Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;

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Nomination du bureau ;

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Désignation des rapporteurs ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

audition commune d'associations et de collectif, ouverte à la presse

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– audition commune d'associations et collectifs :• association « les enfants d'arc en ciel » : mme céline cester, présidente, mme eloïne thevenet fouilloux, vice-présidente, mme célia cotinaud, administratrice• association des familles homoparentales (adfh) : me fabien joly, porte-parole• inter lgbt : mme laurène chesnel, déléguée familles• association maia : mme rebecca nielbien, membre du conseil d'administration• collectif pma : m. dominique boren, co-président de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (apgl), et maître catherine clavin, membre de la commission juridique ; mme véronique séhier, co-présidente du planning familial, et mme danielle gaudry, administratrice et membre du groupe de travail bioéthique• association « parents sans droit » : mme christel freund, présidente, me aude denarnaud, mme sandy vianet, trésorière, et mme manon campillo, co trésorière

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Projet de loi bioéthique (n°2187) (audition commune d'associations et de collectifs).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Mauss, présidente du CNAOP

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– audition de mme huguette mauss, présidente du conseil national pour l'accès aux origines personnelles (cnaop), et de m. jean-pierre bourély, secrétaire général

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme huguette mauss, présidente du cnaop, et de m. jean-pierre bourély, secrétaire général).

Audition à huis clos

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– audition commune, à huis clos, de personnes ayant été directement concernées par une assistance médicale à la procréation

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition à huis clos).

Audition,ouverte à la presse, de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation

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– audition de mme catherine dupré goudable, directrice de l'espace de réflexion éthique occitanie, et du pr jacques lagarrigue, vice-président du conseil d'orientation, et de représentants de l'espace régional de réflexion éthique région paca corse

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme catherine dupré goudable, directrice de l'espace de réflexion éthique occitanie, du pr jacques lagarrigue, vice-président du conseil d'orientation, et de représentants de l'espace régional de réflexion éthique région paca corse).

Audition, ouverte à la presse, d'AFC, Alliance Vita, La Manif pour tous

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– audition commune d'associations :• associations familiales catholiques : mme pascale morinière, présidente de la confédération nationale des afc, et m. bertrand lionel-marie, secrétaire général• alliance vita : m. tugdual derville, délégué général, mme caroline roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d'écoute, et mme blanche streb, directrice de la formation et de la recherche• la manif pour tous : mme ludovine de la rochère, présidente, et m. albéric dumont, vice-président

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition d'afc, alliance vita, la manif pour tous).

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du CCNE

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– audition de m. jean-françois delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique (ccne)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de m. jean-françois delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique).

Audition,ouverte à la presse, du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien

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– audition du pr rené frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr rené frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rozée, chercheure à l'INED ; M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'INED, Mme Élise de la Rochebrochard, spécialiste du recours à l'AMP, Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ; Pr Claire Hugonnier, doctorante en sciences du langage (Laboratoire Lidilem)

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– audition commune :• mme virginie rozée, chercheure à l'institut national d'études démographiques (ined) – unités de recherche : « santé et droits sexuels et reproductifs » (ur14) et « fécondité, familles, conjugalités » (ur3)• m. laurent toulemon, directeur de recherche à l'institut national d'études démographiques (ined), mme élise de la rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'amp, et mme lidia panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles• – pr claire hugonnier, doctorante en sciences du langage. laboratoire lidilem, université grenoble alpes, et mme béatrice fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'université de lorraine, laboratoire du crem - pôle praxitexte• pr pierre rosanvallon (en attente de confirmation)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme virginie rozée, chercheure à l'institut national d'études démographiques (ined) – unités de recherche : « santé et droits sexuels et reproductifs » (ur14) et « fécondité, familles, conjugalités » (ur3) ; m. laurent toulemon, directeur de recherche à l'institut national d'études démographiques (ined), mme élise de la rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'amp, et mme lidia panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ; pr claire hugonnier, doctorante en sciences du langage. laboratoire lidilem, université grenoble alpes, et mme béatrice fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'université de lorraine, laboratoire du crem - pôle praxitexte).

Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'ANSM, et de Mme Carole Le Saulnier

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– audition de m. dominique martin, directeur général de l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ansm), et de mme carole le saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de m. dominique martin, directeur général de l'ansm, et de mme carole le saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

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– audition de mme geneviève delaisi de parseval, psychanalyste

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme geneviève delaisi de parseval, psychanalyste).

Audition, ouverte à la presse, du Pr Serge Uzan, vice-président du CNOM, et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie

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– audition du pr serge uzan, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins (cnom), et du dr anne-marie trarieux, présidente de la section éthique et déontologie

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr serge uzan, vice-président du cnom, et du dr anne-marie trarieux, présidente de la section éthique et déontologie).

Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de cultes

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– audition commune de représentants de cultes :• m. haïm korsia, grand rabbin de france• mgr pierre d'ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, conférence des évêques de france• pasteur françois clavairoly, président de la fédération protestante de france

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune de représentants de cultes).

Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques

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– audition commune de représentants de courants philosophiques :• fédération de la libre pensée : m. dominique goussot, responsable de la commission « droit et laïcité »• grande loge mixte de france : m. edouard habrant, grand maître, et mme élise ovart-baratte, conseillère• grand orient de france : m. bruno tavernier, vice-président de la commission nationale de santé publique et bioéthique• fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain : mme viviane girard-villatte, 1er vice-présidente, et mme nadine le forestier, membre expert de la commission bioéthique• grande loge de france : dr alain-noël dubart, chirurgien, ancien grand maître de la grande loge de france, et pr jean-jacques zambrowski, médecin hospitalier et enseignant universitaire, ancien grand chancelier de la grande loge de france• grande loge féminine de france (en attente de confirmation)• fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain : mme viviane girard-villatte, 1er vice-présidente, et mme nadine le forestier, membre expert de la commission bioéthique

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune de représentants de courants philosophiques).

Audition, ouverte à la presse, du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine

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– audition du pr corinne antignac, professeur de médecine, responsable scientifique du centre de ressources biologiques de l'hôpital necker (crb-adn), du dr marie-alexandra alyanakian, docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques necker, et de m. matthieu le tourneur du breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'institut imagine

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr corinne antignac, professeur de médecine, responsable scientifique du centre de ressources biologiques de l'hôpital necker (crb-adn), du dr marie-alexandra alyanakian, docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques necker, et de m. matthieu le tourneur du breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'institut imagine).

Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé

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– audition commune :•m. daniel borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université paris x nanterre et chercheur associé au centre national de la recherche scientifique (cnrs)• pr stéphanie hennette-vauchez, professeure de droit public à l'université paris x-nanterre, directrice du credof (centre de recherches et études sur les droits fondamentaux)• mme marie mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de rennes 1, membre associée de l'institut droit et santé (ids)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune de m. borillo, maître de conférences en droit privé, du pr hennette-vauchez, professeure de droit public et du mme mesnil, maîtresse de conférences en droit privé ).

Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Brunet, chercheuse associée, Mme Leclère, docteure en droit privé, M. Emmanuel Terrier, maître de conférences HDR

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– audition commune :• mme laurence brunet, chercheuse associée à l'institut des sciences juridique et philosophique de la sorbonne • mme alexandra leclère, docteure en droit privé, élève avocate à l'erage (ecole régionale des avocats du grand est)• m. emmanuel terrier, maître de conférences hdr, directeur du master i management stratégique des organisations sanitaires, (moma) et co-directeur du du droit & santé, faculté de droit à l'université de montpellier

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme brunet, chercheuse associée à l'isjp de la sorbonne, mme alexandra leclère, docteur en droit privé, élève avocate à l'erage, m. emmanuel terrier, maître de conférences hdr).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, M. Arrabal, M. Jonveaux, M. Olivier Bastien, M. Van den Heuvel, Mme Besegai, M. Pérel et M. Gilardi

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– audition de mme anne courrèges, directrice générale, de l'agence de la biomédecine, de m. samuel arrabal, responsable du pôle recherche à la direction médicale et scientifique, de m. philippe jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de m. olivier bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, de m. thomas van den heuvel, adjoint à la directrice juridique, de mme émilie besegai, juriste à la direction juridique, de m. yves pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de m. hugo gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme anne courrèges, directrice générale, de l'agence de la biomédecine, de m. samuel arrabal, responsable du pôle recherche à la direction médicale et scientifique, de m. philippe jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de m. olivier bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, de m. thomas van den heuvel, adjoint à la directrice juridique, de mme émilie besegai, juriste à la direction juridique, de m. yves pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de m. hugo gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources).

