Vote sur l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Historique

18 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi

18 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare

14 avr. 2026 09:00 : Discussion

14 avr. 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

15 avr. 2026 : 📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

3 juin 2026 - 30 juin 2026 : 769 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 juin 2026 15:00 : Discussion

30 juin 2026 21:30 : Discussion

1 juil. 2026 14:00 : Discussion

1 juil. 2026 21:30 : Discussion

À venir

2 juil. 2026 09:00 : Discussion

2 juil. 2026 15:00 : Discussion

2 juil. 2026 21:30 : Discussion

3 juil. 2026 09:00 : Discussion

3 juil. 2026 15:00 : Discussion

3 juil. 2026 21:30 : Discussion

7 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes

🗳️Vote sur l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) : 👍Adopté

Aujourd'hui

POUR : 36CONTRE : 30ABS. : 2

Ensemble pour la République

POUR : 16

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

CONTRE : 15

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Sébastien Delogu 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Andy Kerbrat 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Marie Mesmeur 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Rassemblement National

POUR : 10

José Beaurain 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Socialistes et apparentés

CONTRE : 9

Karim Benbrahim 👎Contre

Colette Capdevielle 👎Contre

Arthur Delaporte 👎Contre

Denis Fégné 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Philippe Naillet 👎Contre

Anna Pic 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Céline Thiébault-Martinez 👎Contre

Écologiste et Social

CONTRE : 6

Pouria Amirshahi 👎Contre

Léa Balage El Mariky 👎Contre

Emmanuel Duplessy 👎Contre

Jérémie Iordanoff 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Jean-Louis Roumégas 👎Contre

Horizons & Indépendants

POUR : 5

Benoît Blanchard 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Pierre Marle 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 3ABS. : 1

Anne Bergantz 👍Pour

Jean-Carles Grelier 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Emmanuel Mandon ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

Christophe Naegelen 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Philippe Bonnecarrère 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

ABS. : 1

Elsa Faucillon ❌Abstention