élection du bureau.

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

Examen du texte

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Examen du texte

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– audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)– désignation d'un rapporteur– examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) ;

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Désignation d'un rapporteur ;

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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (avis).

Audition de m. michel sapin et de m. christian eckert sur le rapport de la cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

Examen du texte

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :• le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;• le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;• un projet de décret d'avance.

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :

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Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;

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Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;

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Un projet de décret d'avance.

Examen du texte

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;

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Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.

Audition des responsables des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale sur le projet de décret d'avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : MM. Richard LIZUREY, directeur général de la Gendarmerie nationale, et Jean-Marc FALCONE, directeur général de la Police nationale

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Audition des responsables des programmes 152 gendarmerie nationale et 176 police nationale sur le projet de décret d'avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : mm. richard lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, et jean-marc falcone, directeur général de la police nationale

Examen du texte

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Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur– désignation des rapporteurs spéciaux– désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018– examen, pour avis, des articles 1er ter, 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et de l'article 12 du projet de loi, adopté par le sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98) – examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. joël giraud, rapporteur général)

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Désignations de rapporteurs ;

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Régulation vie publique (rapport) (n° 99) ;

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Examen, pour avis, projet décret d'avance, loi organique relative aux lois de finances.

– Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France

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Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france.

Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)

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Audition de m. robert ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'autorité des marchés financiers est envisagée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la constitution)

Audition de mme amélie verdier, directrice du budget.

– audition de mme odile renaud-basso, directrice générale du trésor

Audition de mme odile renaud-basso, directrice générale du trésor.

Audition de m. martin vial, commissaire aux participations de l'état.

Audition de m. pascal saint-amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (beps).

Audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpi-groupe.

Audition de m. anthony requin, directeur général de l'agence france trésor.

Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques, sur les avis du haut conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

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– à l'issue du conseil des ministres, audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de m. benjamin griveaux, secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

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à l'issue du conseil des ministres, audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de m. benjamin griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, préalable au conseil « ecofin » du 10 octobre 2017.

Table ronde sur la taxe sur les transactions financières, avec des représentants des associations oxfam france, coalition plus et one, de la fédération bancaire française, de l'association française des marchés financiers, de paris europlace, d'euronext, de m. thierry foucault, professeur à hec, et de m. philippe bauduin, directeur général adjoint de l'agence française de développement (afd).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Audition de m. françois baroin, président de l'association des maires de france (amf), de m. dominique bussereau, président de l'assemblée des départements de france (adf), et de m. françois bonneau, vice-président délégué de régions de france, sur la situation des finances locales.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'alstom et siemens et la reprise de stx.

– examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Programmation des finances publiques 2018-2022 (n° 234) (rapport).

Examen du texte

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– examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (rapport) ;

Examen du texte

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– suite de l'examen de l'article liminaire à l'article 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (de l'article liminaire à l'article 6, suite rapport) .

– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite, rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite, rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport)

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Programmation des finances publiques 2018- 2022 (n° 234) (amendements, art. 88) ;

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Loi de finances 2018 (1ère partie) (n° 235) (amendements, art. 88).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (m. éric alauzet, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).

avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (m. éric alauzet, rapporteur pour avis)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis)

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; mission administration générale et territoriale de l'état.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'état (m. jacques savatier, rapporteur spécial)

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– projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) - à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'état.

Commission élargie projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission recherche et enseignement supérieur.

à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur :

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Recherche (mme amélie de montchalin, rapporteure spéciale)

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie)

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (m. fabien roussel, rapporteur spécial)

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– projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie)- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et sur les articles 50 et 51, rattachés.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission sport, jeunesse et vie associative.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (mmes perrine goulet et sarah el haïry, rapporteures spéciales)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission justice.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission justice.

– commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché : – politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (m. hervé pellois et mme émilie cariou, rapporteurs spéciaux)– sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission action extérieure de l'état.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission action extérieure de l'état :– action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) – tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission action extérieure de l'état.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission sécurités.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission sécurités :– police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux)– sécurité civile (m. patrick mignola, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission sécurités.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission cohésion des territoires.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché : – logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial)– politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission aide publique au développement et compte spécial prêts à des états étrangers.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission immigration, asile et intégration.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration (mm. stanislas guerini et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 56 et 57, rattachés

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission outre-mer.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission outre-mer.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission travail et emploi ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission travail et emploi ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (mme marie-christine verdier-jouclas et m. gilles le gendre, rapporteurs spéciaux)

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- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) : - à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission travail et emploi ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission écologie, développement et mobilité durables.

– éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial)– affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial)– énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (m. julien aubert, rapporteur spécial)– infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme anne-laure cattelot et m. benoît simian, rapporteur spécial)

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.

– suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission écologie, développement et mobilité durables

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Suite de commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission écologie, développement et mobilité durables.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; examen et vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial)– affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial)– énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (m. julien aubert, rapporteur spécial)– infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme anne-laure cattelot et m. benoît simian, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.

– auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – cite (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) : à 9 heures 30 : mme michèle rousseau, m. charles helbronner et m. alain weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – cgedd) et m. pierre-marie carraud (inspection générale des finances – igf) sur le rapport aides à la rénovation énergétique des logements privésà 10 heures 15 : m. johan ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et mme marie-laure nauleau, économiste au service économie et prospective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ademeà 11 heures : représentants de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb) et de la fédération française du bâtiment (ffb)

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Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – cite (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :

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9 h 30 : mme michèle rousseau, m. charles helbronner et m. alain weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – cgedd) et m. pierre-marie carraud (inspection générale des finances – igf) sur le rapport aides à la rénovation énergétique des logements privés ;

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10 h 15 : m. johan ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et mme marie-laure nauleau, économiste au service économie et prospective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ademe ;

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11 heures : représentants de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb) et de la fédération française du bâtiment (ffb).

de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363).

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits des missions : – gestion des finances publiques et des ressources humaines :– gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin, rapporteur spécial)– fonction publique ; mission crédits non répartis (mme cendra motin, rapporteure spéciale)– compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; crédits non répartis ; compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état ;régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission défense

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission défense :– préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)– budget opérationnel de la défense (m. olivier gaillard, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission défense.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission enseignement scolaire

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission enseignement scolaire (mmes catherine osson et aina kuric, rapporteures spéciales)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission enseignement scolaire.

du projet de loi de finances rectificative pour 2017

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– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (rapport)

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission solidarité, insertion et égalités des chances.

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (mme stella dupont, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (m. joël giraud, rapporteur général)

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– projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements, art. 88).

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions : conseil et contrôle de l'état – pouvoirs publics – direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits des missions : – conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)– pouvoirs publics (m. philippe vigier, rapporteur spécial)– direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (mme marie-christine dalloz, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission culture

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission culture :– création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. pierre person, rapporteur spécial)– patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission culture.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission médias, livre et industries culturelles et compte spécial avances à l'audiovisuel public

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission santé

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission santé.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions engagements financiers de l'état – remboursements et dégrèvements – comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits des missions :– engagements financiers de l'état (mmes bénédicte peyrol et dominique david, rapporteures spéciales) et sur l'article 55, rattaché – remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions engagements financiers de l'état et sur l'article 55, rattaché ; remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics.

Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - économie

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission économie :– développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme olivia gregoire et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux)– commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial)– statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (mm. philippe chassaing et alexandre holroyd, rapporteurs spéciaux)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie: examen et vote sur les crédits de la mission économie.

– éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission économie :– développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme olivia gregoire et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux)– commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial)– statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (mm. philippe chassaing et alexandre holroyd, rapporteurs spéciaux)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission économie.

Eventuellement, suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission économie

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éventuellement, suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission économie

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général)

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– projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés)

Commission élargie: projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; examen et vote sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)– examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

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à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37.

– éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; examen et vote sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)– examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (m. joël giraud, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

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– éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Eventuellement, suite de la commission élargie: projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission relations avec les collectivités territoriales ; spécial avances aux collectivités territoriales

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éventuellement, suite de la commission élargie: projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales

– éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion de l'après-midi– éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion du matin et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017

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– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général)

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– éventuellement projet de loi de finances rectificative pour 2017 (rapport, nouvelle lecture).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements art.88, nouvelle lecture).

éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

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– audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 au

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018(n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (articles non rattachés, amendements art.88).

– désignation des membres de la mission d'évaluation et de contrôle (mec)– audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (stdr)

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Désignation des membres de la mission d'évaluation et de contrôle (mec) ;

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Audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (stdr).

échange de vues sur la taxe de séjour.

– examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. joël giraud, rapporteur général)

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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.

Audition de m. éric lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la caisse des dépôts et consignations est envisagée par m. le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination.

Examen du texte

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– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (rapport).

– suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (suite, rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).

– suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (suite, rapport).

– suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

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examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018

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– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (m. joël giraud, rapporteur général) – éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (rapport) ;

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éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (rapport).

examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture

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examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (m. joël giraud, rapporteur général)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;

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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).

Examen du texte

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– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).

examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).

– éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (m. joël giraud, rapporteur général)– éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)– éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (lecture définitive) (rapport) ;

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (lecture définitive) (rapport) ;

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éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) (rapport).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. carlos ghosn, président-directeur général de renault.

échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, et de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la société du grand paris

– audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et de m. olivier garnier, directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « la france est–elle redevenue compétitive ? »– désignation d'un rapporteur sur le projet de loi services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)– échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires

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Audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et de m. olivier garnier, directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « la france est–elle redevenue compétitive ? » ;

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) ;

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échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.

Audition de m. bruno parent, directeur général des finances publiques, et mme maïté gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.

– désignation d'un rapporteur– examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)– audition de m. nicolas dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme bpifrance est envisagée par m. le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination

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Désignation d'un rapporteur ;

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;

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Audition de m. nicolas dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme bpifrance est envisagée par m. le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. günther oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.

Audition de m. jean philippe vachia, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 607) (mme nadia hai, rapporteure)

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 607) (amendements, art. 88).

– désignation d'un rapporteur– auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'état :– m. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique – m. henri verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'état (dinsic)

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Désignation d'un rapporteur ;

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Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'état :

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M. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;

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M. henri verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'état (dinsic).

échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.

– examen de la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur)

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Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufregne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur)

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur).

– communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure)– examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis)

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Communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure) ;

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Examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis).

Examen du texte

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– communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure)– examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis)

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Communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure) ;

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Examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis).

Audition de m. didier migaud, président du conseil des prélèvements obligatoires (cpo), sur le rapport « les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».

Audition de m. didier migaud, président du conseil des prélèvements obligatoires (cpo), sur le rapport « les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».

Audition de m. philippe duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.

– audition de m. philippe duron, président du conseil d'orientation des infrastructures– point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure)

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Audition de m. philippe duron, président du conseil d'orientation des infrastructures ;

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Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure).

– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. éric woerth, président, et m. pierre person, rapporteur)- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. éric woerth, président, et m. pierre person, rapporteur)

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Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. alain richard et dominique bur, co-présidents de la mission sur les relations financières état-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. alain richard et dominique bur sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.

– table ronde sur la réforme fiscale américaine :• direction de la législation fiscale (dlf) : m. gaël perraud, sous directeur des bureaux e (prospective et relations internationales)• ifa (international fiscal association) france : mme laetitia de la rocque, secrétaire générale• centre d'études prospectives et d'informations internationales (cepii) : mme anne-laure delatte, directrice adjointe

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Table ronde sur la réforme fiscale américaine :

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Direction de la législation fiscale (dlf) : m. gaël perraud, sous directeur des bureaux e (prospective et relations internationales) ;

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Ifa (international fiscal association) france : mme laetitia de la rocque, secrétaire générale ;

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Centre d'études prospectives et d'informations internationales (cepii) : mme anne-laure delatte, directrice adjointe.

– table ronde sur la réforme fiscale américaine :m. gaël perraud, sous-directeur des bureaux e (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscalemme laetitia de la rocque, secrétaire générale de l'ifa (international fiscal association) francemme anne-laure delatte, directrice adjointe du centre d'études prospectives et d'informations internationales (cepii)

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Table ronde sur la réforme fiscale américaine :

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M. gaël perraud, sous-directeur des bureaux e (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;

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Mme laetitia de la rocque, secrétaire générale de l'ifa (international fiscal association) france ;

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Mme anne-laure delatte, directrice adjointe du centre d'études prospectives et d'informations internationales (cepii).

« au cœur de l'économie » : audition de représentants de la banque de france et de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture et un thème d'actualité.

« au cœur de l'économie » : audition de m. gilbert cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france et d'un représentant de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité "productivité, croissance et emploi"

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« au cœur de l'économie » : audition de m. gilbert cette de la banque de france et d'un représentant de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité "productivité, croissance et emploi".

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme maya bacache-beauvallet, préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par m. le président de l'assemblée nationale.

– communication du président éric woerth sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de notre-dame-des-landes – point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure)

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Communication du président éric woerth sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de notre-dame-des-landes ;

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Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure) ;

Audition de mm. alain lamassoure et paul tang, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (acis) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (accis)

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Audition de mm. alain lamassoure et paul tang députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (acis) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (accis).

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'état (mme véronique louwagie, présidente, et m. romain grau, rapporteur) – présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, co rapporteurs)– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (mme nadia hai et m. rémi delatte, co-rapporteurs)– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint-martin, co-rapporteurs)

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux l'état (mme véronique louwagie, présidente, et m. romain grau, rapporteur)

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, co rapporteurs)

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (mme nadia hai et m. rémi delatte, co-rapporteurs)

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Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint-martin, co-rapporteurs).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. jean-bernard lévy, président-directeur général d'électricité de france.

– audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité – examen d'un rapport d'information sur le projet de programme de stabilité (m. joël giraud, rapporteur général)

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Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité ;

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Projet de programme de stabilité (rapport d'information).

– programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission– examen d'une pétition– présentation des objectifs et du programme de travail de :• la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (mme valérie lacroute, présidente, mmes stella dupont et valérie oppelt, rapporteures) ;• la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (m. julien aubert, président, mme laure de la raudière et m. jean-michel mis, rapporteurs) ;• la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (m. patrick hetzel, mme amélie de montchalin, mme danièle hérin, rapporteurs).– communication de m. olivier serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en nouvelle-calédonie du 25 février au 3 mars 2018

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Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission ;

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Examen d'une pétition ;

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Présentation des objectifs et du programme de travail de :

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La mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (mme valérie lacroute, présidente, mmes stella dupont et valérie oppelt, rapporteures) ;

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La mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (m. julien aubert, président, mme laure de la raudière et m. jean-michel mis, rapporteurs) ;

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La mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (m. patrick hetzel, mme amélie de montchalin, mme danièle hérin, rapporteurs) ;

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Communication de m. olivier serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en nouvelle-calédonie du 25 février au 3 mars 2018.

