophie mette et michèle victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs

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– communication de mme sylvie charrière et m. frédéric reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en œuvre des réformes législatives de l'orientation ;– communication de mmes sophie mette et michèle victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs.

élection du bureau de la commission

élection du président de la commission.

Examen du texte

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)

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Audition de mme rima abdul-malak, ministre de la culture.

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Nomination de rapporteurs ;

Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés.

Examen du texte

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Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17) (examen pour avis).

Audition de m. roch-olivier maistre, président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) sur le rapport d'activité 2021 du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa).

Audition de mme amélie oudéa-castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;

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Désignation des deux co-rapporteurs de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré ;

Audition de m. pap ndiaye, ministre de l'éducation et de la jeunesse.

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré;

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré.

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré.

Audition de m. roch-olivier maistre, président de l'arcom.

Audition de m. édouard geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des principales associations de parents d'élèves;

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des principales associations de parents d'élèves.

Audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Audition de mm. michel cadot, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024, et tony estanguet, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 ;

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Puis, audition de m. michel cadot, président de l'agence nationale du sport (ans), sur le rapport d'activité 2021 de l'ans ;

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Désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;

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Création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;

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Création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;

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Création d'une mission d'information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;

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Création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;

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Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.

Audition de mm. jean-philippe thiellay, président du centre national de la musique (cnm), et romain laleix, directeur général délégué ;

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Communication de la présidente isabelle rauch sur l'application des lois relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation adoptées sous la xve législature.

Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france ;

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à 9 heures : audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022

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à 11 heures : audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde (fmm), sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022

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Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde (fmm).

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde (fmm).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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Audition de m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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-examen pour avis des crédits de la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis)

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Crédits de la mission enseignement scolaire (examen, pour avis)

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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Audition de mme rima abdul-malak, ministre de la culture.

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- examen pour avis des crédits de la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis)

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- examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis)

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- examen pour avis des crédits du compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :- audition de mme rima abdul-malak, ministre de la culture ; - crédits de la mission culture (examen pour avis) ; - crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (examen pour avis) ;- crédits du compte spécial avances à l'audiovisuel public (examen pour avis).

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Crédits de la mission culture (examen pour avis) ;

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Crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (examen pour avis) ;

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Crédits du compte spécial avances à l'audiovisuel public (examen pour avis).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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-examen des amendements sur la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis).

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- la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis)

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- la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis)

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- la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis)-- et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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Mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis) ;

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Mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis) ;

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Mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) ;

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Et compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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Suite de l'examen des amendements sur la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis) ;

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- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :

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- la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis)

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- la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis)

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- et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :suite de l'examen des amendements sur : la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis), la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis), la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis), et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

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Examen des amendements sur : la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis), la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis), et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

Eventuellement, projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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- suite de l'examen des amendements sur :

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- la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis),

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- la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis),

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- la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis),

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- et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)

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- éventuellement, projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : suite de l'examen des amendements sur : la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis), la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis), la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis), et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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Audition de mme amélie oudéa castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et mme sarah el haïry, secrétaire d'état auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

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- examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (mme claudia rouaux, rapporteure pour avis).

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Crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (examen pour avis).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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Examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (mme claudia rouaux, rapporteure pour avis).

Audition de mme delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Audition de m. gérald bronner, professeur de sociologie à paris-sorbonne université, président de la commission « les lumières à l'ère numérique ».

Audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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- examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur

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- enseignement supérieur (m. hendrik davi, rapporteur pour avis)

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- recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :

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-éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur :

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- enseignement supérieur (m. hendrik davi, rapporteur pour avis)

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- recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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éventuellement, crédits de la mission recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023 n° 273 – seconde partie) (examen pour avis ; suite).

– audition conjointe de m. édouard geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, m. christophe peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, m. alain seksig, secrétaire général du conseil des sages de la laïcité, et mme isabelle de mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du conseil, sur la laïcité à l'école-- désignation de rapporteurs sur : -- la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)-- la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)-- désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire

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Audition conjointe de m. jean hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives (dgesco), m. christophe peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, m. alain seksig, secrétaire général du conseil des sages de la laïcité, et mme isabelle de mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du conseil, sur la laïcité à l'école ;

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- désignation de rapporteurs sur :

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- la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)

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- la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)

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Audition conjointe de m. christophe peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et d'un membre du conseil des sages de la laïcité, sur la laïcité à l'école.

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Désignation de rapporteurs sur : la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326), la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327).

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Désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire.

Examen du texte

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Examen du texte

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– désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire-- examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)-- examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)

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Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)

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- examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)

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Sous réserve de la décision de la conférence des présidents, examen de propositions de loi.

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Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326) ;

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Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré (m. rodrigo arenas et mme cécile rilhac, co-rapporteurs) ;

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 487) (mme nadège abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) (mme clémentine autain, rapporteure) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d'acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir).

Audition de m. gilles babinet, co-président du conseil national du numérique, et de mme asma mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à sciences po et à l'école polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254).

Examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur) ;

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Examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur).

Présentation par m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, du premier rapport de la cour sur l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) par la présidente de l'assemblée nationale.

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Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (m. roger chudeau, rapporteur) (amendements, art. 88);

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur) – nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (m. emmanuel pellerin, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

– table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant mme mélanie guenais, coordinatrice du collectif maths et sciences, m. étienne ghys, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences pour la première division, m. didier roux, président de la fondation la main à la pâte, et m. marc-andré selosse, président de biogée, la fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement– désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de radio france

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Table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant mme mélanie guenais, coordinatrice du collectif maths et sciences, m. étienne ghys, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences pour la première division, m. didier roux, président de la fondation la main à la pâte, et m. marc-andré selosse, président de biogée, la fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement.

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Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de radio france ;

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Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) ;

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La proposition de nomination du président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm) par le président de la république.

Présentation par m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, du premier rapport de la cour sur l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024.

– audition de mme bénédicte lesage, pressentie par mme la présidente de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) – vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication

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Audition de mme bénédicte lesage, pressentie par mme la présidente de l'assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) ;

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.

Examen du texte

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Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

Table ronde sur la préservation du patrimoine immatériel réunissant m. tim curtis, secrétaire de la convention de 2003 à l'unesco, mme alice fromonteil, responsable du centre français du patrimoine culturel immatériel au centre français du patrimoine culturel immatériel de la maison des cultures du monde, m. jean-pierre leleux, président de l'association du patrimoine vivant immatériel de la parfumerie, et mme lily martinet et m. thomas mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation (diri) du ministère de la culture.

Audition de m. didier samuel, pressenti par m. le président de la république pour occuper les fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm) (mme emmanuelle anthoine, rapporteure) ;

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la constitution.

Dépouillement du scrutin sur la proposition de m. le président de la république de nommer m. didier samuel aux fonctions de président de l'inserm et proclamation de son résultat.

Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure)

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les crous (n° 805) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure)

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Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809).

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Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure) (amendements art. 88).

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Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les crous (n° 805) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure) (amendements art. 88) ;

- examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (m. laurent marcangeli, rapporteur)

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Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (m. philippe ballard et mme violette spillebout, co-rapporteurs).

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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (m. laurent marcangeli, rapporteur) ;

Point d'étape de la mission d'information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (mm. stéphane mazars et stéphane peu, co-rapporteurs).

