Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). - DemoKratia

Historique

26 janv. 2021 : 📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

16 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

5 mars 2021 - 9 mars 2021 : 8 amendements en Commission des affaires sociales

10 mars 2021 : 📜Loi, de mme annie vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807) (v2)

11 mars 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

18 mars 2021 : 📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)

18 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mai 2021 : 09:00 Discussion

27 mai 2021 : modifiée par Sénat

8 juin 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel MacronLOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) 👍Adopté

18 mars 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 65CONTRE : 10

La République en Marche 👍Pour

POUR : 34CONTRE : 8

Danielle Brulebois 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

François de Rugy 👍Pour

Fadila Khattabi 👎Contre

Jacques Krabal 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Fabien Matras 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 14CONTRE : 2

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Sylvie Bouchet Bellecourt 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Jean-Pierre Door 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Bernard Perrut 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Julien Aubert 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Maud Gatel 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Paul-André Colombani 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Gisèle Biémouret 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

François Ruffin 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Karine Lebon 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Paul Christophe 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Fiona Lazaar 👍Pour

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