Audition de représentants du groupe sncf et de l'état sur la dette de la sncf.

Audition de mm. amaury decludt, inspecteur des finances, et salvator erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « définition du modèle fiscal applicable à cigéo ».

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste.

– présentation, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (m. éric diard, président, et mme émilie cariou, rapporteure)

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Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).

– nomination d'un rapporteur; – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

« au cœur de l'économie » : audition de représentants de la banque de france et de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.

« au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général, et didier blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et de m. ivan odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la banque de france, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt ».

CEPP mission culture, médias, livre et industries culturelles

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; compte spécial avances à l'audiovisuel public : mme françoise nyssen, ministre de la culture ; m. pierre person, m. gilles carrez et mme marie ange magne, rapporteurs spéciaux

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Cepp mission culture ; médias, libre et industries culturelles.

CEPP mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux gestion du patrimoine de l'état ; pensions : m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics ; m. laurent saint-martin, mme cendra motin, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux

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Cepp missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques.

CEPP mission action extérieure de l'Etat, aide publique au développement, tourisme

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; tourisme ; compte spécial prêts à des états étrangers : m. jean-yves le drian, ministre de l'europe et des affaires étrangères ; m. vincent ledoux, m. marc le fur, m. xavier paluszkiewicz et mme émilie bonnivard, rapporteurs spéciaux

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Cepp missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; tourisme.

CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales

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Cepp missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances.

CEPP Missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; budget annexe publications officielles et information administrative : m. christophe castaner, secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement ; m. daniel labaronne, m. philippe vigier et mme marie-christine dalloz, rapporteurs spéciaux

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Cepp missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; budget annexe publications officielles et information administrative.

Mission Justice

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission justice : mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; m. patrick hetzel, rapporteur spécial

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Cepp mission justice.

CEPP missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : mme florence parly, ministre des armées ; m. françois cornut-gentille, m. olivier gaillard et m. fabien roussel, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : mme florence parly, ministre des armées ; m. françois cornut-gentlle, m. olivier gaillard et m. fabien roussel, rapporteurs spéciaux

CEPP mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; budget annexe contrôle et exploitation aériens ; comptes spéciaux aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : mme élisabeth borne, ministre chargée des transports ; mme anne laure cattelot, m. benoit simian et m. saïd ahamada, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; budget annexe contrôle et exploitation aériens ; comptes spéciaux aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : mme élisabeth borne, ministre chargée des transports ; mme anne laure cattelot, m. benoit simian et m. saïd ahamada, rapporteurs spéciaux.

CEPP mission Recherche et enseignement supérieur

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission recherche et enseignement supérieur : mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; mme amélie de montchalin et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission recherche et enseignement supérieur : mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; mme amélie de montchalin et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Projet sénat ratification convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (avis).

CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur ; m. jacques savatier, m. stanislas guerini, m. jean-noël barrot, m. romain grau, mme nadia hai et m. patrick mignola, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur ; m. jacques savatier, m. stanislas guerini, m. jean-noël barrot, m. romain grau, mme nadia hai et m. patrick mignola, rapporteurs spéciaux.

– nomination d'un rapporteur– communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à washington du 15 au 17 mai 2018

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Nomination d'un rapporteur ;

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Communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à washington du 15 au 17 mai 2018.

Examen du texte

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Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats, à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2017

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– audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'état – exercice 2017– examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (m. alexandre holroyd, rapporteur) ( )

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Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'état – exercice 2017 ;

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Examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (m. alexandre holroyd, rapporteur).

Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980).

CEPP Mission Outre-mer

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission outre-mer : mme annick girardin, ministre des outre-mer ; m. olivier serva, rapporteur spécial

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Cepp mission outre-mer.

CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.

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Commissions d'évaluation des politiques publiquesmissions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : m. jean michel blanquer, ministre de l'éducation nationale et mme laura flessel, ministre des sports ; mme catherine osson, mme aina kuric, mme perrine goulet et mme sarah el haïry, rapporteures spéciales

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Cepp missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.

CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial développement agricole et rural : m. stéphane travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; m. hervé pellois, mme émilie cariou et m. michel lauzzana, rapporteurs spéciaux

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Cepp mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

CEPP missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Comptes spéciaux Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions économie ; engagements financiers de l'état ; investissements d'avenir ; comptes spéciaux accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; participation de la france au désendettement de la grèce ; participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : mme delphine gény-stephann, secrétaire d'état auprès ministre de l'économie et des finances ; mme olivia grégoire, m. xavier roseren, m. nicolas forissier, m. philippe chassaing, m. alexandre holroyd, mme bénédicte peyrol, mme dominique david, mme valérie rabault et mme marie-christine dalloz, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques ;

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Missions économie ; engagements financiers de l'état ; investissements d'avenir ; comptes spéciaux accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; participation de la france au désendettement de la grèce ; participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics.

CEPP mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission écologie, développement et mobilité durables (énergie) ; comptes spéciaux transition énergétique ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : m. sébastien lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire ; m. julien aubert et m. éric coquerel, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission écologie, développement et mobilité durables (énergie) ; comptes spéciaux transition énergétique ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

CEPP mission Travail et emploi ; Compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission travail et emploi ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme muriel pénicaud, ministre du travail ; mme marie-christine verdier-jouclas et m. gilles le gendre, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission travail et emploi ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales

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Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales : m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur ; m. jean-rené cazeneuve et m. christophe jerretie, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales.

CEPP cohésion des territoires

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– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission cohésion des territoires : m. julien denormandie, secrétaire d'etat auprès du ministre de la cohésion des territoires ; m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission cohésion des territoires.

de M. Christophe Pourreau

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Audition de m. christophe pourreau, directeur de la législation fiscale (dlf), sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de france (exit tax)

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de france (exit tax).

projet de loi de règlement pour 2017

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– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980) (m. joël giraud, rapporteur général)

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– projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980) (rapport)

– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. laurent saint-martin, rapporteur)

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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).

Ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relative aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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– examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (mme bénédicte peyrol, rapporteure pour avis)– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (m. laurent saint-martin, rapporteur)

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;

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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).

– audition de m. robert ophèle, président de l'autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel– communication de mme cendra motin sur le prélèvement à la source

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Audition de m. robert ophèle, président de l'autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;

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Communication de mme cendra motin sur le prélèvement à la source ;

Examen du texte

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– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (mme nadia hai, rapporteure)

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

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Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

Point d'étape, conjoint avec la commission des affaires économiques, sur les travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce (mme stella dupont et mme valérie oppelt, rapporteures)

– audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, et de m. pascal duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi– désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019– examen d'une pétition

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Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, et de m. pascal duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Examen d'une pétition

examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques

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Nomination d'un rapporteurexamen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (m. joël giraud, rapporteur)communication de m. joël giraud, rapporteur général, et de mme marie christine dalloz, à la suite de leur mission à berlin les 13 et 14 juin 2018

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Nomination d'un rapporteur ;

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Débat d'orientation des finances publiques (rapport d'information préalable) ;

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Communication mission à berlin des 13 et 14 juin 2018

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (mme nadia hai et m. rémi delatte, rapporteurs).

– examen d'un rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales (m. joël giraud, rapporteur général)

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Examen rapport d'information dispositions fiscales.

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la banque de france.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (mme stella dupont et mme valérie oppelt, rapporteures

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Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (mme stella dupont et mme valérie oppelt, rapporteures).

Examen pl Sénat lutte contre la fraude

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude

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Projet de loi, adopté par le sénat, lutte contre la fraude (1142).

Examen du rapport

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Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (mme amélie de montchalin, m. patrick hetzel et mme danièle hérin, rapporteurs)

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Examen rapport mec financement public de la recherche dans les universités

– suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude

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Projet de loi, adopté par le sénat, lutte contre la fraude (1142) (suite).

– examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (mme bénédicte peyrol, rapporteure)

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales.

Examen du texte (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 1212) (mme emilie cariou rapporteure)

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Lutte contre la fraude n° 1212 (article 88), mme emilie cariou rapporteure.

– « au cœur de l'économie » : audition de m. gilbert cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, mm. jean-luc tavernier, directeur général, et didier blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et m. xavier ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce), sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « le retour très progressif de l'inflation »– échange de vues sur les modalités d'expertise parlementaire en matière économique et budgétaire

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« au cœur de l'économie » : audition de m. gilbert cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, mm. jean-luc tavernier, directeur général, et didier blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et m. xavier ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce), sur la conjoncture et sur le thème d'actualité «le retour très progressif de l'inflation » ;

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échange de vues sur les modalités d'expertise parlementaire en matière économique et budgétaire.

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve de sa délibération au conseil des ministres du même jour)

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Plf 2019 : audition de m. le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (sous réserve de sa délibération au conseil des ministres du même jour).

Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Plf et plfss 2019 : audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques.

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs)

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Mec sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique : examen du rapport.

Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de mme bénédicte peyrol, députée, et m. dominique bureau, président du comité pour l'économie verte (cev), coauteurs du rapport « comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », m. guillaume sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « pour un plf 2019 écologique et solidaire » : mme lorelei limousin, responsable des politiques « transports et climat » du réseau action-climat, m. kévin puisieux, responsable économie et finance de la fondation pour la nature et l'homme, et m. romain riollet, responsable du projets « efficacité énergétique » du cler – réseau pour la transition énergétique

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Table ronde sur la fiscalité écologique.

Nomination bureau

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Nomination du bureau de la commission

Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. didier migaud, premier président, sur le rapport de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

Communication de m. fabien roussel sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant tet/intercités

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Communication sur le matériel roulant réseau tet.

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Suite examen 1ère partie plf 2019.

première partie du projet de loi de finances pour 2019

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)nomination de rapporteur spécial

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Plf examen de la première partie (suite).

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Nomination de rapporteur spécial

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf examen de la première partie (suite).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (m. joël giraud, rapporteur général).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général).

Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'état (m. romain grau, rapporteur) ;

Examen du texte

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Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (m. éric alauzet, rapporteur pour avis).

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)– pouvoirs publics (mme lise magnier, rapporteure spéciale)– culture :– création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. pierre person, rapporteur spécial)– patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – gestion des finances publiques et des ressources humaines :– gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin, rapporteur spécial)– fonction publique ; mission crédits non répartis (mmes cendra motin et valérie petit, rapporteures spéciales)– compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; fonction publique ; mission crédits non répartis ; gestion du patrimoine immobilier de l'état ; remboursements et dégrèvements.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :– engagements financiers de l'état, et sur l'article 77, rattaché (mmes bénédicte peyrol et dominique david, rapporteures spéciales)– et des comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale)– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : – sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)– politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (m. hervé pellois et mme émilie cariou, rapporteurs spéciaux)

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Plf examen de la seconde partie (suite) :

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Engagements financiers de l'état, et article 77, rattaché ; participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics ; agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire ; politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :– outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial)– administration générale et territoriale de l'état (m. jacques savatier, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'état.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) – tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale)– aide publique au développement, sur l'article 72, rattaché, et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (mme marie christine dalloz, rapporteur spécial)– médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial)– économie :– développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (mme olivia gregoire et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux)– commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial)– statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (mm. philippe chassaing et alexandre holroyd, rapporteurs spéciaux)– défense :– préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)– budget opérationnel de la défense (m. olivier gaillard, rapporteur spécial)– anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et sur l'article 73, rattaché (m. fabien roussel, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux ; défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, article 73 rattaché. immigration, asile et intégration ; sécurités.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – défense :– préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)– budget opérationnel de la défense (m. olivier gaillard, rapporteur spécial)– anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et sur l'article 73, rattaché (m. fabien roussel, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, article 73 rattaché.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial)– énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (m. julien aubert, rapporteur spécial)– infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme anne-laure cattelot et m. benoît simian, rapporteurs spéciaux)– affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial)– immigration, asile et intégration (mm. stanislas guerini et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) – sécurités :– sécurité civile (mme sarah el haïry, rapporteure spéciale)– police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : ecologie, développement et mobilité durable.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'état aux collectivités territoriales.

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – recherche et enseignement supérieur, et sur l'article 78, rattaché :– recherche (mme amélie de montchalin, rapporteure spéciale)– enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial)– enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale)– sport, jeunesse et vie associative (mmes perrine goulet et sarah el haïry, rapporteures spéciales)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 79, 80, 81, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission cohésion des territoires et sur l'article 74, rattaché : – logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial)– politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : cohésion des territoires et article 74 rattaché.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – travail et emploi, et sur l'article 84, rattaché ; compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale)– régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions : – santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)– solidarité, insertion et égalités des chances, et sur les articles 82 et 83, rattachés, (mme stella dupont, rapporteure spéciale)

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Plf examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : – examen des articles 48 à 71, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général) – examen des articles de récapitulation 39 à 47 (m. joël giraud, rapporteur général) – vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

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Suite plf 2019 2e partie : articles non rattachés.

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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Suite plf 2019 : articles non rattachés.

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (n° 1371)

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PLF 2019 : articles non rattachés (suite).

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Audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018

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Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures

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Plfr 2018 : audition de m. dussopt, secrétaire d'etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ;

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Plf 2019 : articles non rattachés (suite).

Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15

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Plf 2019 : examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.

Examen et vote

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Suite de l'ordre du jour de la réunion de la veille 21 heures

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Suite de l'ordre du jour de la veille : plf 2019 examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.

PLFR 2018

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Examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (n°1371) ( m. joël giraud, rapporteur général)

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Examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (n° 1371) ( m. joël giraud, rapporteur général).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plfr 2018 amendements article 88.

Audition de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2e de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports.

– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (mme laure de la raudière et m. jean michel mis, rapporteurs)

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Mission d'information blockchains : examen du rapport.

– examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs)

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– mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (examen, rapport).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Plf 2019 : articles non rattachés (art. 88).

Audition de m. olivier guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la commission européenne.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

examen, en nouvelle lecture

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– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs)

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Mec outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.

– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (joël giraud, rapporteur général)– audition de m. antoine durrleman, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) ;

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Audition de m. antoine durrleman, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat.

