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📅15 janv. 2019, 15:00 - 20:00
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 • Assemblée nationale de la 15ème législature
POUR : 32CONTRE : 73ABS. : 2
CONTRE : 65
Bérangère Abba 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Patricia Mirallès 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 18
POUR : 5
CONTRE : 5
POUR : 4
POUR : 3ABS. : 1
CONTRE : 3
Béatrice Descamps 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
POUR : 2
ABS. : 1
Paul Molac ❌Abstention
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