Audition de mme carole grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel.

Examen du texte

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Audition, conjointe avec la commission des lois, de mme amélie oudéa-castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur)

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques ;

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- la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur);

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La mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.(amendements, art. 88).

Examen du texte

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (m. laurent marcangeli, rapporteur)

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Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques.

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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (amendements ; art. 88) ;

Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs)

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Désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias;

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Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs pour avis)

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Adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs) (rapport) (avis).

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Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs) (rapport) (avis).

Suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs pour avis)

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Suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (mme béatrice bellamy, mm. stéphane mazars et bertrand sorre, rapporteurs) (rapport).

Table-ronde réunissant des sportives à l'occasion de la journée internationale des femmes

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Table ronde à l'occasion de la journée internationale des femmes réunissant :

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Mme isabelle lamour, ancienne présidente de la fédération française d'escrime;

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M. élie patrigeon, directeur général du comité paralympique;

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Mme marie-françoise potereau, vice-présidente du comité national olympique et sportif français en charge des mixités, mme marion guyomard, directrice grandes causes nationales, et m. paul hugo, directeur des relations institutionnelles.

Table ronde sur la vie des associations après la crise sanitaire réunissant : -- m. yann renault, co-président du conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (cnajep) -- m. david petit, président de la fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (fncof), et m. arnaud thénoz, président délégué en charge des relations avec les institutions de l'état -- m. françois bouchon, président de france bénévolat, et mme brigitte duault, déléguée générale -- mme claire thoury, présidente du mouvement associatif, et m. david ratinaud, responsable plaidoyer

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Table ronde sur la vie des associations après la crise sanitaire réunissant : m. yann renault, co-président du conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (cnajep), m. david petit, président de la fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (fncof), et m. arnaud thénoz, président délégué en charge des relations avec les institutions de l'état, m. françois bouchon, président de france bénévolat, et mme brigitte duault, déléguée générale, mme claire thoury, présidente du mouvement associatif, et m. david ratinaud, responsable plaidoyer

Audition de m. jean-françois hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, sur les actions de la direction générale et leur déclinaison territoriale.

Audition de m. dominique boutonnat, président du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc).

Audition de m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Table ronde sur l'organisation de la coupe du monde de rugby en france réunissant m. michel cadot, délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, m. alexandre martinez, président par intérim de la fédération française de rugby, et m. jacques rivoal, président du gip france 2023.

Audition de m. benoît bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'enseignement technique et supérieur agricole.

Audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante.

Audition de m. thierry coulhon, président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hcéres).

Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Audition de m. bruno lasserre, ancien vice-président du conseil d'état, auteur du rapport cinéma et régulation.

Audition de m. julien bargeton, sénateur, sur la stratégie de financement de la filière musicale en france.

Audition de mme régine hatchondo, présidente du centre national du livre (cnl).

Audition de mme rima abdul-malak, ministre de la culture.

Audition de mme carole grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)

Audition à confirmer.

Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (mm. jean-jacques gaultier, président, et quentin bataillon, rapporteur) ;

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Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (mme géraldine bannier et m. jérôme legavre, rapporteurs).

- table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants – désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319)

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Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants.

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319).

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319) (mme béatrice bellamy, rapporteure)

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Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n° 1319) (mme béatrice bellamy, rapporteure).

Démonstration des innovations numériques d'arte.

Examen du texte

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– audition de mme rima abdul malak, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (mme fabienne colboc, rapporteure)

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Audition de mme rima abdul malak, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (rapport).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (mme fabienne colboc, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (mme fabienne colboc, rapporteure).

– réunion de la commission délocalisée au centre national de la recherche scientifique (cnrs) : -- audition de m. antoine petit, président-directeur général du cnrs, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du cnrs -- échanges informels sur la stratégie du cnrs en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs

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Réunion de la commission délocalisée au centre national de la recherche scientifique (cnrs) ;

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Audition de m. antoine petit, président-directeur général du cnrs, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du cnrs ;

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échanges informels sur la stratégie du cnrs en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs.

Audition de mme marlène schiappa, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (mme fabienne colboc, rapporteure).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (mme fabienne colboc, rapporteure).

Table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique réunissant mm. christophe deloire, directeur général de reporters sans frontières, arthur grimonpont, ingénieur et essayiste, et mme nathalie sonnac, professeure à l'université paris panthéon-assas, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (cop) du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (clemi).

Examen du rapport de la mission d'information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (mm. stéphane mazars et stéphane peu, co-rapporteurs)

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Désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :

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- l'apprentissage de la lecture,

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- l'enseignement supérieur privé à but lucratif,

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.

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Désignation d'un co-rapporteur de la mission d'information, commune avec la commission des affaires sociales, sur le sport au travail;

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L'apprentissage de la lecture;

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L'enseignement supérieur privé à but lucratif;

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Le financement public de l'enseignement privé sous contrat;

Audition de m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (m. roger chudeau, président, mme agnès carel, rapporteure).

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Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde (fmm) sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de fmm en 2022 et sur son rapport d'orientation

Audition de mme marie-christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde (fmm) sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de fmm en 2022 et sur son rapport d'orientation.

Audition de mme béatrice gille, présidente du conseil d'évaluation de l'école.

- audition de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel -- désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur : • le sport au travail • le financement public de l'enseignement privé sous contrat

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Audition de mme sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel ;

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Désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :

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Le sport au travail ;

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Le financement public de l'enseignement privé sous contrat.

Audition de m. édouard geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.

- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants - désignation de rapporteurs sur : • la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347) • la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777)

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347).

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- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants ; - désignation de rapporteurs sur : • la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347); • la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777).

Audition de mme marie lavandier, présidente du centre des monuments nationaux.

Audition de m. guillaume gellé, président de france universités.

Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), de france télévisions, de canal +, de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd), de la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (arp), et de l'union des producteurs de cinéma (upc).

élection du bureau de la commission.

Audition de m. roch-olivier maistre, président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom), sur le rapport d'activité 2022 de l'arcom.

Audition de mme delphine ernotte-cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions ;

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- examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (m. hervé de lépinau, rapporteur)

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Proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (rapport).

Audition commune de mmes maryam salehi, présidente du bureau de la radio, et anne fauconnier, déléguée générale, et de mm. christophe schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et kevin moignoux, secrétaire général, sur la radio privée.

– audition de mme sybile veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de radio france et sur son rapport d'orientation-- examen, en application de l'article 88 du règlement de l'assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (m. hervé de lépineau, rapporteur)

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Audition de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de radio france en 2022 et sur son rapport d'orientation ;

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Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de france télévisions ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement de l'assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (m. hervé de lépinau, rapporteur).

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Audition de mme sybile veil, présidente-directrice générale de radio france, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de radio france et sur son rapport d'orientation

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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Audition de m. gabriel attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

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Examen pour avis des crédits de la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Table ronde sur le harcèlement scolaire réunissant m. jean-pierre bellon, directeur du centre resis, mme marie-charlotte clerf, formatrice pour le centre resis et thérapeute spécialisée dans l'accompagnement des familles de victimes, et m. serge tisseron, président de l'association « développer l'empathie par le jeu des trois figures ».

éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission enseignement scolaire (mm. philippe fait et christophe marion, rapporteurs pour avis).