Audition de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur.

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs).

– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (mme laure de la raudière et m. jean michel mis, rapporteurs)

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Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).

Audition de m. didier migaud, président, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires : les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer.

nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances pour 2019 (rapport, nouvelle lecture).

projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture, examen des amendements en application de l'article 88 du Règlement

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– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture, article 88).

– « au cœur de l'économie » : audition de mm. olivier garnier, directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, didier blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et de denis ferrand, directeur général de rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».

examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

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– nomination d'un rapporteur– examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)

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Nomination d'un rapporteur ;

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Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516).

lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019

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– éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).

– nomination d'un rapporteur– audition de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et de m. éric lombard, directeur général

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et de m. éric lombard, directeur général.

« au cœur de l'économie » : audition de mm. olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, jean-luc tavernier, directeur général, et didier blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), et de denis ferrand, directeur général de rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».

– audition m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice

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Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.

– nomination d'un rapporteur – programme des travaux d'évaluation des politiques publiques– examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. pierre person, rapporteur)– examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs)

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Nomination d'un rapporteur ;

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Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (m. pierre person, rapporteur) ;

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Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (mme bénédicte peyrol et m. christophe bouillon, rapporteurs).

Examen du texte

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Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (m. xavier paluszkiewicz, rapporteur)

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Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).

Audition de m. philippe mills, directeur général de sfil.

– nomination de rapporteurs– examen de la proposition de loi de m. jean-paul dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)– examen de la proposition de loi de mme elsa faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de la proposition de loi de m. jean-paul dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;

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Examen de la proposition de loi de mme elsa faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.

Déplacement en algérie et au maroc de m. marc le fur dans le cadre de ses travaux de rapporteur spécial du budget de l'aide publique au développement

– élection d'un secrétaire de la commission– table ronde sur les centres techniques industriels- mme anne-laure cattelot, chargée par le premier ministre d'une mission temporaire sur les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur, m. patrick lefas, président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires, m. alban hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget, et m. julien tognola, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises- m. bernard brandon, membre du bureau du réseau cti, directeur général du centre technique des industries aérauliques et thermiques (cetiat), m. franck boehly, vice-président du comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (ctc), président du conseil national du cuir, m. daniel richet, directeur général du centre technique des industries mécaniques (cetim), et m. guillaume butty, vice-président de francéclat

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élection d'un secrétaire de la commission;

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Table ronde sur les centres techniques industriels

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Mme anne-laure cattelot, chargée par le premier ministre d'une mission temporaire sur les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur, m. patrick lefas, président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires, m. alban hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget, et m. julien tognola, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprise

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M. bernard brandon, membre du bureau du réseau cti, directeur général du centre technique des industries aérauliques et thermiques (cetiat), m. franck boehly, vice-président du comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (ctc), président du conseil national du cuir, m. daniel richet, directeur général du centre technique des industries mécaniques (cetim), et m. guillaume butty, vice-président de francéclat

– table ronde sur les centres techniques industriels (seconde partie) :réseau cti : m. bernard brandon, membre du bureau, directeur général du centre technique des industries aérauliques et thermiques (cetiat)comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (ctc) : m. frank boehly, vice président, président du conseil national du cuir, et m. frédéric gaudin, directeur généralcentre technique des industries mécaniques (cetim) : m. daniel richet, directeur général

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Table ronde sur les centres techniques industriels (seconde partie) :

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Réseau cti : m. bernard brandon, membre du bureau, directeur général du centre technique des industries aérauliques et thermiques (cetiat) ;

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Comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (ctc) : m. frank boehly, vice-président, président du conseil national du cuir, et m. frédéric gaudin, directeur général ;

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Centre technique des industries mécaniques (cetim) : m. daniel richet, directeur général.

Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.

Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.

Nomination de rapporteurs.

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Audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de la banque publique d'investissement (bpi).

« au cœur de l'économie » : audition de mm. olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, jean-luc tavernier, directeur général de l'insee, et mme laurence boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) sur la conjoncture et sur les thèmes d'actualité « les risques liés au brexit » et « les guerres commerciales ».

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes

Déplacement à washington, du 25 au 29 mars, des deux co-rapporteurs de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis, marc le fur et laurent saint martin.

Audition de m. gérard terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.

– examen de la proposition de loi de mm. christian jacob, éric woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des français (m. eric woerth, rapporteur) (n° 1721)

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Examen de la proposition de loi de mm. christian jacob, éric woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des français (m. éric woerth, rapporteur) (n° 1721).

Examen du texte

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Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (m. joël giraud, rapporteur général) (n° 1737).

Audition de m. pascal saint-amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).

Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (m. joël giraud, rapporteur général) (n° 1737).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).

– audition de m. rémy rioux, directeur-général de l'agence française de développement– examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (mme stella dupont, rapporteure)

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Audition de m. rémy rioux, directeur-général de l'agence française de développement ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (mme stella dupont, rapporteure).

– audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité – examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité (m. joël giraud, rapporteur général)– point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation

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Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité

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Programme de stabilité (rapport d'information)

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Point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le programme de stabilité

Examen du texte

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– désignation d'un rapporteur– examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881)

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Désignation d'un rapporteur ;

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Articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881) (avis).

– examen, pour avis, des articles 1er a à 1er c, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (mme anne-laure cattelot, rapporteure pour avis) (n° 1831)

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Projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er a à 1er c, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).

– examen du rapport de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint martin, rapporteurs)– audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement

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Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (rapport d'information) ;

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Audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement.

Audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement.

Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son adoption au conseil des ministres du même jour).

– échange de vues informel avec m. benoît cœuré, membre du directoire de la banque centrale européenne

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échange de vues informel avec m. benoît coeuré, membre du directoire de la banque centrale européenne.

Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques et premier président de la cour des comptes, sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'état – exercice 2018.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. dominique antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en france.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; gestion du patrimoine immobilier de l'état ; régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements : m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics ; m. laurent saint-martin, mmes cendra motin et valérie petit, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; gestion du patrimoine immobilier de l'état ; régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission justice : mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; m. patrick hetzel, rapporteur spécial– missions écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; contrôle et exploitation aériens ; aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : mme élisabeth borne, ministre chargée des transports ; mme anne laure cattelot, m. benoit simian et m. saïd ahamada, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission justice ;

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Missions écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; contrôle et exploitation aériens ; aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

– audition de mme michèle pappalardo, rapporteure générale de la cour des comptes, et m. jean-michel thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales– audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement

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Audition de mme michèle pappalardo, rapporteure générale de la cour des comptes, et m. jean-michel thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales ;

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Audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales– missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative : m. marc fesneau, ministre chargé des relations avec le parlement ; m. daniel labaronne, mme lise magnier et mme marie-christine dalloz, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances ;

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Missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative.

– commissions d'évaluation des politiques publiques

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; prêts à des états étrangers ; affaires européennes : m. jean baptiste lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères ; m. vincent ledoux, mme émilie bonnivard, m. marc le fur et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs spéciaux– missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : m. jean michel blanquer, ministre de l'éducation nationale, et mme roxana maracineanu, ministre des sports ; mme catherine osson, mmes perrine goulet et sarah el haïry, rapporteures spéciales

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; prêts à des états étrangers ; affaires européennes ;

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Missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme muriel pénicaud, ministre du travail ; mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale– missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : mme florence parly, ministre des armées ; mm. françois cornut-gentille et olivier gaillard, m. fabien roussel, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;

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Missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission outre-mer : mme annick girardin, ministre des outre mer ; m. olivier serva, rapporteur spécial– mission cohésion des territoires : m. julien denormandie, ministre chargé de la ville et du logement ; m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission outre-mer ;

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Mission cohésion des territoires.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural : m. didier guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; m. hervé pellois et mme émilie cariou, m. michel lauzzana, rapporteurs spéciaux– missions relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales : mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. sébastien lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales ; mm. jean rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural ;

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Missions relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales.

examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

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communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.

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– nomination d'un rapporteur– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 1947) (m. joël giraud, rapporteur général)– communication de mme christine pires beaune sur les aviseurs fiscaux

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Nomination rapporteur

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Communication de mme christine pires beaune sur les aviseurs fiscaux.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions économie ; engagements financiers de l'état ; investissements d'avenir ; accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; participation de la france au désendettement de la grèce ; participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances ; mme olivia gregoire et m. xavier roseren, m. nicolas forissier, mm. philippe chassaing et françois andré, mme bénédicte peyrol, mme valérie rabault et mme marie-christine dalloz, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Missions économie ; engagements financiers de l'état ; investissements d'avenir ; accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; participation de la france au désendettement de la grèce ; participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission recherche et enseignement supérieur : mme frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; mm. francis chouat et benjamin dirx, m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux

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Commissions d'évaluation des politiques publiques :

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Mission recherche et enseignement supérieur.

– commissions d'évaluation des politiques publiques– missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public : m. franck riester, ministre de la culture ; mme dominique david et m. gilles carrez, mme marie ange magne, rapporteurs spéciaux– missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. christophe castaner, ministre de l'intérieur ; m. jacques savatier, mm. jean-noël barrot et alexandre holroyd, m. romain grau et mme nadia hai, mme sarah el haïry, rapporteurs spéciaux

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- commissions d'évaluation des politiques publiques :- missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public ;– missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

– mission écologie, développement et mobilité durables (énergie) ; comptes spéciaux transition énergétique ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : m. françois de rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire ; m. julien aubert et m. éric coquerel, rapporteurs spéciaux

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Mission écologie, développement et mobilité durables (énergie) ; comptes spéciaux transition énergétique ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

– suite de l'examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de mm. christian jacob, éric woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des français (n° 1721)– communication de m. christophe jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l'union européenne

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Proposition de loi, renvoyée en commission, de mm. christian jacob, éric woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des français (n° 1721) (suite rapport) ;

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Communication de m. christophe jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l'union européenne

– audition de m. robert ophèle, président, sur le rapport annuel de l'autorité des marchés financiers– examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (mme stella dupont, rapporteure)– examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (m. françois cornut gentille, rapporteur)

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Audition de m. robert ophèle, président, sur le rapport annuel de l'autorité des marchés financiers ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (mme stella dupont, rapporteure) ;

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Examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (m. françois cornut-gentille, rapporteur).

Examen, pour avis, en nouvelle lecture, des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (mme marie-ange magne, rapporteure).

- communication de Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire

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– audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales– communication de m. philippe chassaing sur l'inclusion bancaire.

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Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;

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Communication de m. philippe chassaing sur l'inclusion bancaire.

– audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques– examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (m. joël giraud, rapporteur général)– examen d'un rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (m. éric woerth, rapporteur)– désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020- audition de mme stéphane pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination

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Audition de m. didier migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;

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Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques ;

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Rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 ;

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

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Audition de mme stéphane pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination.

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la banque de france.

– désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020– audition de m. philippe martin, président délégué du conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

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Audition de m. philippe martin, président délégué du conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.

Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (mm. jean-rené cazeneuve et roland lescure, rapporteurs)

– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. joël giraud, rapporteur général).

examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

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– éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (lecture définitive)

Examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (m. laurent saint-martin, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur l'impôt universel (mm. éric coquerel et jean paul mattei, rapporteurs).

– « au cœur de l'économie » : audition de mm. olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et jean-luc tavernier, directeur général de l'insee, sur la conjoncture, ainsi que de m. philippe martin, président délégué du conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « l'endettement public "utile" »

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– « au cœur de l'économie » : audition de mm. olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et jean-luc tavernier, directeur général de l'insee, sur la conjoncture, ainsi que de m. philippe martin, président délégué du conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « l'endettement public "utile"»

– audition de m. didier migaud, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"

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Audition de m. didier migaud, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport : "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique".

Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (mm. éric woerth et benjamin dirx, rapporteurs).

Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (mme émilie cariou et m. pierre cordier, rapporteurs).

Audition de m. didier migaud, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de sa délibération au conseil des ministres du 27 septembre 2019).

élection du bureau de la commission.

Table-ronde sur l'impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs : mm. éric jeansannetas, sénateur de la creuse, rapporteur spécial de la mission sport, jeunesse et vie associative, luc allaire, adjoint au délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements sportifs, gilles queneherve, directeur des sports (ministère des sports), christophe lepetit, responsable des études économiques au sein du centre de droit et d'économie du sport de l'université de limoges, et virgile caillet, délégué général de l'union sport et cycle

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Table-ronde sur l'impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs.

– examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (mm. éric woerth et benjamin dirx, rapporteurs)

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L'activisme actionnarial (rapport d'information).

Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. didier migaud, premier président, sur le rapport de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Examen du texte

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- nomination d'un rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Nomination d'un rapporteur spécial

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (amendements, art. 88).

Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (mme cendra motin et m. éric alauzet, rapporteurs pour avis).

