Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

– nomination du bureau ; – désignation du rapporteur ; – échange de vues sur les travaux de la commission.

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Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

Audition, ouverte à la presse, de m. vincent strubel, directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (anssi) et de m. gaëtan poncelin de raucourt, sous-directeur « stratégie ».

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Audition, ouverte à la presse, de m. vincent strubel, directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (anssi) et de m. gaëtan poncelin de raucourt, sous-directeur « stratégie ».

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (sgdsn).

Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus : • m. michel sauvade, co-président de la commission numérique nationale (amf) ; • mme constance nebbula, vice-présidente de la région pays de la loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et m. alexandre ventadour, conseiller territorial de martinique, chargé du numérique et du développement économique (arf) ; • mme marlène le dieu de ville, vice-présidente en charge du numérique à intercommunalités de france.

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Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus :

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M. michel sauvade, co-président de la commission numérique nationale (amf) ;

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Mme constance nebbula, vice-présidente de la région pays de la loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et m. alexandre ventadour, conseiller territorial de martinique, chargé du numérique et du développement économique (arf) ;

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Mme marlène le dieu de ville, vice-présidente en charge du numérique à intercommunalités de france.

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Métropole du grand paris (nom à confirmer).

Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des organisations professionnelles.

Audition, ouverte à la presse, de représentants de la cnil.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : o autorité des marchés financiers (amf) : m. sébastien raspiller, secrétaire général ; o autorité de contrôle prudentiel et de résolution (acpr) : m. frédéric hervo, secrétaire général adjoint et m. alexandre garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : m. sébastien raspiller, secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (amf), m. frédéric hervo, secrétaire général adjoint de l'acpr et m. alexandre garcia, chef de service à la banque de france.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière :

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Autorité des marchés financiers (amf) : m. sébastien raspiller, secrétaire général ;

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (acpr) : m. frédéric hervo, secrétaire général adjoint et m. alexandre garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : o airbus : m. michael barthellemy, responsable de la gestion des risques cyber et des actifs et représentant de la commission cyber du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (gifas), m. thierry racaud, président directeur général d'airbus protect et m. yves berthe, coordinateur sécurité d'airbus france ; o orange cyberdéfense : m. olivier bonnet de paillerets, vice-président exécutif chargé de la technologie et du marketing et m. vivien mura, directeur des technologies ; o tehtris : mme éléna poincet, présidente-directrice générale et co-fondatrice et mme katuiscia benloukil, vice-présidente communication ; o sekoia.io : m. arnaud dechoux, directeur des affaires publiques.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : m. arnaud dechoux, directeur des affaires publiques de sekoia, et représentants d'airbus et de tehtris (en attente de confirmation).

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense :

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Airbus : m. michael barthellemy, responsable de la gestion des risques cyber et des actifs et représentant de la commission cyber du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (gifas), m. thierry racaud, président directeur général d'airbus protect et m. yves berthe, coordinateur sécurité d'airbus france ;

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Orange cyberdéfense : m. olivier bonnet de paillerets, vice-président exécutif chargé de la technologie et du marketing et m. vivien mura, directeur des technologies ;

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Tehtris : mme éléna poincet, présidente-directrice générale et co-fondatrice et mme katuiscia benloukil, vice-présidente communication ;

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Sekoia.io : m. arnaud dechoux, directeur des affaires publiques.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications : o fédération française des télécoms (fft) : m. patrick guyonneau, président de la commission sécurité de la fft, directeur de la sécurité d'orange france, m. matthieu hennebo, directeur cybersécurité d'altice france et m. corentin durand, responsable des affaires publiques de bouygues telecom : o iliad-free : m. patrice millecamps, directeur des obligations légales et mme ombeline bartin, directrice des relations extérieures.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications (en attente de confirmation).

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications :

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Fédération française des télécoms (fft) : m. patrick guyonneau, président de la commission sécurité de la fft, directeur de la sécurité d'orange france, m. matthieu hennebo, directeur cybersécurité d'altice france et m. corentin durand, responsable des affaires publiques de bouygues telecom :

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Iliad-free : m. patrice millecamps, directeur des obligations légales et mme ombeline bartin, directrice des relations extérieures.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité : o cybertaskforce : m. sébastien garnault, fondateur, m. philippe luc, co-fondateur de anozr way et mme anne-elise jolicard, directrice juridique ; o clusif : m. benjamin leroux, administrateur, mme garance mathias, administratrice, et m. michel dubois, administrateur ; o hexatrust : m. jean noël de galzain, président, mme dorothée decrop, déléguée générale et mme sara durand, consultante ; o cybercercle : mme bénédicte pilliet, présidente, mm. christian daviot, françois coupez et stéphane meynet, senior advisors ; o cesin : mme mylène jarossay, vice-présidente et directrice cybersécurité du groupe lvmh, et m. arnaud martin, vice-président et directeur des risques opérationnels de la caisse des dépôts.