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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- audition de mme amélie oudéa castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et mme prisca thevenot, secrétaire d'état auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

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- examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (m. jean-claude raux, rapporteur pour avis)

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– projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) : - audition de mme amélie oudéa castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et mme prisca thevenot, secrétaire d'état auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; - examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (m. jean-claude raux, rapporteur pour avis).

- projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) suite de l'examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (m. jean-claude raux, rapporteur pour avis) (n° 1680)

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Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) - mission sport, jeunesse et vie associative (avis ; suite).

Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur;

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Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743);

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Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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Audition de mme rima abdul-malak, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis) ;

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- examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis)

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Examen pour avis des crédits du compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

Audition de m. bruno bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de france 2030.

Suite de l'ordre du jour du matin.

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Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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Examen pour avis des crédits de la mission culture (mme emmanuelle anthoine, rapporteure pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits du compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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Audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

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Examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur ;

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Enseignement supérieur (m. hendrik davi, rapporteur pour avis) ;

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Recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

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Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :

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- audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

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- examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur :

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- enseignement supérieur et vie étudiante (m. hendrik davi, rapporteur pour avis) ;

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- recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) ;

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- examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur ;

Suite de l'ordre du jour du matin.

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur :

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- enseignement supérieur et vie étudiante (m. hendrik davi, rapporteur pour avis)

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- recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante (m. hendrik davi, rapporteur pour avis), recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) : recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante et recherche (avis ; suite).

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante (m. hendrik davi, rapporteur pour avis), recherche (m. philippe berta, rapporteur pour avis)

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) : mission recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante, recherche (avis ; suite).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (m. christophe marion, rapporteur).

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743);

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Communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (mm. belkhir belhaddad et maxime minot, co-présidents).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (m. christophe marion, rapporteur).

Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les transports de voyageurs pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 réunissant : m. florent bardon, coordonnateur national des mobilités pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, mme laurence debrincat, directrice études et jeux olympiques et paralympiques d'île-de-france mobilités, m. edgar sée, directeur délégué aux jeux olympiques et paralympiques de la ratp, et m. frédéric dupouy, directeur du département influence, territoires et international, m. jonathan durieux, directeur-adjoint du programme jeux olympiques et paralympiques paris 2024 de la sncf, mme sandrine gourlet, directrice des relations extérieures de la société du grand paris, et m. deniz boy, directeur délégué aux relations parlementaires.

Audition de mm. michel cadot, président de l'agence nationale du sport (ans), et frédéric sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ans ;

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Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362)

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La proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) ;

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La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) ;

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La proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) ;

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La proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) ;

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La proposition, adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816).

Audition de m. bruno bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de france 2030.

Examen de :

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- la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques.

-- examen de : • la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; • la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen du texte

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- examen de : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (mme michèle tabarot, rapporteure)

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Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition de m. christopher miles, directeur général de la création artistique.

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Examen de :

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- la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) (mme émilie bonnivard, rapporteure) ;

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- la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (m. alexandre portier, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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- audition de m. christopher miles, directeur général de la création artistique - examen de : - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) (mme émilie bonnivard, rapporteure) ; - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (m. alexandre portier, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).

Suite de l'ordre du jour du matin.

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Examen de :

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- la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (m. alexandre portier, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (mme michèle tabarot, rapporteure).

- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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- la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (m. quentin bataillon, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur : - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (m. quentin bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (m. johnny hajjar et mme maud petit, rapporteurs).

Audition commune de mm. bruno lasserre, président des états généraux de l'information, et christophe deloire, délégué général ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (mmes graziella melchior et francesca pasquini, rapporteures).

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Audition commune de mm. bruno lasserre, président des états généraux de l'information, et christophe deloire, délégué général ;examen du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (mmes graziella melchior et francesca pasquini, rapporteures).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur : - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (mme michèle tabarot, rapporteure) ; - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) (mme émilie bonnivard, rapporteure) ; - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (m. alexandre portier, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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- la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (mme michèle tabarot, rapporteure) ;

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-la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (mme émilie bonnivard, rapporteure) ;

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- la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (m. alexandre portier, rapporteur) ;

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- la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger l'intelligibilité de la langue française (n° 1934) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :- proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (amendements ; art.88) ;

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Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (amendements ; art.88) ;

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Proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (amendements ; art.88) ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger l'intelligibilité de la langue française (n° 1934) (amendements ; art.88).

Audition de m. philippe jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris, et communication du groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (mme anne brugnera et m. julien odoul, co-présidents).

Audition des coordonnateurs de la mission exigence des savoirs : m. édouard geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, mme caroline pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (igésr), m. stanislas dehaene, président du conseil scientifique de l'éducation nationale (csen), et m. gilles halbout, recteur de l'académie d'orléans-tours.

Audition de m. gabriel attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Audition commune de mm. noël corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, françois laurent, délégué ministériel aux jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, mme dominique hervieu, directrice en charge de la culture à paris 2024, et m. pierre martinez, responsable de l'olympiade culturelle à paris 2024, sur l'olympiade culturelle.

Audition de mme amélie oudéa-castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Examen du rapport de la mission d'information relative à l'apprentissage de la lecture (mme annie genevard et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs).

Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur la perception des français à l'égard des médias et de l'information, réunissant m. bruno cautrès, chercheur cnrs au centre de recherches politiques de sciences po (cevipof), m. jean-daniel lévy, directeur délégué de harris interactive france, et mme laure salvaing, directrice générale des études de verian.

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (m. quentin bataillon, rapporteur).

Examen des amendements (art. 88)

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Table ronde sur le thème « éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : m. arnaud tiercelin, co-président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (cnajep), et mme audrey baudeau, déléguée générale ; m. joaquim timotéo, chef de la mission études et recherches de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (injep), et m. emmanuel porte, chargé d'études et de recherches sur l'éducation populaire ; m. patrick chenu, président du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (fonjep) ; mme chantal bruneau, vice-présidente du haut conseil à la vie associative (hcva), mme stéphanie andrieux et m. jean-pierre duport, membres du bureau.

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Table ronde sur le thème « éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : m. arnaud tiercelin, co-président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (cnajep) ; m. joaquim timotéo, chef de la mission études et recherches de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (injep), et m. emmanuel porte, chargé d'études et de recherches sur l'éducation populaire ; m. patrick chenu, président du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (fonjep) ; mme chantal bruneau, vice-présidente du haut conseil à la vie associative (hcva), mme stéphanie andrieux et m. jean-pierre duport, membres du bureau ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (mme émilie bonnivard, rapporteure) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396).

Audition de mme amélie oudéa-castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prioritairement sur les questions liées à l'éducation nationale.

Table ronde sur le thème « école et intelligence articifielle » réunissant mme florence biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, m. daniel andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'université paris-sorbonne, m. colin de la higuera, professeur en informatique à nantes université, et m. andré tricot, professeur d'université en psychologie cognitive à l'université paul valéry montpellier 3

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Table ronde sur le thème « école et intelligence articifielle » réunissant mme florence biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, m. daniel andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'université paris-sorbonne, m. colin de la higuera, professeur en informatique à nantes université, et m. andré tricot, professeur en psychologie cognitive à l'université paul valéry montpellier 3 ;

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Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149).

