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Conseil
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Historique
10 mai 2023
:
📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
15 janv. 2024 - 22 janv. 2024
: 45 amendements en
Commission des affaires sociales
24 janv. 2024 - 27 janv. 2024
: 73 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
24 janv. 2024
:
📜Loi de mm. patrick vignal, sylvain maillard, mmes nadia hai, anne brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)
(v2)
29 janv. 2024
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
29 janv. 2024
:
📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
(v3)
29 janv. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 janv. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 101
CONTRE : 1
Renaissance
👍Pour
POUR : 37
CONTRE : 1
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Michèle Peyron
👎Contre
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 15
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 11
Nadège Abomangoli
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 8
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 8
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Alain David
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 8
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 5
Charles Fournier
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Thierry Benoit
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 2
Pierre Dharréville
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Paul-André Colombani
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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