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Table ronde, ouverte à la presse, des experts de la cybersécurité.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :

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Cybertaskforce : m. sébastien garnault, fondateur, m. philippe luc, co-fondateur de anozr way et mme anne-elise jolicard, directrice juridique ;

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Clusif : m. benjamin leroux, administrateur, mme garance mathias, administratrice, et m. michel dubois, administrateur ;

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Hexatrust : m. jean noël de galzain, président, mme dorothée decrop, déléguée générale et mme sara durand, consultante ;

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Cybercercle : mme bénédicte pilliet, présidente, mm. christian daviot, françois coupez et stéphane meynet, senior advisors ;

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Cesin : mme mylène jarossay, vice-présidente et directrice cybersécurité du groupe lvmh, et m. arnaud martin, vice-président et directeur des risques opérationnels de la caisse des dépôts.

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Alliance pour la confiance numérique (acn) (en attente de confirmation).

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : o mouvement des entreprises de france (medef) : mme juliette rouilloux-sicre, vice-présidente du groupe thales, présidente du comité régulations du numérique du medef, mme mathilde briard, chargée de mission economie numérique au medef et mme marie david, chargée de mission affaires publiques au medef ; o confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) : m. franck bataille, membre du comité exécutif de la cpme, en charge du numérique et de l'innovation, marc bothorel, référent cybersécurité, léa bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et adrien dufour, responsable affaires publiques.

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : mouvement des entreprises de france (medef), mouvement des entreprises de taille intermédiaire (meti), union des entreprises de proximité (u2p), confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) (en attente de confirmation).

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles :

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Mouvement des entreprises de france (medef) : mme juliette rouilloux-sicre, vice-présidente du groupe thales, présidente du comité régulations du numérique du medef, mme mathilde briard, chargée de mission economie numérique au medef et mme marie david, chargée de mission affaires publiques au medef ;

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Confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) : m. franck bataille, membre du comité exécutif de la cpme, en charge du numérique et de l'innovation, marc bothorel, référent cybersécurité, léa bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et adrien dufour, responsable affaires publiques.

Audition, ouverte à la presse, de représentants de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) : m. michel combot, directeur des technologies, de l'innovation, et de l'intelligence artificielle, m. victor nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, m. florent della valle, chef du service de l'expertise technologique et mme chirine berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.

Csirt bretagne - breizh cyber m. guillaume chéreau, directeur de breizh cyber csirt santé m. steven garnier, directeur du domaine cybersécurité csirt normandie cyber m. stéphane bresson, responsable du département « normandie cyber » csirt maritime – france cyber maritime m. xavier rebour, directeur cert aviation france m. marc leymonerie, président

Audition, ouverte à la presse, de m. jérôme nottin, directeur général du groupement d'intérêt public acyma (gip-acyma), de m. christophe husson, général de division et chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (comcyber-mi) et de mme johanna brousse, vice-procureure, cheffe de la section j3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de paris.

Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

Audition, ouverte à la presse, de mm. mahamadou diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (cnrlt) ; m. pascal chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (gic) ; et mme céline berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (dgsi).

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Audition, ouverte à la presse, de mm. mahamadou diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (cnrlt) ; m. pascal chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (gic) ; et mme céline berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (dgsi).

Audition, à huis clos, de mm. mahamadou diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (cnrlt) ; m. pascal chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (gic) ; et mme céline berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (dgsi).

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant mm. thomas baignères et matthieu finiasz, docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société olvid et m. benjamin beurdouche, chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez mozilla.

Audition, ouverte à la presse, de m. vincent strubel, directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (anssi), de mme jennyfer chrétien, directrice de cabinet, de m. gaëtan poncelin de raucourt, sous-directeur stratégie, de mme aurélie cotton, cheffe d'état-major sous-direction stratégie et de mme juliette péron, conseillère du directeur général.

Examen du texte

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Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

Examen du texte

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).