🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 déc. 2020
:
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
6 janv. 2021
-
15 janv. 2021
: 10 amendements en
Commission des affaires économiques
20 janv. 2021
:
📜Proposition de loi de mme nadia essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684)
v2
21 janv. 2021
-
26 janv. 2021
: 8 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
28 janv. 2021 09:00
:
Discussion
28 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
28 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
POUR : 85
ABS. : 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 39
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Stéphane Baudu
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Bruno Joncour
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Patrick Loiseau
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
La République en Marche
POUR : 31
Caroline Abadie
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 4
André Chassaigne
👍Pour
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 4
David Habib
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Les Républicains
POUR : 3
Thibault Bazin
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
La France insoumise
ABS. : 3
Bastien Lachaud
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
UDI et Indépendants
POUR : 2
Béatrice Descamps
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 1
Sylvia Pinel
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 1
Antoine Herth
👍Pour
🚀