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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 oct. 2025
:
📜Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
27 nov. 2025
-
29 nov. 2025
: 29 amendements en
Commission des affaires sociales
3 déc. 2025 09:00
:
Examen du texte
3 déc. 2025
-
8 déc. 2025
: 22 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 déc. 2025
:
📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
v2
11 déc. 2025 21:30
:
Discussion
13 mai 2026 14:00
:
Discussion
13 mai 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mai 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
13 mai 2026
: Confiée à PO211493
13 mai 2026
:
📜Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
v3
🗳️Vote sur la loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mai 2026
POUR : 98
CONTRE : 22
ABS. : 3
Socialistes et apparentés
POUR : 28
Marie-José Allemand
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 22
ABS. : 2
Christophe Bentz
👎Contre
Théo Bernhardt
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Catherine Dellong Meng
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Jonathan Gery
👎Contre
Christian Girard
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Alexis Jolly
👎Contre
Tiffany Joncour
👎Contre
Édouard Jordan
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Joseph Rivière
👎Contre
Thierry Tesson
👎Contre
Anthony Boulogne
❌Abstention
Patrice Martin
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 17
Laurent Alexandre
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 16
Anthony Brosse
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 13
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Cendrine Chazé
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Jérôme End
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 8
Benoît Blanchard
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 5
Benoît Biteau
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 3
ABS. : 1
Romain Daubié
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Nicolas Turquois
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Joël Bruneau
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 3
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 2
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
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