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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 juil. 2023
: Nouvelle proposition de loi
13 juil. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
13 juil. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 juil. 2023 09:00
:
Discussion
18 juil. 2023
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
18 juil. 2023
: 100 amendements en
Commission des affaires économiques
18 juil. 2023
:
📜Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
19 juil. 2023
: 111 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
19 juil. 2023
:
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)
v2
20 juil. 2023 09:00
:
Discussion
20 juil. 2023 15:00
:
Discussion
20 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
: Adopté sans modification par
Assemblée nationale de la 16ème législature
25 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
POUR : 260
CONTRE : 87
ABS. : 59
Renaissance
POUR : 109
Damien Abad
👍Pour
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 84
Franck Allisio
👎Contre
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Barthès
👎Contre
Romain Baubry
👎Contre
José Beaurain
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Pierrick Berteloot
👎Contre
Bruno Bilde
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Pascale Bordes
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Jérôme Buisson
👎Contre
Frédéric Cabrolier
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Thibaut François
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Christian Girard
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Daniel Grenon
👎Contre
Michel Guiniot
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Catherine Jaouen
👎Contre
Alexis Jolly
👎Contre
Hélène Laporte
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Marine Le Pen
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Aurélien Lopez-Liguori
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Alexandra Masson
👎Contre
Bryan Masson
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Joëlle Mélin
👎Contre
Yaël Ménaché
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Caroline Parmentier
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Philippe Schreck
👎Contre
Emmanuel Taché
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Lionel Tivoli
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Grégoire de Fournas
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 54
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Laurent Alexandre
❌Abstention
Gabriel Amard
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Clémentine Autain
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Carlos Martens Bilongo
❌Abstention
Manuel Bompard
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Aymeric Caron
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Florian Chauche
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Catherine Couturier
❌Abstention
Martine Etienne
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Perceval Gaillard
❌Abstention
Raquel Garrido
❌Abstention
Clémence Guetté
❌Abstention
David Guiraud
❌Abstention
Mathilde Hignet
❌Abstention
Rachel Keke
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Charlotte Leduc
❌Abstention
Jérôme Legavre
❌Abstention
Sarah Legrain
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Élisa Martin
❌Abstention
Frédéric Mathieu
❌Abstention
Manon Meunier
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Aurélien Saintoul
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Aurélie Trouvé
❌Abstention
Paul Vannier
❌Abstention
Léo Walter
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 40
Anne-Laure Babault
👍Pour
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Les Républicains
POUR : 24
CONTRE : 1
ABS. : 3
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Mansour Kamardine
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Hubert Brigand
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Isabelle Périgault
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 26
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 18
ABS. : 2
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Steve Chailloux
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Tematai Le Gayic
❌Abstention
Davy Rimane
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 20
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 14
Christine Arrighi
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 8
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Nathalie Bassire
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
CONTRE : 2
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Véronique Besse
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
🚀