Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille – mme alice grunenwald, présidente.

Table ronde des représentants des personnels de l'éducation nationale, périscolaire, sports -- union nationale des syndicats autonomes (unsa) – sous réserve de confirmation -- syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes (supap) – m. nicolas léger -- fédération syndicale unitaire (fsu) – m. brice catel, mme béatrice fauvinet et mme elise arnol, secrétaires nationaux -- unsa éducation – sous réserve de confirmation -- snaps education (sports) – sous réserve de confirmation

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- table ronde des représentants des personnels de l'éducation nationale, du périscolaire et des sports

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Syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes (supap) – m. nicolas léger, secrétaire général

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Fédération syndicale unitaire (fsu) – m. brice catel, mme béatrice fauvinet et mme elise arnol, secrétaires nationaux

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Unsa éducation – sous réserve de confirmation

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Snaps education (sports) – sous réserve de confirmation, m. philippe bissonnet, secrétaire général

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Union nationale des syndicats autonomes (unsa) – sous réserve de confirmation.

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Table ronde des représentants des personnels de l'éducation nationale, périscolaire, sports : - union nationale des syndicats autonomes (unsa) – sous réserve de confirmation - syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes (supap) – m. nicolas léger - fédération syndicale unitaire (fsu) – m. brice catel, mme béatrice fauvinet et mme elise arnol, secrétaires nationaux - unsa éducation – sous réserve de confirmation - snaps education (sports) – sous réserve de confirmation.

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (dpjj) – mme marie léon, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, m. méhidine faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'education, m. charles barbetti, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'education, mme claire paillassou, adjointe à la cheffe de bureau de la législation et des affaires juridiques, sous-direction des missions de protection judiciaire et d'education

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Direction des affaires civiles et du sceau (dacs) – m. emmanuel germain, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille.

Direction générale de la cohésion sociale (dgcs) – mme pauline domingo, sous-directrice du service enfance et famille et mme alice lapray,cheffe de service, adjointe au directeur général.

- table ronde « assistants familiaux » – l'association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (anamaaf), – fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance (fnaf-pe), – union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (ufnafaam) – m. thierry herrant, chargé de mission, membre du conseil national de la protection de l'enfance – confédération associative syndicale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (casamaaf) – sous réserve de confirmation – syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (spamaf).

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- table ronde « assistants familiaux »

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Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (anamaaf),

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Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance (fnaf-pe),

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Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (ufnafaam) – m. thierry herrant, chargé de mission, membre du conseil national de la protection de l'enfance

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Confédération associative syndicale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (casamaaf) – sous réserve de confirmation

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Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (spamaf) - sous réserve de confirmation

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Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (spamaf) - sous réserve de confirmatio

Direction générale des relations humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (dgrh) – m. christophe géhin, directeur général, mme marine lamotte d'incamps, cheffe de service, mme sophie chatonnay, directrice de cabinet, m. laurent belleguic, sous-directeur, m. benoit martin, chef de département

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Direction des affaires juridiques (daj) – mme katia de schotten, adjointe à la sous-directrice, mme violette corbineau, responsable de la coordination du travail parlementaire, m. jean laloux, chef de bureau.

Fédération nationale des lieux de vie et d'accueil – m. yannick paquereau, directeur général.

Audition, ouverte à la presse, de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

Audition, ouverte à la presse, de m. édouard geffray, ministre de l'éducation nationale, et mme stéphanie rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Examen des articles du projet de loi.

Examen des articles du projet de loi.

Examen des articles du projet de loi.

Conférence nationale des procureurs de la république – mmes magali josse, procureure de la république à charleville-mézières, et marion lozach'meur, procureure de la république à gap.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Direction des affaires criminelles et des grâces – m. julien morino-ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

Suite de l'examen des articles du projet de loi.

- audition

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- syndicat de la magistrature.

Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi.