Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). - DemoKratia

Historique

24 mars 2020 : 📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

10 juin 2020 - 16 juin 2020 : 14 amendements en Commission des affaires sociales

16 juin 2020 : 📜Loi de m. daniel labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782) (v2)

18 juin 2020 - 22 juin 2020 : 18 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion

22 juin 2020 : 📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v3)

22 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

21 oct. 2020 : 09:00 Discussion

21 oct. 2020 : modifiée par Sénat

21 oct. 2020 : 📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v4)

11 févr. 2021 : 📜Loi , modifiée par le sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467) (v5)

15 févr. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 févr. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion

17 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

17 févr. 2021 : 📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v6)

26 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) 👍Adopté

17 févr. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 82ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 52ABS. : 2

Saïd Ahamada 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Yves Blein 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Éric Alauzet ❌Abstention

Jacques Marilossian ❌Abstention

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Bernard Bouley 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Gérard Menuel 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Justine Benin 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 5

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 4

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Gisèle Biémouret 👍Pour

Alain David 👍Pour

Christian Hutin 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Sophie Auconie 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

François-Michel Lambert 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Émilie Cariou 👍Pour

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