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Table ronde sur le thème « école et intelligence articifielle » réunissant mme florence biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, m. daniel andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'université paris-sorbonne, m. colin de la higuera, professeur en informatique à nantes université, et m. andré tricot, professeur d'université en psychologie cognitive à l'université paul valéry montpellier 3.

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde réunissant m. antoine chuzeville, co-premier secrétaire général, mme aziliz le berre et m. alexandre buisine, secrétaires généraux du syndicat national des journalistes (snj) ; m. emmanuel vire, secrétaire général du syndicat national des journalistes cgt (snj cgt) ; mme élise descamps, secrétaire générale de l'union syndicale des journalistes (cfdt journalistes) et m. laurent villette, secrétaire confédéral en charge de la presse (f3c-cfdt) ; m. tristan malle, secrétaire général du syndicat général des journalistes force ouvrière (sgj-fo).

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396) (mme claudia rouaux, rapporteure).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (n° 1755)

Audition de mme rachida dati, ministre de la culture.

Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)

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- examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (mmes valérie bazin-malgras et fabienne colboc, rapporteures)

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Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias.

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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (rapport) ;

Audition de mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Examen des amendements (art. 88)

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Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (mme isabelle rauch et m. inaki echaniz, rapporteurs) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (mmes valérie bazin-malgras et fabienne colboc, rapporteures)

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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (examen article 88 du règlement).

Table ronde sur le thème : « quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » réunissant m. stéphane braconnier, président de l'université paris-panthéon-assas, m. jean hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, mme laure vagner-shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, m. olivier girault, directeur national de l'union nationale du sport scolaire (unss) et m. jérôme vandenabeele, directeur national de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (usep) ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état (n° 1638).

En lien avec les états généraux de l'information, audition de mme marina ferrari, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

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à 15 heures :

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- auditions en lien avec les états généraux de l'information

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à 17 heures :

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- rencontre avec des lycéens ayant participé au hackathon « éducation aux médias et à l'information » organisé par le groupe « citoyenneté, information et démocratie » des états généraux de l'information

Audition de mme rachida dati, ministre de la culture.

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur l'adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant m. tristan azzi, professeur à l'école de droit de la sorbonne, université paris-1 panthéon-sorbonne, mme alexandra bensamoun, professeure de droit privé à l'université paris-saclay, et mme camille broyelle, professeure de droit public à l'université paris-panthéon-assas ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106).

Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d'enseignement supérieur réunissant mm. laurent champaney, président de la conférence des grandes écoles (cge), michel deneken, président d'udice, emmanuel duflos, président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (cdefi), et guillaume gellé, président de france universités.

Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état (n° 1638) (mme sophie taillé-polian, rapporteure).

Audition de mm. michel cadot, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024, et tony estanguet, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques paris 2024.

Audition de mme nicole belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur la formation et le développement de l'esprit critique réunissant m. grégoire lemarchand, rédacteur en chef investigation numérique au sein de l'agence-france-presse (afp), m. bruno maquart, président d'universcience, mmes nathalie sonnac, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (cop) du centre pour l'éducation aux médias et à l'information (clémi) et virginie sassoon, directrice adjointe.

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant m. rémy buisine, journaliste chez brut, m. gaspard guermonprez, créateur et animateur de la chaîne youtube gaspard g, m. joel ronez, président du syndicat des producteurs audio indépendants (pia) et mme katia sanerot, vice présidente ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (mm. paul vannier et christopher weissberg, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (mme virginie lanlo, rapporteure) ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (m. karl olive et mme claudia rouaux, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état (n° 1638) (mme sophie taillé-polian, rapporteure).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'état (n° 1638) (mme sophie taillé-polian, rapporteure).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (mme virginie lanlo, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (mme virginie lanlo, rapporteure).

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Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Audition de mme amélie oudéa-castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ;

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (mmes béatrice descamps et estelle folest, rapporteures).

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde réunissant les responsables des groupes de télévision privés.

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur l'information dans les médias audiovisuels publics, réunissant mm. boris razon, directeur éditorial de arte france et aksel gökçek, chargé de mission ; m. roland husson, directeur général en charge du pôle ressources de france médias monde, et mme cécile megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; m. christophe tardieu, secrétaire général de france télévisions, et mme muriel pleynet, directrice adjointe de l'information ; mm. charles-emmanuel bon, secrétaire général de radio france, et jean-philippe baille, directeur de l'information.

Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Examen du texte

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Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Examen du texte

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Audition de mme laurence des cars, présidente-directrice du musée du louvre.

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Examen, en application de l'article 88 du règlement de l'assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (mme francesca pasquini, rapporteure) ;

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Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d'auteur et intelligence artificielle et de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350).

– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs)

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (rapport).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de la matinée.

– examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) (m. steve chailloux, rapporteur) – désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)

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Examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;

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Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 2621) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).

En lien avec les états généraux de l'information, table ronde sur la télévision privée réunissant des responsables des groupes de télévision privés (sous réserve de confirmation).

Examen des amendements (art. 88)

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Audition de m. olivier japiot, président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cspla), et mme anne-elisabeth credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (mmes soumya bourouaha et virginie lanlo, rapporteures);

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Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2642) (m. steve chailloux, rapporteur).

Audition de mme florence philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles ;

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Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur).

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Désignation d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) de france télévisions, france médias monde, radio france et l'institut national de l'audiovisuel.

Atelier intelligences artificielles génératives et pensée critique, organisé avec la chaire unesco relia (ressources éducatives libres et intelligence artificielle).

- atelier intelligences artificielles génératives et pensée critique, organisé avec la chaire unesco relia (ressources éducatives libres et intelligence artificielle).

- audition de mm. dominique garcia, président de l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap), et daniel guérin, directeur général délégué, m. benjamin aba-perea, secrétaire général de l'association nationale des architectes des bâtiments de france (anabf), et mme france poulain, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire

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Autorisation de la publication de la contribution de la commission aux états généraux de l'information.

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– audition de mm. dominique garcia, président de l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap), et daniel guérin, directeur général délégué, m. benjamin aba-perea, secrétaire général de l'association nationale des architectes des bâtiments de france (anabf), et mme france poulain, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire ; – autorisation de la publication de la contribution de la commission aux états généraux de l'information.

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Audition sur la conciliation de la préservation du patrimoine et l'aménagement du territoire.

- audition de m. geoffroy de vitry, haut-commissaire à l'enseignement et la formation professionnels, sur la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel.

élection du bureau de la commission.

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré.

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré :

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- fédération syndicale unitaire (fsu) – mme guislaine david, co-secrétaire générale de la fsu-snuipp

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- syndicat des enseignants de l'unsa (se-unsa) – mme johanna cornou, référente nationale direction, et m. clément peyrottes, référent national maternelle

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- fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière (fnec-fp-fo) – m. christophe lalande, secrétaire fédéral

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- cfdt éducation, formation, recherche publiques – mme caroline brisedoux, secrétaire nationale, et m. dominique bruneau, secrétaire fédéral

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- cgt educ'action – m. jérome sinot et mme eléna blond, secrétaires nationaux

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- syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (snalc) – m. jean-rémi girard, président national, et m. christophe gruson, secrétaire national

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- fédération sud éducation – mme nara cladera, co-secrétaire fédérale et m. benjamin bauné, co-secrétaire fédéral

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré : fédération syndicale unitaire (fsu) – mme guislaine david, co-secrétaire générale de la fsu-snuipp ; syndicat des enseignants de l'unsa (se-unsa) – mme johanna cornou, référente nationale direction, et m. clément peyrottes, référent national maternelle ; fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière (fnec-fp-fo) – m. christophe lalande, secrétaire fédéral ; cfdt éducation, formation, recherche publiques – mme caroline brisedoux, secrétaire nationale, et m. dominique bruneau, secrétaire fédéral ; cgt educ'action – m. jérome sinot et mme eléna blond, secrétaires nationaux ; syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (snalc) – m. jean-rémi girard, président national, et m. christophe gruson, secrétaire national ; fédération sud education – mme nara cladera, co-secrétaire fédérale et m. benjamin bauné, co-secrétaire fédéral.

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ;

- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré : -- fédération syndicale unitaire (fsu) – mme sophie vénétitay, secrétaire générale du snes-fsu, et m. axel benoist, co-secrétaire général du snuep-fsu -- syndicat des enseignants de l'unsa (se-unsa) – m. jérôme fournier, secrétaire national, et mme elisabeth jamin, référente nationale -- fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière (fnec-fp-fo) – m. christophe lalande, secrétaire fédéral -- cfdt éducation, formation, recherche publiques – m. laurent gomez, secrétaire national, et mme sandrine dumas, secrétaire fédérale -- cgt educ'action – mme christine pau et m. philippe dauriac, secrétaires nationaux -- syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (snalc) – m. jean-rémi girard, président national, et m. sébastien vieille, secrétaire national – fédération sud éducation – mme maud valegeas, co-secrétaire fédérale, et m. charly lebec, co-secrétaire fédéral

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Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré : fédération syndicale unitaire (fsu) – mme sophie vénétitay, secrétaire générale du snes-fsu, et m. axel benoist, co-secrétaire général du snuep-fsu ; syndicat des enseignants de l'unsa (se-unsa) – m. jérôme fournier, secrétaire national, et mme elisabeth jamin, référente nationale ; fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière (fnec-fp-fo) – m. christophe lalande, secrétaire fédéral ; cfdt éducation, formation, recherche publiques –m. laurent gomez, secrétaire national, et mme sandrine dumas, secrétaire fédérale ; cgt educ'action – mme christine pau et m. philippe dauriac, secrétaires nationaux ; syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (snalc) – m. jean-rémi girard, président national, et m. sébastien vieille, secrétaire national ; fédération sud education – mme maud valegeas, co-secrétaire fédérale, et m. charly lebec, co-secrétaire fédéral.

Audition de mme caroline pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, sur la rentrée scolaire;

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

Audition de mme marie caillaud, présidente du conseil d'orientation des politiques de jeunesse (coj) et de mme anne carayon, vice-présidente

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Audition de mme marie caillaud, présidente du conseil d'orientation des politiques de jeunesse (coj), et de mme anne carayon , vice-présidente.

- audition commune de mm. patrick boucheron, historien, professeur au collège de france, et thomas jolly, directeur artistique des cérémonies des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - désignation de rapporteurs chargés de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) de france télévisions, france médias monde, radio france et l'institut national de l'audiovisuel - désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) – désignation de rapporteurs pour avis sur les crédits enseignement supérieur et vie étudiante (mission recherche et enseignement supérieur)

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Audition commune de mm. patrick boucheron, historien, professeur au collège de france, et thomas jolly, directeur artistique des cérémonies des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024.

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Audition commune de mm. patrick boucheron, historien, professeur au collège de france, et thomas jolly, directeur artistique des cérémonies des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024, et de mme daphné bürki, directrice stylisme et costumes ;

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Désignation de rapporteurs chargés de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) de france télévisions, france médias monde, radio france et l'institut national de l'audiovisuel ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) ;

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Désignation de rapporteurs pour avis sur les crédits enseignement supérieur et vie étudiante (mission recherche et enseignement supérieur).

Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'étudiants ;

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à 9 heures 30 :

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à 11 heures 30 :

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Audition de m. guillaume gellé, président de france universités.

Audition de m. guillaume gellé, président de france universités.

Examen du texte

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166).

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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) (m. erwan balanant, rapporteur) ;

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Désignation des députés qui siégeront dans onze organismes extraparlementaires.

Audition de m. roch-olivier maistre, président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom).

Audition de m. tony estanguet, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (cojop) de paris 2024, et mme aurélie seveignes, adjointe au délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques.

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Audition de m. tony estanguet, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (cojop) de paris 2024, m. michaël aloïsio, directeur général délégué du cojop, et mme aurélie seveignes, adjointe au délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques.

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (m. erwan balanant, rapporteur).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de mme anne genetet, ministre de l'éducation nationale, et de m. alexandre portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel - examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de mme anne genetet, ministre de l'éducation nationale, et de m. alexandre portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ; - examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis).

Audition conjointe de m. olivier ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (dgesip), mme bénédicte durand, présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires (cnous), et m. clément cadoret, directeur général délégué.

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Audition conjointe de m. olivier ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (dgesip), mmes laure vagner-shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, bénédicte durand, présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires (cnous), et m. clément cadoret, directeur général délégué;

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Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant mm. nicolas dubourg, président du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (syndeac), et philippe gautier, secrétaire général du snam-cgt (union nationale des syndicats d'artistes musiciens), mme emmanuelle gourvitch, présidente du syndicat national des arts vivants (synavi), et m. maxime sechaud, secrétaire général adjoint de la cgt spectacles.

Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant mm. nicolas dubourg, président du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (syndeac), et philippe gautier, secrétaire général du snam-cgt (union nationale des syndicats d'artistes musiciens), mme emmanuelle gourvitch, présidente du syndicat national des arts vivants (synavi), et m. maxime sechaud, secrétaire général adjoint de la cgt spectacles.

Examen pour avis

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de mme rachida dati, ministre de la culture.

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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Audition de mme rachida dati, ministre de la culture ;

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Examen pour avis des crédits de la mission culture :

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- création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis) ;

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- patrimoines (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission audiovisuel public (m. aymeric caron, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - examen pour avis des crédits de la mission culture : - création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis) - patrimoines (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - examen pour avis des crédits de la mission culture : - création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis) ; - patrimoines (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis).

Examen

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis patrimoines) - examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) - examen pour avis des crédits de la mission audiovisuel public (m. aymeric caron, rapporteur pour avis)

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Suite de l'ordre du jour de la veille.

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- projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis patrimoines) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis) ;

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Examen pour avis des crédits de la mission audiovisuel public (m. aymeric caron, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de m. patrick hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur -- enseignement supérieur et vie étudiante (mmes virginie duby-muller et frédérique meunier, rapporteures pour avis) -- recherche (m. alexis corbière, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de m. patrick hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur : -- enseignement supérieur et vie étudiante (mmes virginie duby-muller et frédérique meunier, rapporteures pour avis) ; -- recherche (m. alexis corbière, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur (mmes virginie duby-muller et frédérique meunier, rapporteures pour avis enseignement supérieur et vie étudiante, et m. alexis corbière, rapporteur pour avis recherche).

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : suite de l'examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur (mmes virginie duby-muller et frédérique meunier, rapporteures pour avis enseignement supérieur et vie étudiante, et m. alexis corbière, rapporteur pour avis recherche).