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : – sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)– politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (m. hervé pellois, rapporteur spécial)

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

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Sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial) ;

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Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (m. hervé pellois, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – recherche et enseignement supérieur :– recherche (mm. francis chouat et benjamin dirx, rapporteurs spéciaux)– enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial)– enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale)– travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Recherche et enseignement supérieur :

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Recherche (mm. francis chouat et benjamin dirx, rapporteurs spéciaux) ;

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial) ;

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Enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale) ;

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Travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :– gestion des finances publiques et des ressources humaines :– gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin, rapporteur spécial)– fonction publique ; mission crédits non répartis (m. philippe chassaing et mme valérie petit, rapporteurs spéciaux)– compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)– justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial)– immigration, asile et intégration (mm. alexandre holroyd et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) – aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

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Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin rapporteur spécial) ;

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Fonction publique ; mission crédits non répartis (m. philippe chassaing et mme valérie petit, rapporteurs spéciaux) ;

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Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial) ;

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Remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale) ;

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Justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) ;

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Immigration, asile et intégration (mm. alexandre holroyd et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) ;

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Aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :– économie :– développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme olivia gregoire et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux)– commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial)– statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (mm. benoît potterie et françois andre, rapporteurs spéciaux)– engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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économie :

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Développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme olivia gregoire et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux) ;

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Commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial) ;

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Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (mm. benoît potterie et françois andré, rapporteurs spéciaux) ;

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Engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale) ;

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Et des comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – défense :– préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)– budget opérationnel de la défense (m. olivier gaillard, rapporteur spécial)– anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (m. jean-paul dufregne, rapporteur spécial) – culture :– création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale)– patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial)– médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Défense :

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Préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial) ;

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Budget opérationnel de la défense (m. olivier gaillard, rapporteur spécial) ;

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial) ;

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Culture :

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Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale) ;

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Patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial) ;

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Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – administration générale et territoriale de l'état (m. jacques savatier, rapporteur spécial)– relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Administration générale et territoriale de l'état (m. jacques savatier, rapporteur spécial) ;

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Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial)– écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial)– énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (m. julien aubert, rapporteur spécial)– infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme anne-laure cattelot et m. benoît simian, rapporteurs spéciaux)– affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial) ;

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écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :

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Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) ;

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énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (m. julien aubert, rapporteur spécial) ;

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Infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme anne-laure cattelot et m. benoît simian, rapporteurs spéciaux) ;

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Affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés : – logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial)– politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)– sport, jeunesse et vie associative (mmes perrine goulet et sarah el haïry, rapporteures spéciales)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :

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Logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ;

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Politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) ;

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Sport, jeunesse et vie associative (mmes perrine goulet et sarah el haïry, rapporteures spéciales).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :– santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)– solidarité, insertion et égalités des chances (mme stella dupont, rapporteure spéciale)– régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial)– sécurités :– sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial)– police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)

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Solidarité, insertion et égalités des chances (mme stella dupont, rapporteure spéciale) ;

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Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial) ;

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Sécurités :

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Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux) ;

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Sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) :– tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale)– direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial)– pouvoirs publics (mme patricia lemoine, rapporteure spéciale)– conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) :

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Tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale) ;

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Direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial) ;

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Pouvoirs publics (mme patricia lemoine, rapporteure spéciale) ;

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Conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions : – sécurités :– sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial)– police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Sécurités :

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Sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial) ;

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Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau et mme nadia hai, rapporteurs spéciaux).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général)– examen des articles de récapitulation 38 à 46 (m. joël giraud, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

Suite de l'ordre du jour du matin

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Suite de l'ordre du jour du matin : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

– suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

– suite de l'ordre du jour de la veille

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Suite de l'ordre du jour de la veille : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (m. joël giraud, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

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– audition de mm. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400)

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics,sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019

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– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (rapport)

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (amendements, article 88) ;

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Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (amendements, article 88).

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. joël giraud, rapporteur général)

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Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (amendements, article 88).

Examen du texte

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Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du règlement, d'une demande, par le rapporteur général, de seconde délibération de l'article 72 quater du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (m. joël giraud, rapporteur général).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général),

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éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture).

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, article 88).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (m. joël giraud, rapporteur général)

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éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (lecture définitive).

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (m. joël giraud, rapporteur général).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (m. joël giraud, rapporteur général).

Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (m. joël giraud, rapporteur général).

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme frédérique bec, préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par m. le président de l'assemblée nationale, en remplacement de mme maya bacache-beauvallet

– avis public sur la nomination par le président de l'assemblée nationale de mme michèle pappalardo et de m. jean pisani-ferry à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ;– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (m. joël giraud, rapporteur général)

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Avis public sur la nomination par le président de l'assemblée nationale de mme michèle pappalardo et de m. jean pisani-ferry à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations

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Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (m. joël giraud, rapporteur général)

– communication du rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place– élection du rapporteur général de la commission– désignation de rapporteurs– audition de m. anthony requin, directeur général de l'agence france trésor.

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Communication du rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place ;

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élection du rapporteur général de la commission ;

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Désignation de rapporteurs ;

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Audition de m. anthony requin, directeur général de l'agence france trésor.

– examen de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516)

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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516).

Au cœur de l'économie : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'insee, et gilbert cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france, sur la conjoncture, ainsi que de mme selma mahfouz, directrice de la dares, sur le thème d'actualité : « la situation du marché du travail ».

– audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019– avis public sur la nomination par le président de l'assemblée nationale de mme catherine bergeal à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019 ;

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Avis public sur la nomination par le président de l'assemblée nationale de mme catherine bergeal à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations

Audition de m. jérôme fournel, directeur général des finances publiques

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (mme sophie auconie, rapporteure) ;– audition de m. thierry dallard, président du directoire de la société du grand paris et m. frédéric bredillot, membre du directoire

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (mme sophie auconie, rapporteure) ;

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Audition de m. thierry dallard, président du directoire de la société du grand paris et m. frédéric bredillot, membre du directoire.

Audition de mme amélie verdier, directrice du budget.

- nomination d'un rapporteur– audition de m. bruno cabrillac, directeur général adjoint de la banque de france, et de m. guillaume chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du trésor

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. bruno cabrillac, directeur général adjoint de la banque de france, et de m. guillaume chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du trésor.

Audition de m. jérôme fournel, directeur général des finances publiques.

Audition de m. patrick de cambourg, président de l'autorité des normes comptables, sur son rapport remis au gouvernement, intitulé : « garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une europe durable ».

– examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (m. alexis corbière, rapporteur)

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Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)conformément aux décisions prises ce jour par la conférence des présidents, les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion.les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'instruction générale du bureau ne sont pas applicables.

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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général). conformément aux décisions prises par la conférence des présidents, les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion. les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'instruction générale du bureau ne sont pas applicables.

Audition de m. guillaume boudy, secrétaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (m. alexis corbiere, rapporteur)

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Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (amendements, art. 88).

Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et de m. didier lombard, directeur général.

échange de vues sur l'application des mesures économiques prises à l'occasion de l'épidémie de covid-19.

Audition, en visioconférence, de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpi france, et mme maya atig, directrice générale de la fédération bancaire française.

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Audition en visioconférence, de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpi france, et mme maya atig, directrice générale de la fédération bancaire française.

Au cœur de l'économie : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'insee, et olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, sur la conjoncture, ainsi que, conjointement avec la commission des affaires économiques, de m. thomas philippon, économiste, professeur à l'université de new-york, sur le thème d'actualité : « le contrôle des marchés et la concurrence ».

« au cœur de l'économie » : audition, en visioconférence, de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et mme laurence boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économique (ocde), sur la conjoncture.

Audition, en visioconférence, de mme florence lustman, présidente, mm. philippe poiget, délégué général, et stéphane pénet, délégué général adjoint, de la fédération française de l'assurance.

audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820)

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Audition, en visioconférence, de mm. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820).

- deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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– examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

- suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (°2820)

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– suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Suite : deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820).

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise.

Audition, en visioconférence, de m. christian charpy, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport de la cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2019 et sur la certification des comptes de l'état pour l'exercice 2019.

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales, de mm. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale.

– audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899)

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Audition de mm. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise.

Audition de m. robert ophèle, président de l'autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'autorité ainsi que sur les mesures prises en réponse à la crise.

Audition, commune avec la commission des affaires sociales, de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux.

Audition de m. anthony requin, directeur général de l'agence france trésor, sur les besoins de financement de l'état.

Audition de m. frédéric oudea, président de la fédération bancaire française.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) ;

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Audition de m. gérard terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la transformation de l'inspection du travail.

Audition de mme annie podeur, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale.

– audition de mme sophie moati, présidente de la troisième chambre, doyenne des présidents de chambres, faisant fonction de première présidente, et de m. andré barbe, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire

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Audition de mme sophie moati, présidente de la troisième chambre, doyenne des présidents de chambres, faisant fonction de première présidente, et de m. andré barbé, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire.

examen du projet de loi de règlement

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (m. laurent saint-martin rapporteur général)

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Examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (m. loïc prud'homme, rapporteur)

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (m. loïc prud'homme rapporteur).

– commissions d'évaluation des politiques publiques : – missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural : m. hervé pellois et m. michel lauzzana, rapporteurs spéciaux– missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. françois cornut-gentille, mme aude bono-vandorme et m. jean-paul dufregne, rapporteurs spéciaux– missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; compte de concours financier : prêts à des états étrangers ; mission : affaires européennes : m. vincent ledoux, m. marc le fur et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs spéciaux

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Cepp :

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Missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural : m. hervé pellois et m. michel lauzzana, rapporteurs spéciaux ;

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Missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. françois cornut-gentille, mme aude bono-vandorme et m. jean-paul dufrègne, rapporteurs spéciaux ;

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Missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement ; compte de concours financier : prêts à des états étrangers ; mission affaires européennes : m. vincent ledoux, m. marc le fur et m. xavier paluszkiewicz, rapporteurs spéciaux.

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux.

– commissions d'évaluation des politiques publiques :– missions missions économie ; engagements financiers de l'état ; accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale participation de la france au désendettement de la grèce, participations financières de l'état ; comptes de concours financiers accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics, mme olivia gregoire et m. xavier roseren, m. nicolas forissier, m. philippe chassaing, mme bénédicte peyrol, et mme valérie rabault, rapporteurs spéciaux– mission travail et emploi et compte d'affectation spéciale financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale– missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : mme catherine osson et mme sarah el haïry, rapporteures spéciales– mission recherche et enseignement supérieur : m. francis chouat et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux

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Cepp :

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Missions économie ; engagements financiers de l'état ; accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale participation de la france au désendettement de la grèce, participations financières de l'état ; comptes de concours financiers accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : mme olivia gregoire et m. xavier roseren, m. nicolas forissier, m. philippe chassaing, mme bénédicte peyrol et mme valérie rabault, rapporteurs spéciaux ;

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Mission travail et emploi et compte d'affectation spéciale financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale ;

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Missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : mme catherine osson et mme sarah el haïry et m. benjamin dirx, rapporteurs spéciaux ;

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Mission recherche et enseignement supérieur : m. francis chouat et m. fabrice le vigoureux, rapporteurs spéciaux.

Audition de mme isabelle falque-pierrotin, dont la nomination à la présidence de l'autorité nationale des jeux est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination.

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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– désignation de rapporteurs– examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (n° 3005) – examen de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (n° 3002)– examen de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid19 (n° 3006)

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Désignation de rapporteurs ;

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Examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (n° 3005) ;

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Examen de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (n° 3002) ;

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Examen de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (n° 3006).

– commissions d'évaluation des politiques publiques – mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial– missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir : m. daniel labaronne, mme patricia lemoine et mme marie christine dalloz, rapporteurs spéciaux– missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. jacques savatier, mme stella dupont et m. jean-noël barrot, m. romain grau et mme nadia hai, m. bruno duverge, rapporteurs spéciaux– missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales– missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; comptes d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état ; missions : régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements : m. benjamin dirx, mme valérie petit et m. benoît potterie, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux– mission écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; transition énergétique et budget annexe contrôle et exploitation aériens : mme anne laure cattelot et m. benoit simian, m. saïd ahamada, m. julien aubert et m. éric coquerel rapporteurs spéciaux

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Cepp :

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Mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;

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Missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir : m. daniel labaronne, mme patricia lemoine et mme marie christine dalloz, rapporteurs spéciaux ;

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Missions administration générale et territoriale de l'état ; immigration, asile et intégration ; sécurités ; compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. jacques savatier, mme stella dupont et m. jean-noël barrot, m. romain grau et mme nadia hai, m. bruno duvergé, rapporteurs spéciaux ;

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Missions santé ; solidarité, insertion et égalité des chances : mme véronique louwagie et mme stella dupont, rapporteures spéciales ;

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Missions gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; comptes d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état ; missions : régimes sociaux et de retraite ; pensions ; remboursements et dégrèvements : m. benjamin dirx, mme valérie petit et m. benoît potterie, m. jean paul mattei, m. olivier damaisin et mme christine pires beaune, rapporteurs spéciaux ;

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Mission écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; transition énergétique et budget annexe contrôle et exploitation aériens : mme anne laure cattelot et m. benoit simian, m. saïd ahamada, m. julien aubert et m. éric coquerel, rapporteurs spéciaux.

– commissions d'évaluation des politiques publiques : – mission outre-mer : m. olivier serva, rapporteur spécial– mission relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier avances aux collectivités territoriales : mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux– mission cohésion des territoires : m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux– missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier avances à l'audiovisuel public : mme dominique david, m. gilles carrez, mme marie-ange magne, rapporteurs spéciaux

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Cepp :

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Mission outre-mer : m. olivier serva, rapporteur spécial ;

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Mission relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier avances aux collectivités territoriales : mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux ;

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Mission cohésion des territoires : m. françois jolivet et m. mohamed laqhila, rapporteurs spéciaux ;

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Missions culture ; médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier avances à l'audiovisuel public : mme dominique david, m. gilles carrez, mme marie-ange magne, rapporteurs spéciaux.

– nomination d'un rapporteur– examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (n° 3003 rectifié)

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Nomination d'un rapporteur ;

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Examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (n° 3003 rectifié).

– audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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– audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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– audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen du texte

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– examen du rapport de la mission d'information flash sur la dette publique

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– examen du rapport de la mission d'information flash sur la dette publique (m. laurent saint-martin, rapporteur) – examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Mission d'information flash sur la dette publique (m. laurent saint-martin, rapporteur) ;

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).

Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074) (suite de l'examen).

– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).

Examen du texte

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– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).

Examen du texte

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Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (examen, suite).

Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074) (art.88).

Audition de mm. pierre moscovici, premier président, et christian charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Audition, en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier, de m. jean-paul faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination.

Examen en nouvelle lecture

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– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (m. laurent saint-martin rapporteur général)

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture).

– nomination d'un rapporteur– audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019) – présentation par m. hervé pellois d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019) ;

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Présentation par m. hervé pellois d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole.

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. éric lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations.

– éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

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– examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (lecture définitive).

Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres)

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres)

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mme michala marcussen, préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par m. le président de la commission des finances de l'assemblée nationale.

Examen du texte

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Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur pour avis– examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (m. marc le fur, rapporteur pour avis)

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Nomination d'un rapporteur pour avis;

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Examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234);

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Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (m. marc le fur, rapporteur pour avis).

Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)– examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (mme émilie cariou et m. éric diard, rapporteurs)- audition de m. jean-rené cazeneuve sur le rapport remis au premier ministre sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

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Examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis);

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Examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (mme émilie cariou et m. éric diard, rapporteurs);

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Audition de m. jean-rené cazeneuve sur le rapport remis au premier ministre sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de m. philippe varin, président de suez et m. bertrand camus, directeur général.

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de m. antoine frerot, président-directeur général de véolia, et de m. thierry deau, président de méridiam

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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de m. antoine frérot, président-directeur général de véolia, et de m. thierry déau, président de méridiam.

Examen, en application de l'article 146 du règlement, du rapport d'information sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés (mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux).

