Audition, ouverte à la presse, de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur le sommet de la communauté politique européenne (cpe) à erevan et les grands dossiers européens du moment.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur le bilan du plan osez l'export (mme pascale got et mme amélia lakrafi, rapporteures) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur).

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur) ;

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Projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la france et l'irak relatif à leur coopération militaire, signé à paris et bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. pierre pribetich, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas forissier, ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en œuvre de nouveaux accords conclus par la commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du g7 le 6 mai et du conseil des affaires étrangères (commerce) du 22 mai.

Audition, ouverte à la presse, de m. christophe lecourtier, directeur général de l'agence française de développement (afd), sur les activités et les perspectives du groupe afd.

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (nnn., rapporteur).