Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). - DemoKratia

Historique

14 déc. 2020 : 📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

6 janv. 2021 - 15 janv. 2021 : 10 amendements en Commission des affaires économiques

20 janv. 2021 : 📜Loi de mme nadia essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684) (v2)

21 janv. 2021 - 26 janv. 2021 : 8 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

28 janv. 2021 : 📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 85ABS. : 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 39

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Patrick Loiseau 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

La République en Marche 👍Pour

POUR : 31

Caroline Abadie 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bruno Bonnell 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 4

André Chassaigne 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

David Habib 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Thibault Bazin 👍Pour

Anne-Laure Blin 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 3

Bastien Lachaud ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Adrien Quatennens ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Béatrice Descamps 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Sylvia Pinel 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Antoine Herth 👍Pour

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