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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
21 mars 2023
:
📜Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
6 avr. 2023
-
28 avr. 2023
: 14 amendements en
Commission des affaires sociales
12 avr. 2023 09:00
:
Examen du texte
4 mai 2023 09:00
:
Discussion
4 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
4 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
04 mai 2023
POUR : 157
CONTRE : 137
ABS. : 2
Renaissance
CONTRE : 100
Damien Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Benoît Bordat
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Maud Bregeon
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Laurence Cristol
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Frédéric Descrozaille
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Joël Giraud
👎Contre
Charlotte Goetschy-Bolognese
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Benjamin Haddad
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Servane Hugues
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Louis Margueritte
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Nicolas Pacquot
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Barbara Pompili
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Stéphane Travert
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Stéphane Vojetta
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 52
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Michel Sala
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 44
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 25
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Philippe Berta
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Fabien Lainé
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Florence Lasserre
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Delphine Lingemann
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 18
Jean-Victor Castor
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 15
CONTRE : 1
Christian Baptiste
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Dominique Potier
👎Contre
Écologiste - NUPES
POUR : 9
ABS. : 2
Christine Arrighi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Francesca Pasquini
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Horizons et apparentés
CONTRE : 11
Henri Alfandari
👎Contre
Béatrice Bellamy
👎Contre
Agnès Carel
👎Contre
Stéphanie Kochert
👎Contre
Anne Le Hénanff
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Philippe Pradal
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Les Républicains
POUR : 11
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 7
Nathalie Bassire
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Nicolas Dupont-Aignan
👍Pour
🚀