Audition commune, à la presse, du Pr Rives, présidente des CECOS, Pr Eustache, Dr Drouineau, Mme Benoit ; Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine Béclère ; Pr Freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes ; Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO

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– audition commune : • pr nathalie rives, présidente de la fédération des centres d'études et de conservation des œufs et du sperme (cecos), responsable du cecos rouen normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – cecos, chu rouen normandie, dr florence eustache (cecos jean verdier, paris), dr véronique drouinaud (cecos paris cochin) et mme valérie benoit, psychologue (cecos nice) • pr michaël grynberg, chef du service médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, hôpital antoine-béclère• pr thomas freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction, chu de nantes. pr rachel lévy, vice-présidente de la fédération biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (blefco)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune du pr nathalie rives, présidente de la fédération des centres d'études et de conservation des œufs et du sperme (cecos), responsable du cecos de rouen normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – cecos, chu rouen-normandie, dr florence eustache (cecos jean verdier, paris), dr véronique drouinaud (cecos paris cochin) et mme valérie benoit, psychologue (cecos nice) ; pr michaël grynberg, chef du service médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, hôpital antoine-béclère ; pr thomas freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du chu de nantes), et pr rachel lévy, vice-présidente des biologistes des laboratoires d'etude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (blefco).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile

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– audition, ouverte à la presse, de mme domitille duval-arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la cour de cassation, m. patrick poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et mme caroline azar, conseillère référendaire à la première chambre civile

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme domitille duval-arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la cour de cassation, m. patrick poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, mme caroline azar, conseillère référendaire à la première chambre civile).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

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– audition de mme alexandra benachi, présidente de la fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme alexandra benachi, présidente de la fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal).

Audition, ouverte à la presse: Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français ; Dr Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie ; représentants de la FNCGM; représentants de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR)

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– audition commune :• pr israël nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français• dr joëlle belaisch allart, présidente de la société française de gynécologie, et pr jean-marie antoine, vice-président• dr pia de reilhac, présidente de la fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (fncgm), dr sandrine brugere, secrétaire générale, et dr marie de crecy, membre du conseil d'administration • pr nathalie massin, présidente de la société de médecine de la reproduction (smr), endocrinologue au ch intercommunal de créteil, pr françois vialard, secrétaire de la smr, généticien au ch intercommunal de poissy-saint germain, et dr géraldine porcu-buisson, membre du conseil d'administration de la smr, gynécologue-obstétricienne à l'institut de médecine de la reproduction de marseille• syndicat national des gynécologues et obstétriciens de france (délégation à préciser)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr israël nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français ; dr joëlle belaisch allart, présidente de la société française de gynécologie ; dr pia de reilhac, présidente de la fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (fncgm), dr sandrine brugere, secrétaire générale, et dr marie de crecy, membre du conseil d'administration ; société de médecine de la reproduction (smr) : pr nathalie massin, présidente de la société de médecine de la reproduction (smr), endocrinologue au ch intercommunal de créteil, pr françois vialard, secrétaire de la smr, généticien au ch intercommunal de poissy-saint germain, et dr géraldine porcu-buisson, membre du conseil d'administration de la smr, gynécologue-obstétricienne à l'institut de médecine de la reproduction de marseille ; syndicat national des gynécologues et obstétriciens de france (en attente de confirmation)).

Audition commune, ouverte à la presse, de l'Association nationale des praticiens de génétique moléculaire; de l'Association Française des conseillers en génétique : de la Fédération française de génétique humaine et de l'Association des Cytogénéticiens de Langue Française • À confirmer