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publique

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- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publique

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2021 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

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Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

– audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de m. jean-pierre clamadieu, président du conseil d'administration d'engie.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et de m. éric lombard, directeur général.

élection du bureau de la commission.

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

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– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art.88).

– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (mmes christelle dubos et cendra motin, rapporteures pour avis)- communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (m. rémi delatte, rapporteur)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (avis) ;

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Communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (m. rémi delatte, rapporteur).

Audition de m. pierre moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux)

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux).

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux)

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux).https://legis.assemblee-nationale.fr/legis/nav.do?ecran=gestreunions

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– administration générale et territoriale de l'état (mme jennifer de temmerman, rapporteure spéciale) – sécurités : – police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau, rapporteur spécial) – sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial)– immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux)– outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial)

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- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :- administration générale et territoriale de l'état (mme jennifer de temmerman, rapporteure spéciale) ;- sécurités : - police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau, rapporteur spécial) ; - sécurité civile (m. bruno duvergé, rapporteur spécial) ;- immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) ;- outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) – tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale)– relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)– recherche et enseignement supérieur : – recherche (mm. francis chouat, rapporteur spécial) – enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial)– régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial)

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- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :- action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) ;- tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale) ;- relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux) ;- recherche et enseignement supérieur : - recherche (mm. francis chouat, rapporteur spécial) ; - enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial) ;- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) – conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)– pouvoirs publics (m. christophe naegelen, rapporteur spécial)– direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative (mme marie christine dalloz, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) ;

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Conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial) ;

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Pouvoirs publics (m. christophe naegelen, rapporteur spécial) ;

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Direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative (mme marie christine dalloz, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– défense :– budget opérationnel de la défense (mme aude bono-vandorme, rapporteure spéciale)– préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)– enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale)– culture :– création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale)– patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial)– aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Défense :

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Budget opérationnel de la défense (mme aude bono-vandorme, rapporteure spéciale) ;

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Préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial) ;

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Enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale) ;

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Culture :

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Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale) ;

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Patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial) ;

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Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial) – médias, livre et industries culturelles ; compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale)– santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)– solidarité, insertion et égalités des chances (mme stella dupont, rapporteure spéciale)– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : – politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (mme anne-laure cattelot et m. hervé pellois, rapporteurs spéciaux)– sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial) ;

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Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale) ;

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Santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale) ;

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Solidarité, insertion et égalités des chances (mme stella dupont, rapporteure spéciale) ;

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

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Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial développement agricole et rural (mme anne-laure cattelot et m. hervé pellois, rapporteurs spéciaux) ;

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Sécurité alimentaire (m. michel lauzzana, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– économie :– développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. xavier roseren, rapporteur spécial)– statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (m. philippe chassaing, rapporteur spécial)– commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial)– investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial)– engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale)– comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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économie :

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Développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. xavier roseren, rapporteur spécial) ;

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Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; compte spécial accords monétaires internationaux (m. philippe chassaing, rapporteur spécial) ;

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Commerce extérieur (m. nicolas forissier, rapporteur spécial) ;

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Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial) ;

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Engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale) ;

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Comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :– cohésion des territoires : – logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial)– politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)– anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et sur l'article 54, rattaché (m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial) – travail et emploi (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :

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Cohésion des territoires :

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Logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ;

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Politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) ;

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et sur l'article 54, rattaché (m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial) ;

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Travail et emploi (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :– écologie, développement et mobilité durables :– paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial)– énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial)– infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme zivka park et m. benoît simian, rapporteurs spéciaux)– affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial)– gestion des finances publiques – transformation et fonction publiques – crédits non répartis :– gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; transformation et fonction publiques (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial)– fonction publique ; crédits non répartis (m. éric alauzet, rapporteur spécial) – compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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écologie, développement et mobilité durables :

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Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) ;

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énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial) ;

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Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mme zivka park et m. benoît simian, rapporteurs spéciaux) ;

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Affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial) ;

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Gestion des finances publiques – transformation et fonction publiques – crédits non répartis :

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Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; transformation et fonction publiques (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial) ;

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Fonction publique ; crédits non répartis (m. éric alauzet, rapporteur spécial) ;

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Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial) ;

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Remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale).

Examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (mme christine pires beaune, rapporteure).

Audition de m. louis gautier, président de la troisième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.

Communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de véolia et de suez.

Examen du texte

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– examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)

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Articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).

Examen du texte

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (m. laurent saint martin, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du texte

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :

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Examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du texte.

Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

– audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– suite de l'ordre du jour du matin

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Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'examen du texte

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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

- examen du texte

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– examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

- examen, en application l'article 88 du Règlement

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance

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Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendements ; art. 88) ;

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Proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art. 88).

Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes sur le rapport public thématique de la cour relatif à la gestion des finances publiques ;

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Communication de m. benoit potterie sur les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (tascom).

– éventuellement, nouvelle lecture du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).

– éventuellement, suite de la nouvelle lecture du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture, suite).

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, lecture définitive du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Audition de mme florence lustman, présidente de la fédération française de l'assurance, sur l'action de la ffa pendant la crise.

Examen du texte

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Nomination d'un rapporteur pour avis ;

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Nomination de rapporteurs spéciaux ;

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n°3642) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen du texte

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– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché du luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246)

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché du luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (avis).

« au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) et julien pouget, chef du département de la conjoncture, olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et mme laurence boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économique (ocde), sur la situation économique et la conjoncture.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (m. stéphane travert et mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteurs).

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– nomination de rapporteurs– audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france

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Nomination de rapporteurs ;

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Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france.

Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'assemblée des départements de france : m. dominique bussereau, président de l'adf, m. jean-rené lecerf, président de la commission des finances de l'adf, m. jean-luc chenut, vice-président de la commission des finances de l'adf.

Examen pour avis

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Examen du texte

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– examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure)– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) 1 (m. alexandre holroyd, rapporteur)

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Examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure) ;

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Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom (n° 3734) (m. alexandre holroyd, rapporteur).

Audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpifrance.

– examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure)– examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur)

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– examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure) ;– examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur).

Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. philippe laurent, secrétaire général et co-président de la commission finances et fiscalité locales de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité (amf), mm. sébastien miossec, président délégué, et boris ravignon, vice-président de l'assemblée des communautés de france (adcf), mm. françois rebsamen et arnaud robinet, co-présidents de la commission finances et fiscalité de france urbaine, et m. jean-françois debat, président délégué de villes de france

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. sébastien miossec, président délégué de l'assemblée des communautés de france (adcf).

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de france urbaine.

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. jean-françois debat, président délégué de l'association villes moyennes.

Audition de m. olivier sichel, directeur de la banque des territoires.

– audition de m. benoît cœuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

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Audition de m. benoît coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (mme valéria faure-muntian, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (mme dominique david, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (m. stéphane baudu, rapporteur).

Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. stéphane perrin, président par intérim de la commission des finances de régions de france

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de m. michel barnier, conseiller spécial de la présidente de la commission européenne (à compter du 1er février 2021), sur les conséquences du brexit.

– nomination de rapporteur ;– audition de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste

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Nomination de rapporteur ;

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Audition de m. philippe wahl, président-directeur général du groupe la poste.

Audition de mm. éric lenoir, directeur général d'euler hermes, yves poinsot, directeur général d'atradius et antonio marchitelli, directeur général france et europe de l'ouest de coface.

– nomination de rapporteur– examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.)

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.).

– audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du brexit– communication de mme véronique louwagie, rapporteure spéciale de la mission santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire

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- audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du brexit;– communication de mme véronique louwagie, rapporteure spéciale de la mission santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (mme christine pires beaune, rapporteure)– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. patrick de cambourg, dont la nomination à la présidence de l'autorité des normes comptables est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination ;

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Proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (amendements, art.88).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. patrick de cambourg, dont la nomination à la présidence de l'autorité des normes comptables est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination ;

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.

Examen, en application de l'article 146 du règlement, du rapport d'information sur la maladie de lyme (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale).

– examen, en application de l'article 146 du règlement, du rapport d'information sur la maladie de lyme (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale).

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (m. stéphane viry, président, mme laurianne rossi, m. saïd ahamada, mme barbara bessot ballot et m. dominique da silva, rapporteurs).

– nomination d'un rapporteur – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (m. jean-françois parigi, président, mme stella dupont, rapporteure)

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Nomination d'un rapporteur ;

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Communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (m. jean-françois parigi, président, mme stella dupont, rapporteure).

Audition de mme florence peybernes, dont la nomination à la présidence du haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination.

– « au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et m. jean pisani-ferry, sur la situation économique et la conjoncture

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« au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee), olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france, et jean pisani-ferry, sur la situation économique et la conjoncture.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (m. stéphane viry, président, mme laurianne rossi, m. saïd ahamada, mme barbara bessot ballot et m. dominique da silva, rapporteurs).

– nomination d'un rapporteur ;– audition de m. jean arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de m. jean arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et de m. éric lombard, directeur général.

– communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (mme bénédicte peyrol, rapporteure) ;– communication de m. julien aubert, rapporteur spécial énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.

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Communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (mme bénédicte peyrol, rapporteure);

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Communication de m. julien aubert, rapporteur spécial énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.

– examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (mme mathilde panot, rapporteure)

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Examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020).

Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité.

Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes et président du haut conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'état – exercice 2020 et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget 2020 et sur le programme de stabilité.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (pnrr) de la france

Audition de m. robert ophèle, président de l'autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'autorité

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (mme mathilde panot, rapporteure).

Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur un projet de décret d'avance.

Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– audition de m. jean-paul faugere, vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive solvabilité ii

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Audition de m. jean-paul faugère, vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive solvabilité ii.

Communication de m. laurent saint-martin, rapporteur général, sur la contribution des politiques publiques à l'évolution du revenu des ménages depuis 2017.

– audition de m. philippe brassac, président de la fédération bancaire française, et de mme maya atig, directrice générale, sur la réforme des accords de bâle

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Audition de m. philippe brassac, président de la fédération bancaire française, et de mme maya aatig, directrice générale, sur la réforme des accords de bâle.

Audition de m. christian charpy, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises.

– audition de m. gilles andreani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

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Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur :discussion « administration générale et territoriale de l'état » (ministre : m. gérald darmanin) :– mission administration générale et territoriale de l'état : mme jennifer de temmerman, rapporteure spéciale ;discussion « immigration, asile et intégration » (ministre : m. gérald darmanin) :– mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux ;discussion « sécurités » (ministre : m. gérald darmanin) :– mission sécurités :- police, gendarmerie, sécurité routière et compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers : m. romain grau, rapporteur spécial ;- sécurité civile : m. bruno duvergé, rapporteur spécial.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des arméesdiscussion unique (ministres : mmes florence parly et geneviève darrieussecq) :– mission défense : - préparation de l'avenir : m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial ;- budget opérationnel de la défense : mme aude bono-vandorme, rapporteure spéciale ;– mission anciens combattants, mémoires et liens avec la nation : m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées.

Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090).

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france, sur la réforme des accords de bâle.

– audition de m. gérard terrien président de la cinquième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évaluation de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (epide)

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Audition de m. gérard terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évaluation de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (epide).

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santédiscussion unique (ministres : m. olivier véran) :– mission santé : mme véronique louwagie, rapporteure spéciale ;– mission solidarité, insertion et égalité des chances, mme stella dupont et m. patrice anato, rapporteurs spéciaux. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationdiscussion unique (ministre : mme frédérique vidal) : – mission recherche et enseignement supérieur : - recherche : m. francis chouat, rapporteur spécial ;- enseignement supérieur et vie étudiante : m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé ;

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culturediscussion « culture » (ministre : mme roselyne bachelot) – mission culture :- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : mme dominique david, rapporteure spéciale ;- patrimoines : m. gilles carrez, rapporteur spécial ;discussion « médias » (ministre : mme roselyne bachelot) – mission médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public : mme marie-ange magne, rapporteure spéciale. – commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions conseil et contrôle de l'état, direction de l'action du gouvernement et pouvoirs publicsdiscussion unique (ministre : m. marc fesneau) : – mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial ;– mission pouvoirs publics : m. christophe naegelen, rapporteur spécial ;– mission direction de l'action du gouvernement et budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie christine dalloz, rapporteure spéciale.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture ;

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Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions conseil et contrôle de l'état, direction de l'action du gouvernement et pouvoirs publics.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiquesdiscussion « gestion des finances publiques et des ressources humaines » (ministres : mme amélie de montchalin et m. olivier dussopt) :– mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :- gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières et mission action et transformation publiques : m. alexandre holroyd, rapporteur spécial ;- fonction publique et mission crédits non répartis : m. éric alauzet rapporteur spécial ;discussion « gestion du patrimoine immobilier de l'état, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements » (ministre : m. olivier dussopt) :– compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. jean-paul mattei, rapporteur spécial ; – mission régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale pensions : m. olivier damaisin, rapporteur spécial ;– mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'europe et des affaires étrangèresdiscussion « affaires européennes » (ministre : m. clément beaune) :– mission affaires européennes : m. xavier paluszkiewicz, rapporteur spécial ;discussion « action extérieure de l'état » (ministre : m. jean-baptiste lemoyne) :– mission action extérieure de l'état :- action extérieure de l'état : m. vincent ledoux, rapporteur spécial ;- tourisme : mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale ;discussion « aide publique au développement » (ministre : m. jean-baptiste lemoyne) :– mission aide publique au développement et compte de concours financiers prêts à des états étrangers : m. marc le fur, rapporteur spécial.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'europe et des affaires étrangères.

Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt).