Examen du texte

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de m. gil avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative - examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative -- jeunesse et vie associative (mme florence hérouin-léautey, rapporteure pour avis) -- sport (m. joël bruneau, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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- audition de m. gil avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

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- examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

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Jeunesse et vie associative (mme florence hérouin-léautey, rapporteure pour avis) ;

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Sport (m. joël bruneau, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de m. gil avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; - examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative : -- jeunesse et vie associative (mme florence hérouin-léautey, rapporteure pour avis) ; -- sport (m. joël bruneau, rapporteur pour avis).

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Examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative :

Examen du texte

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Suite de l'ordre du jour de la veille.

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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- examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative ;

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- jeunesse et vie associative (mme florence hérouin-léautey, rapporteure pour avis) ;

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- sport (m. joël bruneau, rapporteur pour avis).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de mme anne genetet, ministre de l'éducation nationale, et de m. alexandre portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel - examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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Audition de mme anne genetet, ministre de l'éducation nationale, et de m. alexandre portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;

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Examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - audition de mme anne genetet, ministre de l'éducation nationale, et de m. alexandre portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ; - examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :

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- suite de l'examen des crédits de la mission enseignement scolaire (m. bertrand sorre, rapporteur pour avis).

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Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) ;

éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Audition

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- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 - avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis) - désignations de rapporteurs sur les missions suivantes : . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (fdva) . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire - désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)

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- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 ;

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- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis).

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- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 ; - avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis). - désignations de rapporteurs sur les missions suivantes : . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) ; . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport ; . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (fdva) ; . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire ; - désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).

- table ronde sur le secteur des jeux vidéo

– examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (m. paul vannier, rapporteur) – désignation de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)

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Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).

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- désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) et la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)

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Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (m. paul vannier, rapporteur) ;

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Désignation de rapporteurs sur :

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La proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;

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La proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) ;

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La proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558).

Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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-- audition de m. jean-karl deschamps, président de la commission éducation, culture et communication du conseil économique, social et environnemental, et de mme bernadette groison, vice-présidente, sur le rapport réussite à l'école, réussite de l'école -- examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) – désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) -- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (m. paul vannier, rapporteur)

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Audition de m. jean-karl deschamps, président de la commission éducation, culture et communication du conseil économique, social et environnemental, et de mme bernadette groison, vice-présidente, sur le rapport réussite à l'école, réussite de l'école ;

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)

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Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118)

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- audition de m. jean-karl deschamps, président de la commission éducation, culture et communication du conseil économique, social et environnemental, et de mme bernadette groison, vice-présidente, sur le rapport réussite à l'école, réussite de l'école ; - proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ; – désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

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Proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;

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Proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (amendements ; art. 88).

Examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (m. thierry sother, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure).

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) ;

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La proposition de nomination du président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) par le président de la république.

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure)

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) ;

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La proposition de nomination du président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) par le président de la république.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour de la veille ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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- la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (m. thierry sother, rapporteur) ;

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- la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure).

Audition de m. martin ajdari, pressenti par m. le président de la république pour occuper les fonctions de président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) (mme delphine lingemann, rapporteure) ;

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la constitution.

Audition de m. sébastien cavalier, président exécutif de la société pass culture ;

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) par la présidente de l'assemblée nationale ;

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Désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.

-- audition de m. romain laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) est envisagée par la présidente de l'assemblée nationale (m. emmanuel grégoire, rapporteur) -- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication -- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation -- élection d'un vice-président, en remplacement de m. belkhir belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions -- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (m. thierry sother, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure)

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- sous réserve que son nom ait été rendu public, audition de la personne pressentie par la présidente de l'assemblée nationale pour occuper les fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom)

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

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Audition de m. romain laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) est envisagée par la présidente de l'assemblée nationale (m. emmanuel grégoire, rapporteur) ;

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Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;

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élection d'un vice-président, en remplacement de m. belkhir belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions ;

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Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (amendements ; art. 88) ;

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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (amendements ; art.88).

Audition de mme marie-amélie le fur, présidente de l'agence nationale du sport, et de m. frédéric sanaur, directeur général.

– audition de mm. lamri adoui, président de france universités, et jean-françois huchet, vice-président – désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes – désignation de rapporteurs : - sur la proposition du président de la république de nommer mme coralie chevallier à la présidence du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hcéres) - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)

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Audition du nouveau président de france universités.

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Audition de mm. lamri adoui, président de france universités, et jean-françois huchet, vice-président ;

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Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes ;

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Désignation de rapporteurs :

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Sur la proposition du président de la république de nommer mme coralie chevallier à la présidence du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hcéres) ;

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Sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824).

Audition de mme elisabeth borne, ministre d'état, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire.

Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (m. erwan balanant, rapporteur).

Audition de mme coralie chevallier, dont la nomination à la présidence du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (hcéres) est envisagée par le président de la république (mme marie mesmeur, rapporteure) ;

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Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la constitution ;

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Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Audition de m. philippe baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

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Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la république de nommer mme coralie chevallier à la présidence du hcéres et proclamation de son résultat.

Audition de mme bérangère couillard, présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (m. julien odoul et mme caroline yadan, rapporteurs) ;

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Désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (m. erwan balanant, rapporteur).

Table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant mme anne dévouassoux, présidente du syndicat national du jeu vidéo (snjv), m. james rebours, président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (sell), et m. vincent villette, directeur financier et juridique du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), accompagné par mme pauline augrain, directrice du numérique.

Audition de mme marie barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant m. jean-philippe mochon, président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cspla), mme alexandra bensamoun, professeure de droit privé à l'université paris-saclay, m. éric barbier, référent ia au sein du bureau national du syndicat national des journalistes (snj), m. pascal rogard, directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd), m. david el sayegh, directeur général adjoint de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (sacem), et m. hervé rony, directeur général de la société civile des auteurs multimédia (scam) ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (mme frédérique meunier et m. christophe proença, rapporteurs) ;

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ;

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La mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation ;

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La mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france ;

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Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.

Examen du texte

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- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : m. alain esquerre pour les victimes de notre-dame de bétharram, m. bernard lafitte pour les victimes de notre-dame du sacré cœur de dax, m. michel lavigne pour les victimes de notre-dame de garaison, m. didier vinson, membre du collectif des victimes de saint-pierre de relecq-kerhuon, mme constance bertrand pour les victimes de saint-dominique de neuilly-sur-seine, mme éveline le bris pour les victimes du bon pasteur d'angers, m. gilles parent pour les victimes de saint-françois-xavier d'ustaritz, et mme ixchel delaporte, pour les victimes de riaumont de liévin

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : m. alain esquerre pour les victimes de notre-dame de bétharram, m. bernard lafitte pour les victimes de notre-dame du sacré cœur de dax, m. michel lavigne pour les victimes de notre-dame de garaison, m. didier vinson, membre du collectif des victimes de saint-pierre de relecq-kerhuon, mme constance bertrand pour les victimes de saint-dominique de neuilly-sur-seine, mme evelyne le bris pour les victimes du bon pasteur d'angers, m. gilles parent pour les victimes de saint-françois-xavier d'ustaritz, et mme ixchel delaporte, pour les victimes de riaumont de liévin.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de m. frank burbage, inspecteur général de l'éducation nationale, membre de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ciivise), et mme alice casagrande, secrétaire générale.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de m. jean-marc sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église (ciase), mme marie derain de vaucresson, présidente de l'instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (inirr), et m. antoine garapon, président de la commission reconnaissance et réparation (crr).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme anne morvan-paris, directrice générale de france enfance protégée.