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– audition commune :• association des cytogénéticiens de langue française – pr martine doco-fenzy, présidente, pu-ph en génétique au chu de reims, et pr marc antoine belaud-rotureau, membre du bureau, professeur des universités–praticien hospitalier en histologie, embryologie et cytogénétique au chu de rennes• association nationale des praticiens de génétique moléculaire : dr. pascale saugier veber, mcu-ph dans le service de génétique du chu de rouen, et pr. benoit arveiler, professeur des universités–praticien hospitalier dans le service de génétique du chu de bordeaux• association française des conseillers en génétique : mme marie-antoinette voelckel, présidente, mme emmanuelle haquet, vice-présidente, mme émilie consolino, responsable de la communication, et m. antoine de pauw, webmaster• fédération française de génétique humaine : pr stéphane bézieau, président, chef du service de génétique médicale au laboratoire de génétique moléculaire (chu hôtel-dieu de nantes), pr massimilano rossi, et pr dominique bonneau• institut imagine : pr stanislas lyonnet, directeur, et m. matthieu le tourneur, juriste

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- projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de l'association des cytogénéticiens de langue française : pr martine doco-fenzy, présidente, pu-ph en génétique au chu de reims, et pr marc antoine belaud-rotureau, membre du bureau, professeur des universités–praticien hospitalier en histologie, embryologie et cytogénétique au chu de rennes, l'association nationale des praticiens de génétique moléculaire : dr. pascale saugier veber, mcu-ph dans le service de génétique du chu de rouen, et pr. benoit arveiler, professeur des universités–praticien hospitalier dans le service de génétique du chu de bordeaux; l'association française des conseillers en génétique : mme marie-antoinette voelckel, présidente, mme emmanuelle haquet, vice-présidente, mme émilie consolino, responsable de la communication, et m. antoine de pauw, webmaster; la fédération française de génétique humaine : pr stéphane bézieau, président, chef du service de génétique médicale au laboratoire de génétique moléculaire (chu hôtel-dieu de nantes), pr massimilano rossi, et pr dominique bonneau ; l'institut imagine : pr stanislas lyonnet, directeur, et m. matthieu le tourneur, juriste)..

Audition commune, ouverte à la presse, de la Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'INSERM ; du Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis

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– audition commune :• société française de recherche sur les cellules souches : mme cécile martinat, présidente, directrice de recherche, et m. pierre savatier, directeur de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm)• pr jérôme larghero, directeur du département de biothérapies cellulaires et tissulaires, hôpital saint-louis

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de la société française de recherche sur les cellules souches : mme cécile martinat, présidente, directrice de recherche et m. pierre savatier, directeur de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (inserm); du pr jérôme larghero, directeur du département de biothérapies cellulaires et tissulaires, hôpital saint-louis).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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– audition de mme irène théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (ehess), et mme anne-marie leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université paris 1 panthéon-sorbonne

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme irène théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (ehess), et mme anne-marie leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université paris 1 panthéon-sorbonne).

Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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– audition, ouverte à la presse, de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) – mme marie-laure denis, présidente, mme hélène guimiot-breaud, cheffe du service santé, m. erik boucher de crèvecoeur, ingénieur expert à la direction des technologies et de l'innovation, mme tiphaine havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition, ouverte à la presse, de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) – mme marie-laure denis, présidente, mme hélène guimiot-breaud, cheffe du service santé, m. erik boucher de crèvecoeur, ingénieur expert à la direction des technologies et de l'innovation, mme tiphaine havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires).

Audition, ouverte à la presse, de Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général ; de l'Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d'administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques

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– audition commune :• genopole : m. jean-marc grognet, directeur général• association française contre les myopathies (afm-téléthon) : m. christian cottet, directeur fédéral, m. françois lamy, membre du conseil d'administration, et m. christophe duguet, directeur des affaires publiques

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de genopole : m. jean-marc grognet, directeur général, et de l'association française contre les myopathies (afm-téléthon) : m. christian cottet, directeur fédéral, m. françois lamy, membre du conseil d'administration, et m. christophe duguet, directeur des affaires publiques).

Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (GRECOT)

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– audition, ouverte à la presse, du pr catherine poirot, présidente du groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (grecot)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr catherine poirot, présidente du groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (grecot)).

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, défenseur des droits

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– audition de m. jacques toubon, défenseur des droits

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de m. jacques toubon, défenseur des droits).