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de la merdiscussion « transports » (ministres : mme annick girardin et mme barbara pompili)– mission écologie :- infrastructures et services de transport, compte d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens : mmes zivka park et marie lebec, rapporteures spéciales.- affaires maritimes : m. saïd ahamada, rapporteur spécial ;discussion « énergie et biodiversité » (ministre : mme barbara pompili) : – mission écologie :- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique : m. julien aubert, rapporteur spécial ; - paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques : m. éric coquerel, rapporteur spécial ;

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de la mer.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesdiscussion « cohésion des territoires » (ministres : mme emmanuelle wargon et m. joël giraud)– mission cohésion des territoires :logement et hébergement d'urgence : m. françois jolivet, rapporteur spécial ;politique des territoires : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial ; discussion « relations avec les collectivités territoriales » (ministre : m. joël giraud) :– mission relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales : mm. jean-rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsdiscussion « enseignement scolaire » (ministres : m. jean-michel blanquer) :– mission enseignement scolaire : mme catherine osson, rapporteure spéciale ;

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relancediscussion « économie » (ministre : mme olivia grégoire) : – mission économie :développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : mme valéria faure-muntian et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux ;commerce extérieur : m. fabrice brun, rapporteur spécial ;statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers accords monétaires internationaux : m. philippe chassaing, rapporteur spécial ;– mission investissements d'avenir : mme marie-christine dalloz, rapporteure spéciale ;discussion « plan d'urgence » (ministre : m. olivier dussopt) : – mission plan d'urgence face à la crise sanitaire : mm. éric woerth et laurent saint martin, rapporteurs spéciaux ;discussion « engagements financiers de l'état » (ministre : m. olivier dussopt) :– mission engagements financiers de l'état : mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale ;– comptes d'affectation spéciale participations financières de l'état et participation de la france au désendettement de la grèce et compte de concours financiers avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : mme valérie rabault, rapporteure spéciale.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4215) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justicediscussion unique (ministre : m. éric dupond-moretti) :– mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial

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Cepp relevant du ministère de la justice.

– audition de mme florence lustman, présidente de la fédération française de l'assurance, et de m. franck le vallois, directeur général, sur la révision de la directive solvabilité ii.

Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer ;

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Discussion unique (ministre : m. sébastien lecornu) :

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Mission outre-mer : m. olivier serva, rapporteur spécial

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

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Discussion unique (ministre : m. julien denormandie) :

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Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

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Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural : mme anne laure cattelot et m. hervé pellois, rapporteurs spéciaux ;

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Sécurité alimentaire : m. michel lauzzana, rapporteur spécial.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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Discussion unique (ministre : mme élisabeth borne) :

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Mission travail et emploi : mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale.

Discussion « sport, jeunesse et vie associative » (ministres : m. jean-michel blanquer et mmes roxana maracineanu et sarah el haïry) :– mission sport, jeunesse et vie associative : m. benjamin dirx, rapporteur spécial

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Discussion « sport, jeunesse et vie associative » (ministres : m. jean-michel blanquer et mmes roxana maracineanu et sarah el haïry) :

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Mission sport, jeunesse et vie associative : m. benjamin dirx, rapporteur spécial.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (mme aude bono-vandorme, rapporteure pour avis)

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Examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186).

Réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme beps) de l'ocde et sur la taxation des acteurs du numérique.

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Audition de m. christian charpy, président de la première chambre de la cour des comptes, sur l'audit commandé par le premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Audition de mme marie-laure dreyfuss, déléguée générale du centre technique des institutions de prévoyance, m. bertrand boivin-champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire, mme miriana clerc, directrice des relations institutionnelles et de la communication, m. frédéric hérault, directeur général du groupe agrica et m. jérôme guezennec, directeur des risques du groupe malakoff humanis sur la révision de la directive solvabilité ii

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Audition du centre technique des institutions de prévoyance sur la révision de la directive solvabilité ii.

Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (m. jean-baptiste moreau, rapporteur général).

– audition de m. françois bonnin, directeur général délégué finance et risque d'aéma groupe, et de m. xavier michel, directeur des affaires publiques, et de mme cornélia federkeil, secrétaire générale de l'association des assureurs mutualistes et mme mireille aubry, représentante, sur la révision de la directive solvabilité ii

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Audition d'aéma groupe et de l'association des assureurs mutualistes sur la révision de la directive solvabilité ii.

– audition de mme séverine salgado, directrice santé de la fédération nationale de la mutualité française, et de mm. jean-philippe diguet, directeur de l'assurance et yannick lucas, directeur des affaires publiques sur la révision de la directive solvabilité ii

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Audition de la fédération nationale de la mutualité française sur la révision de la directive solvabilité ii.

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de m. antoine frérot, président-directeur général de veolia désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de m. antoine frérot, président-directeur général de veolia ;

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Audition de m. gérard beckerman, président de l'association française d'épargne et de retraite (afer), et mm. louis abraham, conseiller et frédéric lagier, administrateur de la sicav afer premium, sur la révision de la directive solvabilité ii.

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4215) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (mme anne-laurence petel et m. antoine savignat, rapporteurs).

– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– communication de m. julien aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques

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Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Communication de m. julien aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation– audition de m. andré barbé, président de section à la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie

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Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation ;

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Audition de m. andré barbé, président de section à la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.

– audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022– communication de mme christine pires beaune sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux

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Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

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Communication de mme christine pires beaune sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux.

Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt).

– audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de m. thierry vught, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de m. sébastien doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

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Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.

– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (m. éric woerth et mme zivka park, rapporteurs)

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Examen des conclusions de la mi sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (m. éric woerth et mme zivka park, rapporteurs).

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint martin, rapporteur général)

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– nomination de rapporteur – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Nomination de rapporteur ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. michel lauzzana et mme cendra motin, rapporteurs pour avis).

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– justice, et sur l'article 44, rattaché (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) – sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial)

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Justice, et sur l'article 44, rattaché (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) ;

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Sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– cohésion des territoires : – logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) – politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)– défense : – budget opérationnel de la défense (mme aude bono-vandorme, rapporteure spéciale) – préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ; politique des territoires (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial) ;

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Défense : budget opérationnel de la défense (mme aude bono-vandorme, rapporteure spéciale) ; préparation de l'avenir (m. françois cornut-gentille, rapporteur spécial).

– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. françois villeroy de galhau, dont la nomination à la gouvernance de la banque de france est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux)

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. françois villeroy de galhau, dont la nomination à la gouvernance de la banque de france est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination ;

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions : plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire (mm. éric woerth et laurent saint-martin, rapporteurs spéciaux).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale)– culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale) ; patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial) ;– médias, livre et industries culturelles ; compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale)– relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Enseignement scolaire (mme catherine osson, rapporteure spéciale) ;

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Culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (mme dominique david, rapporteure spéciale) ; patrimoines (m. gilles carrez, rapporteur spécial) ;

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Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial avances à l'audiovisuel public (mme marie-ange magne, rapporteure spéciale) ;

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Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial avances aux collectivités territoriales (mm. jean rené cazeneuve et christophe jerretie, rapporteurs spéciaux).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et sur l'article 42, rattaché (m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial) – travail et emploi (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale)– solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (m. patrice anato, rapporteur spécial)– conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et sur l'article 42, rattaché (m. jean-paul dufrègne, rapporteur spécial) ;

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Travail et emploi (mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteure spéciale) ;

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Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (m. patrice anato, rapporteur spécial) ;

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Conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)– aide publique au développement ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)– écologie, développement et mobilité durables : – paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) – énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial) – infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mmes marie lebec et zivka park, rapporteures spéciales) – affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial).

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale) ;

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Aide publique au développement ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial) ;

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écologie, développement et mobilité durables :

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Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) ;

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énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial) ;

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Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mmes marie lebec et zivka park, rapporteures spéciales) ;

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Affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial développement agricole et rural (mme anne-laure cattelot et m. hervé pellois, rapporteurs spéciaux)– pouvoirs publics (m. christophe naegelen, rapporteur spécial);– immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux)– administration générale et territoriale de l'état (mme jennifer de temmermann, rapporteure spéciale) – sécurités : – police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau, rapporteur spécial) – sécurité civile (m. brahim hammouche, rapporteur spécial)– santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial développement agricole et rural (mme anne-laure cattelot et m. hervé pellois, rapporteurs spéciaux ;

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Pouvoirs publics (m. christophe naegelen, rapporteur spécial) ;

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Immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) ;

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Administration générale et territoriale de l'état (mme jennifer de temmerman, rapporteure spéciale) ;

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Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (m. romain grau, rapporteur spécial) ; sécurité civile (m. brahim hammouche, rapporteur spécial) ;

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Santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative (mme marie christine dalloz, rapporteur spécial)– investissements d'avenir (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial)– économie : – développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme valéria faure-muntian et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux) – statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; compte spécial accords monétaires internationaux (m. philippe chassaing, rapporteur spécial)– commerce extérieur (m. fabrice brun, rapporteur spécial)– engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Direction de l'action du gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative (mme marie christine dalloz, rapporteur spécial) ;

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Investissements d'avenir (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial) ;

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économie : développement des entreprises et régulations ; compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (mme valéria faure-muntian et m. xavier roseren, rapporteurs spéciaux) ; statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; compte spécial accords monétaires internationaux (m. philippe chassaing, rapporteur spécial) ; commerce extérieur (m. fabrice brun, rapporteur spécial) ;

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Engagements financiers de l'état (mme bénédicte peyrol, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale)– gestion des finances publiques – transformation et fonction publiques –crédits non répartis : – gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques : transformation publique (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial) – transformation et fonction publiques : fonction publique ; crédits non répartis (m. éric alauzet, rapporteur spécial) – compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Comptes spéciaux participations financières de l'état ; participation de la france au désendettement de la grèce ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (mme valérie rabault, rapporteure spéciale) ;

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Gestion des finances publiques – transformation et fonction publiques – crédits non répartis :

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Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques : transformation publique (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial) ;

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Transformation et fonction publiques : fonction publique ; crédits non répartis (m. éric alauzet, rapporteur spécial) ;

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Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial) ;

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Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (m. olivier damaisin, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) – tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale)– recherche et enseignement supérieur : – recherche (m. francis chouat, rapporteur spécial) – enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial)– outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial)

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- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :- action extérieure de l'état (m. vincent ledoux, rapporteur spécial) ;- tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale) ;- recherche et enseignement supérieur :recherche (m. francis chouat, rapporteur spécial) ;enseignement supérieur et vie étudiante (m. fabrice le vigoureux, rapporteur spécial) ;- outre-mer (m. olivier serva, rapporteur spécial).

Audition de m. stéphane le moing, président-directeur général de l'agence de services et de paiement.

Examen du texte

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– vote sur l'ensemble du texte.

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Vote sur l'ensemble du texte.

Audition

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Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022.

Audition

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– audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au grand plan d'investissement france 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022– suite de l'ordre du jour du matin.

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Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au grand plan d'investissement france 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022 ;

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Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28- vote sur l'ensemble du texte.

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;- vote sur l'ensemble du texte.

Examen

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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Amendements (art. 88)

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Amendements (Art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4629) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4629) (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

– examen, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Examen en nouvelle lecture en application de l'article 88 du règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

Nomination d'un rapporteur éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Nomination d'un rapporteur

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éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

Examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571) (m. hubert wulfranc, rapporteur).

Examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs (m. éric woerth, rapporteur).

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).

Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (mme bénédicte taurine, rapporteure).

Audition de m. christian charpy, président de la première chambre de la cour des comptes, et m. marc fosseux, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (pia), sur les observations définitives de la cour des comptes « le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – exercices 2010-2020 »

Nomination de rapporteur ;

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Examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'état à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (mme cendra motin, rapporteure).

Nomination de rapporteur ;

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Audition de m. robert ophèle, président de l'autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen taxonomie.

– examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)– examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)

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Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850) ;

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Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).

« au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) et olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france sur la conjoncture mme yasmine arsalane, analyste énergie à l'agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie

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« au cœur de l'économie » : audition de mm. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) et olivier garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la banque de france sur la conjoncture et mme yasmine arsalane, analyste énergie à l'agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie.

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mm. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives.

Audition de mm. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. paolo gentiloni, commissaire européen en charge de l'économie, sur le plan de relance européen et la réforme de la gouvernance économique de l'union.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france.

Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (mme dominique david, rapporteure).

– propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance– examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (mme émilie bonnivard, rapporteure)

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Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (mme émilie bonnivard, rapporteure).

– propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance– audition de m. éric lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations, et de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance

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Audition de m. éric lombard, directeur général de la caisse des dépôts et consignations, et de mme sophie errante, présidente de la commission de surveillance.

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Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;

– bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la xve législature (m. éric woerth, président)– examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth)– examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur)

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– examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth)– examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur)

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Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la xve législature (m. éric woerth, président) ;

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Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric woerth) ;

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Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de tva (m. mohamed laqhila, rapporteur).

Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'état par l'agence france trésor.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. bruno bonnell, secrétaire général pour l'investissement.

– audition de m. emmanuel glimet, président de section à la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers– examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (mme émilie bonnivard, rapporteure)

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Audition de m. emmanuel glimet, président de section à la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (mme émilie bonnivard, rapporteure).

– examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (m. françois jolivet et mme christine pires beaune, co-rapporteurs)– communication de m. julien aubert, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables

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Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (m. françois jolivet et mme christine pires beaune, co-rapporteurs) ;

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Communication de m. julien aubert, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables.

Audition de mme annie podeur, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie.

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du haut conseil du commissariat aux comptes– audition de mme florence peybernes, dont la nomination à la présidence du haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition de mme florence peybernes, dont la nomination à la présidence du haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination.

– audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission)– examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. laurent saint-martin, rapporteur général)

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Audition de m. olivier dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission) ;

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Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (avis).

élection du bureau de la commission.

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général) examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général) ;

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

Examen du texte

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Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (m. louis margueritte, rapporteur pour avis).

projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (avis)

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Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)

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Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Pierre Moscovici - projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes et président du haut conseil des finances publiques, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;

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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazenzuve, rapporteur général).

projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Article 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général) ;

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17– m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Audition de mme corinne soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ; désignation des rapporteurs spéciaux.

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Audition de mme corinne soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;

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Nomination de rapporteurs budgétaires.

Article 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen du texte

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Article 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Lecture définitive

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Proposition de nomination au comité national d'orientation de Bpifrance; nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien.

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– examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général); – désignation d'un rapporteur pour avis ; – propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ; – nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.

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Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (m. jean-rené cazeneuve, apporteur général) ;

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Désignation d'un rapporteur pour avis ;

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Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance ;

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Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.

Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Le cas échéant, examen, en lecture définitive, du projet de loi de de finances rectificative pour 2022 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ; attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ; audition de mme mireille riou-canals, présidente de section à la troisième chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;

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Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;

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Audition de mme mireille riou-canals, présidente de section à la troisième chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.

projet de loi de finances pour 2023.

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Audition de m. stéphane perrin, vice-président du conseil régional de bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de régions de france sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de m. gabriel attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france

Examen du texte

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Audition de M. Pierre MOSCOVICI

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Audition de M. Pierre MOSCOVICI

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Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027; examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).

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Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;

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Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (mme aude luquet, rapporteure).

projet de loi de finances pour 2023.

