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Historique
13 juil. 2023 : Nouvelle proposition de loi
13 juil. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
13 juil. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 juil. 2023 09:00 : Discussion
18 juil. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
18 juil. 2023 : 100 amendements en Commission des affaires économiques
18 juil. 2023 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
19 juil. 2023 : 111 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
19 juil. 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533) v2
20 juil. 2023 09:00 : Discussion
20 juil. 2023 15:00 : Discussion
20 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 16ème législature
25 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023
POUR : 260CONTRE : 87ABS. : 59
POUR : 109
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 84
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Catherine Jaouen 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
ABS. : 54
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Laurent Alexandre ❌Abstention
Gabriel Amard ❌Abstention
Ségolène Amiot ❌Abstention
Clémentine Autain ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Manuel Bompard ❌Abstention
Idir Boumertit ❌Abstention
Aymeric Caron ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Florian Chauche ❌Abstention
Sophia Chikirou ❌Abstention
Hadrien Clouet ❌Abstention
Éric Coquerel ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Catherine Couturier ❌Abstention
Martine Etienne ❌Abstention
Sylvie Ferrer ❌Abstention
Perceval Gaillard ❌Abstention
Raquel Garrido ❌Abstention
Clémence Guetté ❌Abstention
David Guiraud ❌Abstention
Mathilde Hignet ❌Abstention
Rachel Keke ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Maxime Laisney ❌Abstention
Élise Leboucher ❌Abstention
Charlotte Leduc ❌Abstention
Jérôme Legavre ❌Abstention
Sarah Legrain ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Élisa Martin ❌Abstention
Frédéric Mathieu ❌Abstention
Manon Meunier ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Nathalie Oziol ❌Abstention
Mathilde Panot ❌Abstention
René Pilato ❌Abstention
François Piquemal ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Loïc Prud'homme ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
Aurélien Saintoul ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Andrée Taurinya ❌Abstention
Matthias Tavel ❌Abstention
Aurélie Trouvé ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
Léo Walter ❌Abstention
POUR : 40
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 24CONTRE : 1ABS. : 3
POUR : 26
POUR : 18ABS. : 2
Steve Chailloux 👍Pour
Elsa Faucillon 👍Pour
Émeline K/Bidi 👍Pour
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Fabien Roussel 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
Tematai Le Gayic ❌Abstention
Davy Rimane ❌Abstention
POUR : 20
POUR : 14
POUR : 8
POUR : 1CONTRE : 2
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