Audition commune, ouverte à la presse, de M. Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'INRIA ; Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Pr David Gruson,fondateur de l'initiative "Ethik IA", membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine de Paris-Descartes

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– audition commune :• claude kirchner, directeur de recherche émérite de l'institut national de recherche en informatique et en automatisme (inria) et conseiller du président de l'inria• pr serge uzan, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins• pr david gruson, fondateur de l'initiative « ethik ia », membre du comité de direction de la chaire santé de sciences po, professeur associé à la faculté de médecine paris-descartes

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de m. claude kirchner, directeur de recherche émérite de l'institut national de recherche en informatique et en automatisme (inria) et conseiller du président de l'inria ; pr serge uzan, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins ; pr david gruson, fondateur de l'initiative « ethik ia », membre du comité de direction de la chaire santé de sciences po, professeur associé à la faculté de médecine paris-descartes).

Audition commune, ouverte à la presse, de Me Barthélémy ; M. Deschamps; Pr Cheynet de Beaupré ; Mme Catto ; Mme Carayon ; Pr Guillaume Drago, Me de Vries, Mme Brunetti-Pons

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– audition commune :• me régine barthélémy, avocate• m. victor deschamps, maître de conférence à l'université panthéon-assas paris ii, auteur de la thèse « le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du titre vii du livre premier du code civil »• pr aline cheynet de beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université d'orléans• mme marie-xavière catto, maitre de conférences en droit public à l'école de droit de la sorbonne et à l'institut des sciences juridique et philosophique de la sorbonne (université paris-1 panthéon-sorbonne)• mme lisa carayon, présidente du groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (giaps), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université paris-13)• pr guillaume drago, professeur à l'université panthéon-assas paris ii, président de l'institut famille & république, me geoffroy de vries, avocat au barreau de paris, délégué général de l'institut famille & république, et mme clotilde brunetti-pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de reims champagne-ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (cejesco)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de me régine barthélémy, avocate ; m. victor deschamps, maître de conférence à l'université panthéon-assas paris ii ; pr aline cheynet de beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université d'orléans ; mme marie-xavière catto, maitresse de conférences en droit public à la sorbonne et spécialiste du droit de la bioéthique ; mme lisa carayon, présidente du giaps, maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université paris 13 ; pr guillaume drago, professeur à l'université panthéon-assas paris ii, président de l'institut famille & république, me geoffroy de vries, avocat au barreau de paris, délégué général de l'institut famille & république, et mme clotilde brunetti-pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de reims champagne-ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (cejesco)).

Audition commune, ouverte à la presse, du Pr Szejer, pédopsychiatre psychanalyste, attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes ; Pr Catherine Jousselme, Pr de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée) et Mme Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne

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– audition commune :• pr myriam szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de pma de l'hôpital foch de suresnes, directeur pédagogique et enseignante à l'université paris descartes• pr catherine jousselme, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à paris sud, chef de service et du pôle universitaire du centre hospitalier pédopsychiatrique « fondation vallée », et mme mireille cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne• pr pierre lévy-soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l'université paris vii

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition du pr myriam szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de pma de l'hôpital foch de suresnes, directeur pédagogique et enseignante à l'université paris descartes ; pr catherine jousselme, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à paris sud, chef de service et du pôle universitaire du centre hospitalier pédopsychiatrique « fondation vallée », et mme mireille cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne) ; pr pierre lévy-soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l'université paris vii.

Audition ministre ouverte à la presse

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– audition de mmes agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur sur le titre ii, m. philippe berta, rapporteur sur les titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur sur le titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure sur les titres vi et vii)

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Audition de mmes agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187).

Examen du texte

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– examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen du texte (suite)

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– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)

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Projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).

Examen du texte

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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) : discussion générale et examen des articles (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture)(rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture)(rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture) (rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture) (rapport).

Examen du texte

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– suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture) (rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture) (rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n°2658) (deuxième lecture) (rapport).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs).

Examen des amendements (art. 88)

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).

Examen du texte

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Désignation d'un rapporteur sur le titre ii ;

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (rapport).

Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Suite de l'examen du texte

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– éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Suite de l'examen du texte

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– éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

– éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, mme laetitia romeiro dias, m. hervé saulignac et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222) (m. philippe berta, mme coralie dubost, m. jean-françois eliaou, m. gérard leseul, mme laetitia romeiro dias, et m. jean-louis touraine, rapporteurs)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222).