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– audition conjointe de : • m. sébastien miossec, président de quimperlé communauté et président-délégué de intercommunalités de france, • m. françois rebsamen, maire de dijon et co-président de la commission « finances » et m. franck claeys, délégué adjoint de france urbaine • m. pierre breteau, co-président de la commission « finances » de l'association des maires et présidents d'intercommunalités de france (amf) • m. denis durand, membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france (amrf) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

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Audition conjointe de m. sébastien miossec, président de quimperlé communauté et président-délégué de intercommunalités de france, m. françois rebsamen, maire de dijon et co-président de la commission « finances » et m. franck claeys, délégué adjoint de france urbaine, m. pierre breteau, co-président de la commission « finances » de l'association des maires et présidents d'intercommunalités de france (amf) et m. denis durand, membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france (amrf) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

projet de loi de finances pour 2023.

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Audition de m. jean-léonce dupont, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de départements de france sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Programmation des finances publiques 2023-2027 (examen)

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Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

loi de programmation des finances publiques 2023-2027

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Entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise

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Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général); communication de mm. david amiel et manuel bompard, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.

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Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);

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Communication de mm. david amiel et manuel bompard, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.

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Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Projet de loi de finances pour 2023

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Projet de loi de finances pour 2023

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Projet de loi de finances pour 2023

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Projet de loi de finances pour 2023

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen du plf

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen du texte

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Charge fiscale de la pension alimentaire (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ; suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;

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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme marie-anne barbat-layani, dont la nomination à la présidence de l'autorité des marchés financiers est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. david guiraud, rapporteur); examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)

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Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme marie-anne barbat-layani, dont la nomination à la présidence de l'autorité des marchés financiers est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. david guiraud, rapporteur) ;

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux) - outre-mer (m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux)

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Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux) ;

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Outre-mer (m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux).

Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme marie-anne barbat-layani à la présidence de l'autorité des marchés financiers.

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (m. bryan masson, rapporteur spécial) - défense : - budget opérationnel de la défense (m. emeric salmon, rapporteur spécial) - préparation de l'avenir (m. christophe plassard, rapporteur spécial) - culture : - création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial) - patrimoines (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial) - aide publique au développement ; prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (m. bryan masson, rapporteur spécial) ;

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Défense :

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Budget opérationnel de la défense (m. emeric salmon rapporteur spécial) ;

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Préparation de l'avenir (m. christophe plassard, rapporteur spécial) ;

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Culture :

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Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial) ;

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Patrimoines (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial) ;

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Aide publique au développement ; prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - enseignement scolaire (m. robin reda, rapporteur spécial) - écologie, développement et mobilité durables : - infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) - énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) - paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) - affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Enseignement scolaire (m. robin reda, rapporteur spécial) ;

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écologie, développement et mobilité durables :

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Infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) ;

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énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) ;

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Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) ;

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Affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial).

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Aide publique au développement ; prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - suite de l'examen de la mission écologie, développement et mobilité durables : - infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) - énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) - paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) - affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial) - action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial) - agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Suite de l'examen de la mission ecologie, développement et mobilité durables :

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Infrastructures et services de transports ; charges de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales) ;

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énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux) ;

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Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux) ;

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Affaires maritimes (m. michel lauzzana, rapporteur spécial) ;

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Action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial) ;

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - médias, livre et industries culturelles (m denis masseglia, rapporteur spécial) - avances à l'audiovisuel public (mme constance le grip, rapporteure spéciale) - travail et emploi (m. dominique da silva, rapporteur spécial) - santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale) - solidarité, insertion et égalité des chances (mme perrine goulet, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Médias, livre et industries culturelles (m denis masseglia, rapporteur spécial) ;

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Avances à l'audiovisuel public (mme constance le grip, rapporteure spéciale) ;

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Travail et emploi (m. dominique da silva, rapporteur spécial) ;

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Santé (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale) ;

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Solidarité, insertion et égalité des chances (mme perrine goulet, rapporteure spéciale).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) - administration générale et territoriale de l'état (m. charles de courson, rapporteur spécial) - sécurités : - police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme nadia hai, rapporteure spéciale) - sécurité civile (m. florian chauche, rapporteur spéciale) - immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux) - recherche et enseignement supérieur : - enseignement supérieur et vie étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial) - recherche (mm.mickaël bouloux et jean-marc tellier, rapporteurs spéciaux) - conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) ;

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Administration générale et territoriale de l'état (m. charles de courson, rapporteur spécial) ;

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Sécurités :

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Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme nadia hai, rapporteure spéciale) ;

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Sécurité civile (m. florian chauche, rapporteur spéciale) ;

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Immigration, asile et intégration (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux) ;

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Recherche et enseignement supérieur :

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Enseignement supérieur et vie étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial) ;

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Recherche (mm.mickaël bouloux et jean-marc tellier, rapporteurs spéciaux) ;

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Conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial).

Examen du texte

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– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions : - action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial); - agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial).

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions : action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial); agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (m. pascal lecamp, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) - participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) - régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) - remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale) - gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;

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Participations financières de l'état ; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) ;

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Régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. benoît mournet, rapporteur spécial) ;

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Remboursements et dégrèvements (mme christine pires-beaune, rapporteure spéciale) ;

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Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. mohamed laqhila, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - investir pour la france de 2030 (m. damien maudet, rapporteur spécial) - plan de relance (m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial) - direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Investir pour la france de 2030 (m. damien maudet, rapporteur spécial) ;

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Plan de relance (m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial);

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Direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - cohésion des territoires : - logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur) - politique des territoires (m. nicolas sansu, rapporteur spécial) - sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial) - économie : - commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) - tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale) - développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. xavier roseren, rapporteur spécial) - statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux (m. michel sala, rapporteur spécial)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Cohésion des territoires :

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Logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur) ;

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Politique des territoires (m. nicolas sansu, rapporteur spécial) ;

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Sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial) ;

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économie :

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Commerce extérieur (m. franck allisio, rapporteur spécial) ;

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Tourisme (mme émilie bonnivard, rapporteure spéciale) ;

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Développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. xavier roseren, rapporteur spécial) ;

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Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux (m. michel sala, rapporteur spécial).

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - pouvoirs publics (mme marianne maximi, rapporteure spéciale) - gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial) - gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale) - transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme sophie errante, rapporteure spéciale)

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :

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Pouvoirs publics (mme marianne maximi, rapporteure spéciale) ;

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Gestion des finances publiques (m. louis margueritte, rapporteur spécial) ;

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Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale) ;

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Transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme sophie errante, rapporteure spéciale).

Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

– audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. thierry vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, sébastien doumeix et benoît lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

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Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de mm. thierry vughtt, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, sébastien doumeix et benoît lion, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

Audition de m. olivier gupta, directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire et de m. christophe quintin, inspecteur en chef.

Examen nouvelle lecture

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Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

Audition de m. alexandre maulin, président de domaines skiables de france ; examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (m. sébastien chenu, rapporteur).

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Audition de m. alexandre maulin, président de domaines skiables de france

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Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (m. sébastien chenu, rapporteur)

Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général) ; nominations de rapporteurs.

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Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023 (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général);

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Nominations de rapporteurs

Nomination article 13

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. éric lombard, dont la reconduction à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations est proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (mme marie-christine dalloz, rapporteur)

Audition de m. sébastien leloup, directeur de l'oniam, de mme claire compagnon, présidente du conseil d'administration et du conseil d'orientation valproate de l'oniam, et de m. christophe le gallo, président du collège d'experts valproate

Audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpi france sur le plan stratégique de bpi france à horizon 2023-2025

Amendements article 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (m. sébastien chenu, rapporteur)

Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

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Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (m. daniel labaronne, rapporteur)

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Examen des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 619) (m. daniel labaronne, rapporteur).

– nomination de rapporteurs – audition de m. claude knapik, directeur général de batigere, de m. nicolas prudhomme, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'union sociale pour l'habitat, de m. alban charrier, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de mme cécile belard du plantys, directrice générale de paris habitat et de m. simon molesin, directeur du patrimoine de la régie immobilière de la ville de paris (rivp) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables)

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Audition d'un représentant de la société batigere en île-de-france, de mme marianne louis, directrice générale d'ush et de m. alban charrier, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de mme cécile belard du plantys, directrice générale de paris habitat sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux

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Nomination de rapporteurs ;

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Audition de m. claude knapik, directeur général de batigere, de m. nicolas prudhomme, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'union sociale pour l'habitat, de m. alban charrier, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de mme cécile belard du plantys, directrice générale de paris habitat et de m. simon molesin, directeur du patrimoine de la régie immobilière de la ville de paris (rivp) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables).

Audition au palais bourbon et en visioconférence, conjointe avec la commission des affaires sociales, de mm. pierre-louis bras, président du conseil d'orientation des retraites (cor), et emmanuel bretin, secrétaire général du cor, sur les perspectives d'évolution du système de retraite.

– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. robert ophèle dont la nomination à la présidence de l'autorité des normes comptables est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition de nomination

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. robert ophèle, dont la nomination à la présidence de l'autorité des normes comptables est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition de nomination.

Audition de m. benjamin haas, directeur de la régulation france, de m. frédéric devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de m. julien miro, directeur des relations parlementaires d'engie, de m. jean-christophe witschger, directeur marketing – expertise des offres à edf commerce et m. patrice bruel, directeur des régulations d'edf, de m. olivier jouny, directeur integrated power, et de mme catherine verdier, directrice activités b2b de totalenergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables).

Audition de m. pierre moscovici, premier président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

Avis PLFRSS

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Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760).

Avis PLFRSS suite

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Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760).

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (mme christine pires-beaune, rapporteure); examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671) (m. philippe brun, rapporteur).

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Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (mme christine pires-beaune, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671) (m. philippe brun, rapporteur).

Examen du texte (art 88)

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Examen du texte (art 88)

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. nicolas dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de bpi france est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition (m. frédéric cabrolier, rapporteur); examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 808) (m. philippe brun, rapporteur).

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. nicolas dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de bpi france est proposée par le président de la république puis vote sur cette proposition (m. frédéric cabrolier, rapporteur);

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 808) (m. philippe brun, rapporteur).

Audition de m. stanislas bourron, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (m. nicolas sansu, rapporteur spécial politique des territoires de la mission cohésion des territoires).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662); examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662);

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe électricité de france (n° 671).

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes

Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france sur la conjoncture économique nationale et internationale

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Audition de m. françois villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france, sur la conjoncture économique nationale et internationale.

Audition de m. didier leschi, directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration et de m. joseph zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des personnes fuyant le conflit en ukraine (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux de la mission immigration, asile et intégration)

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Audition de m. didier leschi, directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration et de m. joseph zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des personnes fuyant le conflit en ukraine (mme stella dupont et m. mathieu lefèvre, rapporteurs spéciaux de la mission immigration, asile et intégration).

Audition de m. pascal viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de groupama et mme nadia roignant creis, directrice agricole, de m. grégory erphelin, directeur général de la fédération nationale du crédit agricole, de m. guillaume oreckin, directeur général et de m. jean-michel geeraert, directeur du marché de l'agriculture de pacifica (m. pascal lecamp, rapporteur spécial de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural)

Audition de m. gabriel zucman, professeur associé à l'université de berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale de la mission gestion des finances publiques).

Audition de m. pascal bellemin, président de l'afigese réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (mme marina ferrari, rapporteure spéciale relations avec les collectivités territoriales)

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Audition de m. pascal bellemin, président de l'afigese, réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et de m. bertrand manin, copilote du groupe de travail dette (mme marina ferrari et m. joël giraud, rapporteurs spéciaux de la mission relations avec les collectivités territoriales).

Audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et m. clément beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.

Examen du texte

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Audition de m. pierre moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires « la taxe sur la valeur ajoutée (tva), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »; examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (mme sandrine rousseau, rapporteure) examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du règlement, sur le financement de l'économie de guerre (m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir de la mission défense)

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Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 431)

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Audition de m. pierre moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires « la taxe sur la valeur ajoutée (tva), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;

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Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (mme sandrine rousseau, rapporteure) ;

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Examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du règlement, sur le financement de l'économie de guerre (m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir de la mission défense).

Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur-général de l'INSEE

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Examen ppl visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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Audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture économique ; avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol, m. denis duverne et mme florence parly, à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ; examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (mme sandrine rousseau, rapporteure).

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Audition de m. jean-luc tavernier, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) sur la conjoncture économique ;

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Avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol, m. denis duverne et mme florence parly, à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (mme sandrine rousseau, rapporteure).

Audition de m. alain de serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'ocde sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (mme sandrine rousseau, rapporteure).

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de programmation militaire.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 431)

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (m. philippe brun, rapporteur) ; examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs).

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (m. philippe brun, rapporteur) ;

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs).

Audition de m. jean-pierre farandou, président directeur général de la sncf (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales transports de la mission écologie, développement et mobilité durables); suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs).

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Audition de m. jean-pierre farandou, président directeur général de la sncf (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales transports de la mission écologie, développement et mobilité durables);

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Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (m. louis margueritte et mme eva sas, rapporteurs)

– audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes et président du haut conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'état pour l'exercice 2022 ainsi que sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022 – nomination de rapporteur

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Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes et président du haut conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'état pour l'exercice 2022 ainsi que sur les avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022.

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Nomination de rapporteur.

Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).

Audition ministre

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Audition de m. sébastien lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (m. christophe plassard, rapporteur).

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du i de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques, de m. philippe martin, que mme la présidente de l'assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au haut conseil des finances publiques.

Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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– examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (m. christophe plassard, rapporteur pour avis) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs)

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– loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (avis) – proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (amendements, article 88)

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Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (avis) ;

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (amendements, article 88).

– nomination d'un rapporteur spécial – examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs)

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Nomination d'un rapporteur spécial ;

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Examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 1090) (m. philippe brun et m. sébastien jumel, rapporteurs).

Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au programme de stabilité.

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission travail et emploi discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. olivier dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : mission travail et emploi : m. dominique da silva, rapporteur spécial

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission travail et emploi ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. olivier dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : mission travail et emploi : m. dominique da silva, rapporteur spécial.

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. marc fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale développement agricole et rural: m. pascal lecamp, rapporteur spécial

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. marc fesnau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale développement agricole et rural: m. pascal lecamp, rapporteur spécial.

Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (mme sophie mette, rapporteur pour avis).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions action extérieure de l'état et aide publique au développement discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme catherine colonna, ministre de l'europe et des affaires étrangères) : – mission action extérieure de l'état – mission aide publique au développement et compte de concours financiers prêts à des états étrangers : m. marc le fur, rapporteur spécial

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions action extérieure de l'état et aide publique au développement ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme catherine colonna, ministre de l'europe et des affaires étrangères) : - mission action extérieure de l'état ; - mission aide publique au développement et compte de concours financiers prêts à des états étrangers : m. marc le fur, rapporteur spécial.

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission enseignement scolaire discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de france) : – mission enseignement scolaire : m. robin reda, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : la médecine scolaire et la santé à l'école (m. robin reda, rapporteur spécial ; m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de france)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission enseignement scolaire ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de france) : - mission enseignement scolaire : m. robin reda, rapporteur spécial ; discussion sur la thématique d'évaluation : la médecine scolaire et la santé à l'école (m. robin reda, rapporteur spécial ; m. pap ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de france).

– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions culture et médias et médias, livres et industries culturelles discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme rima abdul-malak, ministre de la culture) : – mission culture : m. alexandre holroyd, rapporteur spécial création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; m. philippe lottiaux, rapporteur spécial patrimoines – mission médias, livres et industries culturelles : m. denis masseglia, rapporteur spécial – compte d'affectation spéciale avances à l'audiovisuel public : mme constance le grip, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : les écoles nationales supérieures d'architecture (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial ; mme rima abdul-malak, ministre de la culture) discussion sur la thématique d'évaluation : enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial ; mme rima abdul-malak, ministre de la culture)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions culture et médias et médias, livres et industries culturelles discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme rima abdul-malak, ministre de la culture) : - mission culture : m. alexandre holroyd, rapporteur spécial création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; m. philippe lottiaux, rapporteur spécial patrimoines ; - mission médias, livres et industries culturelles : m. denis masseglia, rapporteur spécial ; - compte d'affectation spéciale avances à l'audiovisuel public : mme constance le grip, rapporteure spéciale ; discussion sur la thématique d'évaluation : les écoles nationales supérieures d'architecture (m. alexandre holroyd, rapporteur spécial ; mme rima abdul-malak, ministre de la culture) ; discussion sur la thématique d'évaluation : enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial ; mme rima abdul-malak, ministre de la culture).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission sports, jeunesse et vie associative discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme amélie oudea-castera, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques) : mission sports, jeunesse et vie associative : m. benjamin dirx, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (m. benjamin dirx, rapporteur spécial ; mme amélie oudea-castera, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission sports, jeunesse et vie associative discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme amélie oudea-castera, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ; marlène schiappa, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et sarah el haïry, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et du service national universel) : - mission sports, jeunesse et vie associative : m. benjamin dirx, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (m. benjamin dirx, rapporteur spécial ; mme amélie oudea-castera, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission cohésion des territoires discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission cohésion des territoires : m. françois jolivet, rapporteur spécial logement et hébergement d'urgence ; m. nicolas sansu, rapporteur spécial politique des territoires discussion sur la thématique d'évaluation les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'anah (m. françois jolivet, rapporteur spécial ; m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission cohésion des territoires ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : - mission cohésion des territoires : m. françois jolivet, rapporteur spécial logement et hébergement d'urgence ; m. nicolas sansu, rapporteur spécial politique des territoires discussion sur la thématique d'évaluation les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'anah (m. françois jolivet, rapporteur spécial ; m. olivier klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement)

– audition de m. mathieu plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce), sur la conjoncture économique – nomination d'un rapporteur

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Audition de m. mathieu plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'observatoire français des conjonctures économiques (ofce), sur la conjoncture économique ;

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Nomination d'un rapporteur.

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission santé discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme agnès firmin le bodo, ministre de la santé et de la prévention) : mission santé : mme véronique louwagie, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale ; mme agnès firmin le bodo, ministre de la santé et de la prévention)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission santé ; discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme agnès firmin le bodo, ministre de la santé et de la prévention) : mission santé : mme véronique louwagie, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation illégale (mme véronique louwagie, rapporteure spéciale ; mme agnès firmin le bodo, ministre de la santé et de la prévention).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission transformation et fonction publiques discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. stanislas guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) – mission transformation et fonction publiques : mme sophie errante, rapporteure spéciale

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– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions transformation et fonction publiques et crédits non répartisdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. stanislas guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) ;– mission transformation et fonction publiques et crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spéciale.

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission transformation et fonction publiques :

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. stanislas guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :

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Mission transformation et fonction publiques : mme sophie errante, rapporteure spéciale.

– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) – mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial – mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux – mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale – mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;– mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial ; – mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; – mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale ; – mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions administration générales et territoriale de l'état, immigration, asile et intégration et sécurités :

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) :

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Mission administration générale et territoriale de l'état : m. charles de courson, rapporteur spécial ;

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Mission immigration, asile et intégration : mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ;

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Mission sécurités ; police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers : mme nadia hai, rapporteure spéciale ;

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Mission sécurités ; sécurité civile : m. florian chauche, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la délivrance des titres de et les indicateurs de performance (m. charles de courson, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;

---

Discussion sur la thématique d'évaluation : l'orientation directive des demandeurs d'asile en région (mme stella dupont et m. mathieu lefevre, rapporteurs spéciaux ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (m. florian chauche, rapporteur spécial ; m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer).

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du i de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques, de m. philippe martin, que mme la présidente de l'assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au haut conseil des finances publiques.

– nomination de rapporteurs – examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)

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Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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Nomination de rapporteurs ;

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission relations avec les collectivités territoriales discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) mission relations avec les collectivités territoriales : m. joël giraud et mme marina ferrari, rapporteurs spéciaux discussion sur la thématique d'évaluation : l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. focus sur les contrats « petites villes de demain » (pvd) (m. joël giraud et mme marina ferrari, rapporteurs spéciaux ; mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)

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Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission relations avec les collectivités territoriales.

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justice discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) : – mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justicediscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) : – mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission justice :

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice) :

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Mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. eric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission recherche et enseignement supérieur discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : – mission recherche et enseignement supérieur : m. mickaël bouloux, rapporteur spécial recherche ; m. thomas cazenave, rapporteur spécial enseignement supérieur et vie étudiante discussion sur la thématique d'évaluation : recherche polaire (m. mickaël bouloux, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) discussion sur la thématique d'évaluation : la restauration étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission recherche et enseignement supérieur discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : – mission recherche et enseignement supérieur : m. mickaël bouloux, rapporteur spécial recherche ; m. thomas cazenave, rapporteur spécial enseignement supérieur et vie étudiante ; discussion sur la thématique d'évaluation : recherche polaire (m. mickaël bouloux, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ; discussion sur la thématique d'évaluation : la restauration étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernement discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) : – mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial – mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial – mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernementdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) : – mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial ; – mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale ;– mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état, pouvoirs publics et direction de l'action du gouvernement :

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement) :

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Mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial ;

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Mission direction de l'action du gouvernement, budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ;

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Mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la présidence française de l'union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre chargé des relations avec le parlement).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions défense et anciens combattants, mémoire et liens avec la nation discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. sébastien lecornu, ministre des armées) : – mission défense : m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir ; m. emeric salmon, rapporteur spécial budget opérationnel de la défense – mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. bryan masson, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : le plan famille (m. emeric salmon, rapporteur spécial ; m. sébastien lecornu, ministre des armées)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions défense et anciens combattants, mémoire et liens avec la nation discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. sébastien lecornu, ministre des armées) : – mission défense : m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir ; m. emeric salmon, rapporteur spécial budget opérationnel de la défense ; – mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. bryan masson, rapporteur spécial ; discussion sur la thématique d'évaluation : le plan famille (m. emeric salmon, rapporteur spécial ; m. sébastien lecornu, ministre des armées).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite, remboursements et dégrèvements et crédits non répartis discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale – compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial – mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial – mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale – mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite et remboursements et dégrèvementsdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale ;– compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial ;– mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial ;– mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale ;– mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spécialediscussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions gestion des finances publiques ; régimes sociaux et de retraite, remboursements et dégrèvements et crédits non répartis

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

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Mission gestion des finances publiques : m. louis margueritte, rapporteur spécial ; mme charlotte leduc, rapporteure spéciale lutte contre l'évasion fiscale ;

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Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. mohamed laqhila, rapporteur spécial ;

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Mission régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale pensions : m. benoît mournet, rapporteur spécial ;

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Mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale ;

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Mission crédits non répartis : mme sophie errante, rapporteure spéciale

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la mise en œuvre du droit à l'erreur par la dgfip (m. louis margueritte, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la direction de l'immobilier de l'état (mme sophie errante, rapporteure spéciale ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

Examen du texte

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Examen pour avis

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– commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité, insertion et égalité des chances discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) : – mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spéciale discussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) – examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis) – examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :– mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spécialediscussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)– examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) – examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)

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Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission solidarité, insertion et égalité des chances

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :

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Mission solidarité, insertion et égalité des chances : mme perrine goulet, rapporteure spéciale ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la contractualisation entre l'etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (mme perrine goulet, rapporteure spéciale ; m. jean-christophe combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) ;

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Examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis) ;

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Examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. christophe bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer) : – mission écologie, développement et mobilité durables, budget annexe contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens ; m. michel lauzzana, rapporteur spécial affaires maritimes discussion sur la thématique d'évaluation : les modalités du financement des transports en france (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales ; m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports)

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- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables - discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. christophe bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et m. hervé berville, secrétaire d'état chargé de la mer) : - mission écologie, développement et mobilité durables, budget annexe contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; contrôle et exploitation aériens ; m. michel lauzzana, rapporteur spécial affaires maritimes ; discussion sur la thématique d'évaluation : les modalités du financement des transports en france (mmes christine arrighi et eva sas, rapporteures spéciales ; m. clément beaune, ministre délégué chargé des transports).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite) discussion sur la thématique d'évaluation : financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france) discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'asn et celle d'expertise assurée par l'irsn (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite)

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables (suite) :

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Discussion sur la thématique d'évaluation : financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'asn et celle d'expertise assurée par l'irsn (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux ; m. christophe béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; mme agnès pannier-runacher, ministre de la transition énergétique de france).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030 discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme – mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial – mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'insee ? (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030 discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme ;– mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial ;– mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : l'insee : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d'open data (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (hors énergie) (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions économie ; plan de relance et investir pour la france de 2030

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

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Mission économie ; compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : m. xavier roseren, rapporteur spécial développement des entreprises et régulations ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; m. michel sala, rapporteur spécial statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ; m. franck allisio, rapporteur spécial commerce extérieur ; mme emilie bonnivard, rapporteure spéciale tourisme ;

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Mission plan de relance : m. frédéric cabrolier, rapporteur spécial ;

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Mission investir pour la france de 2030 : m. damien maudet, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'insee ? (m. michel sala, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : le déficit commercial de l'industrie (m. franck allisio, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial – compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;– compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial ;discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :

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Mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;

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Compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : les obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en france (oati) et sur l'indice des prix de la zone euro (oat€i) (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission recherche et enseignement supérieur discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission recherche et enseignement supérieur : m. mickaël bouloux, rapporteur spécial recherche ; m. thomas cazenave, rapporteur spécial enseignement supérieur et vie étudiante discussion sur thématique d'évaluation : recherche polaire (m. mickaël bouloux, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) discussion sur la thématique d'évaluation : la restauration étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission recherche et enseignement supérieurdiscussion unique sur l'exécution budgétaire (mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission recherche et enseignement supérieur : m. mickaël bouloux, rapporteur spécial recherche ; m. thomas cazenave, rapporteur spécial enseignement supérieur et vie étudiantediscussion sur thématique d'évaluation : recherche polaire (m. mickaël bouloux, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)discusssion sur la thématique d'évaluation : la restauration étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission recherche et enseignement supérieur :

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission recherche et enseignement supérieur : m. mickaël bouloux, rapporteur spécial recherche ; m. thomas cazenave, rapporteur spécial enseignement supérieur et vie étudiante ;

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Discussion sur thématique d'évaluation : recherche polaire (m. mickaël bouloux, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

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Discussion sur la thématique d'évaluation : la restauration étudiante (m. thomas cazenave, rapporteur spécial ; mme sylvie retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).

– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission outre-mer discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission outre-mer : m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux ; m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer)

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– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission outre-mer discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission outre-mer : m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciauxdiscussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux ; m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer).

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission outre-mer

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer) :

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Mission outre-mer : m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux

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Discussion sur la thématique d'évaluation : l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (m. christian baptiste et mme karine lebon, rapporteurs spéciaux ; m. jean-françois carenco, ministre délégué chargé des outre-mer).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

– examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (mme véronique louwagie et m. robin reda, rapporteurs) – commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions défense et anciens combattants, mémoire et liens avec la nation discussion unique sur l'exécution budgétaire : – mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. bryan masson, rapporteur spécial – mission défense : m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir ; m. emeric salmon, rapporteur spécial budget opérationnel de la défense – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)

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Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (mme véronique louwagie et m. robin reda, rapporteurs)

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions défense et anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Discussion unique sur l'exécution budgétaire :

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Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : m. bryan masson, rapporteur spécial

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Mission défense : m. christophe plassard, rapporteur spécial préparation de l'avenir ; m. emeric salmon, rapporteur spécial budget opérationnel de la défense

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (m. christophe naegelen, rapporteur)

Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure) examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (mme nadia hai, rapporteure)

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure) ;

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Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure).

Examen du texte

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure) examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (mme nadia hai, rapporteure)

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure) ;examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (mme nadia hai, rapporteure).

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Audition de m. gabriel attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure) ;

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Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (mme nadia hai, rapporteure).

Examen du texte

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suite de l'examen du texte

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– examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) – suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure)

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur) ;

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Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure).

Audition de m. alexandre holroyd, président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignation et de m. éric lombard, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'orpea.

Examen du texte pour avis

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Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (mme félicie gérard, rapporteure pour avis).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (mme nadia hai, rapporteure).

Examen du texte pour avis

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Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (mme perrine goulet, rapporteure pour avis).

Examen du texte (suite)

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Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (mme perrine goulet, rapporteure pour avis).

Communication de m. jean rené cazeneuve, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Examen du texte

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Audition de m. antoine bozio, directeur de l'institut des politiques publiques, et de mm. laurent bach, et arthur guillouzouic, sur la note n° 92 de l'institut : quels impôts les milliardaires paient-ils ?