Francis Chouat - DemoKratia

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Précédemment

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • En mission "L'innovation et la recherche partenariale" • 15 mai 2019 - 18 août 2019

💬Discussions

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Francis Chouat > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 janv. 2022 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté

16 janv. 2022 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

2 déc. 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

2 déc. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté

22 juin 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👎Rejeté

1 juin 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 févr. 2021 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture) : 👎Rejeté

10 déc. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté

18 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👎Rejeté

21 sept. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

12 oct. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

7 nov. 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👎Rejeté

3 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté

24 sept. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 juil. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté

11 févr. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté

11 févr. 2019 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Francis Chouat 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Francis Chouat 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Francis Chouat 👎Contre