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José Evrard
📧remy.evrard@wanadoo.fr
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📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
José Evrard 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
11 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
José Evrard ❌Abstention
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
José Evrard 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard ❌Abstention
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
José Evrard 👍Pour
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