Audition de m. bruno patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et mme anne perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information ;

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Désignation de rapporteurs sur la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ; la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation ; la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : mme isabelle debré, présidente de l'association l'enfant bleu enfance maltraitée, mme nathalie cougny, fondatrice et directrice générale de l'association les maltraitances moi j'en parle !, et m. arnaud gallais, président de l'association mouv'enfants.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des journalistes : m. gabriel blaise, de sud-ouest, mme america lopez, de france 3 aquitaine, et mm. david perrotin et antton rouget, de mediapart.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme françoise gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à notre-dame de bétharram.

-- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant m. grégoire ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (fcpe), m. laurent zameczkowski, porte-parole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (peep), et mme hélène laubignat, présidente du bureau national de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre (apel) -- désignation de rapporteurs sur : • la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel • la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation • la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france

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- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant m. grégoire ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (fcpe), mme marie-françoise wittrant, secrétaire générale adjointe de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (peep), et mme hélène laubignat, présidente du bureau national de l'association des parents d'élèves de l'école libre (apel). - désignation de rapporteurs sur : . la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ; . la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation ; . la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france.

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant m. grégoire ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (fcpe), m. laurent zameczkowski, porte-parole de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (peep), et mme hélène laubignat, présidente du bureau national de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre (apel).

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Désignation de rapporteurs sur :

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La mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ;

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La mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation ;

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La mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france.

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de responsables de l'enseignement agricole et de l'enseignement dans les établissements scolaires militaires.

– dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : mme caroline pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (dgesco), m. jean hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, m. boris melmoux-eude, directeur général des ressources humaines (dgrh), m. laurent belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, mme marine camiade, directrice des affaires financières (daf), m. lionel leycuras, sous-directeur de l'enseignement privé, m. guillaume odinet, directeur des affaires juridiques (daj), mme marie noémie privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, m. christophe peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et mme adeline joffre, adjointe au chef du service.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. guillaume odinet, directeur des affaires juridiques (daj) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de mme marie noémie privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de mme claire hédon, défenseure des droits, m. éric delemar, défenseur des enfants, adjoint de la défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et mme marguerite aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus rapporteurs).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus rapporteurs).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de mm. philippe delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (sgec), sylvain cariou-charton, président de l'union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (urcec) et christophe schietse, secrétaire général ;

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Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : m. joan-francés albert, directeur de l'institut supérieur des langues de la république française, m. philippe buttani, secrétaire du conseil scolaire de la fédération protestante de france, m. david ebidia, directeur de l'action scolaire du fonds social juif unifié, m. makhlouf mamèche, président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman et m. sullian wiener, secrétaire général de la fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'état

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : m. joan-francés albert, directeur de l'institut supérieur des langues de la république française, m. philippe buttani, secrétaire du conseil scolaire de la fédération protestante de france, m. david ebidia, directeur de l'action scolaire du fonds social juif unifié, m. makhlouf mamèche, président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman et m. sullian wiener, secrétaire général de la fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'état.

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel cyril colliou, adjoint à la cheffe de l'office mineurs (ofmin).

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public : mm. brice castel et éric nicollet, secrétaires nationaux de la fédération syndicale unitaire (fsu) ; mme karine fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du syndicat des enseignants de l'union nationale des syndicats autonomes (se-unsa), et mme caroline briot, référente nationale des personnels d'éducation ; m. christophe lalande, secrétaire fédéral de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (fnec fp-fo) ; m. christophe bonnet, secrétaire national de la confédération française démocratique du travail (cfdt) éducation, formation, recherche publiques, et m. laurent kaufmann, secrétaire fédéral ; m. xavier perinet marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (snalc) ; mme marion jasseron co secrétaire de la fédération solidaires, unitaires et démocratiques (sud) éducation, et mme ange fernandez, mandatée antisexisme pour sud éducation.

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme dominique marchand, cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (igesr), mme cristelle gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et m. erick roser, responsable du collège expertise administrative et éducative.

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : m. benoit bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, m. emmanuel delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : général de corps d'armée frédéric gout, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, lieutenant-colonel jean-marc soulier, officier chargé des relations parlementaires, vice-amiral d'escadre éric janicot, directeur du personnel de la marine, capitaine de vaisseau guillaume coube, chargé des relations avec le parlement, général de corps aérien philippe hirtzig, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, et lieutenant-colonel gaël papegaey.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Table ronde sur les festivals réunissant mme malika séguineau, directrice générale de l'ekhoscènes ; mmes maria carmela mini, coprésidente de france festivals, et alexandra bobes, directrice ; m. stéphane krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (sma) et mme aurélie hannedouche, directrice ; m. jean-baptise gourdin, président du centre national de la musique (cnm), et mme bérénice ravache, directrice générale déléguée ; mme sophie zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (dgca) ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (fdva) (mme nicole sanquer et m. bertrand sorre, rapporteurs).

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme sophie macquart-moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par mme anne-mahaut mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de mme fabienne buccio, préfète de la région auvergne-rhône-alpes, préfète du rhône, et de m. georges-françois leclerc, préfet de la région provence-alpes-côte d'azur, préfet des bouches-du-rhône.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant mme julie benetti, rectrice de la région académique île-de-france, rectrice de l'académie de paris, et m. laurent noé, directeur de l'académie de paris ; mme anne bisagni-faure, rectrice de la région académique auvergne-rhône-alpes, rectrice de l'académie de lyon, et m. jérôme bourne branchu, directeur académique des services de l'éducation nationale (dasen) du rhône ; m. guillaume gellé, recteur de la région académique, recteur et dasen de l'académie de guyane, et m. guillaume icher, directeur de cabinet du recteur ; mme hélène insel, rectrice de la région académique bretagne, rectrice de l'académie de rennes, et mme catherine moalic, dasen du finistère.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. camille latrubesse, ancien inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (ia-ipr evs), chargé de l'inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l'établissement notre-dame de bétharram.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. alain hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. christian mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : m. joan-francés albert, directeur de l'institut supérieur des langues de la république française, m. philippe buttani, secrétaire du conseil scolaire de la fédération protestante de france, m. david ebidia, directeur de l'action scolaire du fonds social juif unifié, m. makhlouf mamèche, président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman, et m. sullian wiener, secrétaire général de la fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'état.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mm. éric de moulins-beaufort, président de la conférence des évêques de france (cef), et benoît rivière, président du conseil pour l'enseignement catholique, et mme céline reynaud-fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la cef.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. olivier caracotch, procureur de la république de dijon, membre du conseil d'administration de la conférence nationale des procureurs de la république (cnpr).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (m. pierre henriet et mme constance le grip, rapporteurs) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (mme julie delpech, rapporteure).

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : mm. benoit bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, et emmanuel delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : général de corps d'armée frédéric gout, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, lieutenant-colonel jean-marc soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel étienne de saint-chamas, assistant militaire du général gout , vice-amiral d'escadre éric janicot, directeur du personnel de la marine, le capitaine de vaisseau guillaume coube, chargé des relations avec le parlement de la marine, général de corps aérien philippe hirtzig, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, et lieutenant-colonel gaël papegaey, assistant militaire

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : mm. benoit bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, et emmanuel delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : général de corps d'armée frédéric gout, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, lieutenant-colonel jean-marc soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel étienne de saint-chamas, assistant militaire du général gout, vice-amiral d'escadre éric janicot, directeur du personnel de la marine, le capitaine de vaisseau guillaume coube, chargé des relations avec le parlement de la marine, général de corps aérien philippe hirtzig, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, et lieutenant-colonel gaël papegaey, assistant militaire.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l'enseignement privé : m. jérémy torresan, président du syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (snceel) et mme catherine redon, première vice-présidente, mme virginie bécourt, présidente du synadec, et m. ronan lessard, vice-président, m. bertrand van nedervelde, président du synadic, et mme anne valetoux, première vice-présidente, mme laurence gourdon, vice-présidente de l'union nationale de l'enseignement technique privé (unetp), et m. jean-philippe thoiry, directeur général.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l'enseignement privé : mmes valérie ginet, secrétaire générale adjointe de la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privé-cfdt (fep-cfdt), et nadia claës-beck, secrétaire nationale, mmes véronique cotrelle, présidente du syndicat national de l'enseignement chrétien-cftc (snec-cftc), et delphine bouchoux, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, m. jean-louis stalder, président de la fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (spelc), mmes pascale picol, membre du bureau national de la cgt enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et marie troadec, responsable du premier degré.

- examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (mme julie delpech, rapporteure).

- auditions dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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La proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1357) (m. pierre henriet et mme constance le grip, rapporteurs) ;

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La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (mme julie delpech, rapporteure).

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de mme najat vallaud-belkacem, ancienne ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de m. xavier bertrand, président du conseil régional des hauts-de-france.

Audition conjointe de mme sandrine rousseau et m. erwan balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux.

Examen du texte

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Examen du texte

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- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de mme diane-sophie girin, docteure en sociologie, mm. pierre merle, professeur émérite de sociologie et eric debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (sénat, n° 546 (2024-2025)).

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de mme diane-sophie girin, docteure en sociologie, et m. pierre merle, professeur émérite de sociologie, mm. pierre merle, professeur émérite de sociologie et eric debarbieux, professeur émérite de sciences de l'éducation ;

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de mme élisabeth guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de m. françois sauvadet, président de départements de france, président du conseil départemental de la côte-d'or, mme florence dabin, vice-présidente de départements de france et présidente du groupe de travail « enfance », présidente du conseil départemental de maine-et-loire, et mme anne-sophie abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de maine-et-loire.

Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d'inspection et de direction de l'éducation nationale : pour les personnels d'inspection, mm. philippe janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (snia-ipr), et éric barjolle, membre du bureau national ; mm. éric fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (si.en unsa), et patrick roumagnac, trésorier national ; mm. éric nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l'inspection pédagogique-fsu (sui-fsu), et jérôme david, secrétaire de la section académique ; pour les personnels de direction, mme christelle kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale-unsa (snpden-unsa) et m. olivier beaufrère, proviseur du lycée talma, brunoy et secrétaire national éducation et pédagogie ; m. patrick bedel, secrétaire général adjoint d'indépendance et direction-fo (idfo), et mme cathy rodier hagenbach, membre du secrétariat national ; m. laurent kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l'éducation nationale-cfdt (sgen-cfdt).

- audition dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

- dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. françois bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Examen du texte

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Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. pap ndiaye, ancien ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

- auditions dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Examen du texte

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Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. jean-michel blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Examen du texte

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Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme nicole belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme ségolène royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire.

Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (sénat, n° 546 (2024-2025)) (m. mikaele seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).

Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de m. patrick allal, m. roger vrand, mmes françoise boutet-waïs et annie dyckmans-rozinski et m. bruno jeauffroy, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, chargés de l'enquête administrative au collège stanislas de 2023.

Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme élisabeth borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (n° 1445) (m. mikaele seo, rapporteur).

Audition de mme nadia bellaoui, présidente de l'agence du service civique.

-- audition de m. jean-baptiste gourdin, président du centre national de la musique, et mme bérénice ravace, directrice générale déléguée -- présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au québec par une délégation du bureau de la commission -- désignation de rapporteurs : •chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l'article 148 du règlement à l'assemblée nationale •de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs •sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1430)

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- audition de m. jean-baptiste gourdin, président du centre national de la musique.

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Audition de m. jean-baptiste gourdin, président du centre national de la musique, et mme bérénice ravace, directrice générale déléguée;

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Présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au québec par une délégation du bureau de la commission;

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Désignation de rapporteurs :

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Chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l'article 148 du règlement à l'assemblée nationale;

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De la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs;

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Sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1430).

Audition de m. antoine petit, président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (cnrs) (sous réserve de confirmation);

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Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1430);

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Point sur les pétitions renvoyées à la commission.

Syndicat national des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (sn2d-unsa) – mme magali filly, secrétaire générale, m. rachel maricq et m. patrick tetaud.

Examen du texte

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Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) – poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) ;

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Poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

– suite de l'ordre du jour de l'après-midi

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S suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Table ronde sur la crise des droits télévisuels dans le football.

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête, sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (mme violette spillebout et m. paul vannier, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).

– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur)

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- audition du président de la troisième chambre de la cour des comptes et de plusieurs membres de celle-ci sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire. – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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Audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire ;

– présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs) – désignation : • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026

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– présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs). – désignation : • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paraolympiques de 2030 (n° 1641). • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026.

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Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs).

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Désignation :

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De rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;

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Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

– présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (mme géraldine bannier et m. jean-claude raux, rapporteurs) -- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

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Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (mme géraldine bannier et m. jean-claude raux, rapporteurs).

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Audition, conjointe avec la commission des lois, de mme marie barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi.

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré ;

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Examen du rapport d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) (mm. idir boumertit et maxime michelet, rapporteurs).

Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré.

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

– table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (cneser) représentant les personnels et les étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche : mm. laurent coste et hervé christofol, mme carine royer, enseignants-chercheurs, m. nicolas domergue, enseignant, mme stéphanie joffraud-reynaud, ingénieure de recherche, mmes lou charlot et léa jules-clément, étudiantes – désignation des rapporteurs des missions flash : - sur la situation des orchestres - sur parcoursup - sur les atteintes à la diversité artistique et à la liberté de création et de diffusion – désignation de députés qui siègeront à la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au conseil d'évaluation de l'école (en remplacement, respectivement, de m. jean laussucq et de m. bertrand sorre)

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Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (cneser).

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Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (cneser) représentant les personnels et les étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche : mm. laurent coste et hervé christofol, mme carine royer, enseignants-chercheurs, m. nicolas domergue, enseignant, mme stéphanie joffraud-reynaud, ingénieure de recherche, mmes lou charlot et léa jules-clément, étudiantes ;

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Désignation des rapporteurs des missions flash :

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Sur la situation des orchestres ;

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Sur parcoursup ;

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Sur les atteintes à la diversité artistique et à la liberté de création et de diffusion ;

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Désignation de députés qui siègeront à la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au conseil d'évaluation de l'école (en remplacement, respectivement, de m. jean laussucq et de m. bertrand sorre).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.