Reprise des réunions de la commission à l'occasion de la session extraordinaire d'automne.

---

Audition, ouverte à la presse, de mme chantal verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (ceapd), et de m. denis tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'apd française, accompagnés de m. olivier brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;

---

Nomination de rapporteurs d'information sur :

---

La vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;

---

L'attractivité scientifique et universitaire de la france dans un contexte de compétition mondiale ;

---

Le bilan de la mise en oeuvre du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « hermelin » – et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.

Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (m. karim ben cheikh et mme sophie mette, rapporteurs).

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (m. bruno fuchs, rapporteur).

Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations globe (n° 3060) (mme alix fruchon, rapporteure) ;

---

Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

---

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;

---

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;

---

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (m. david habib et mme michèle tabarot, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de m. sébastien martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et de mme éléonore caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l'étranger, relative aux rapports annuels du gouvernement au parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la france.

élection des membres du bureau de la commission.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-noël barrot, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport d'information valant avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (com) entre l'état et l'agence française de développement pour la période 2027-2029 (mme sabrina sebaihi et mme liliana tanguy, rapporteures).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(sous réserve de son dépôt) : - examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (m. aurélien taché, rapporteur pour avis) ; - vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne.