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Huguette Bello
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📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
(v2)
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(v7)
17 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(v6)
8 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
16 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v7)
15 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
15 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(v2)
Rejeté
4 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(v2)
Rejeté
4 juin 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(v6)
15 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
3 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(v2)
2 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
(v6)
2 juin 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(v6)
27 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(v2)
26 mai 2020
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(v6)
26 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(v5)
8 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
9 mai 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(v5)
17 avr. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
23 avr. 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386)
(v5)
21 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
21 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
22 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2020
(v2)
19 mars 2020
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 févr. 2020
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 févr. 2020
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 févr. 2020
•
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(v5)
3 déc. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(v5)
26 nov. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances pour 2020
(v5)
22 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
19 nov. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique
(v11)
15 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(v6)
15 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
(v2)
8 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(v2)
8 oct. 2019
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(v3)
24 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités
(v7)
18 juin 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
17 sept. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(v3)
23 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v7)
9 juil. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(v5)
26 juin 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
📜Loi de transformation de la fonction publique
(v6)
28 mai 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(v7)
21 mai 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(v6)
18 mars 2019
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
26 mars 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(v2)
Rejeté
7 mars 2019
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(v7)
23 janv. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
23 janv. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
20 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance
(v6)
11 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
(v3)
5 févr. 2019
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(v3)
20 déc. 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
(v6)
12 déc. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(v7)
20 nov. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(v5)
30 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances pour 2019
(v5)
23 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(v7)
9 oct. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude
(v5)
26 sept. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
10 juil. 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(v7)
11 juin 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(v6)
17 avr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
13 juin 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
13 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(v6)
12 juin 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(v7)
30 mai 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v6)
16 mai 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
27 mars 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(v3)
20 mars 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(v6)
20 févr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à la protection des données personnelles
(v7)
13 févr. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(v6)
28 nov. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
6 févr. 2018
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
(v7)
30 janv. 2018
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(v6)
19 déc. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017
(v5)
12 déc. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de finances pour 2018
(v5)
24 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
21 nov. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(v5)
31 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(v7)
24 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
(v7)
10 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(v5)
3 oct. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(v6)
13 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
1 août 2017
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
28 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
28 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 juil. 2017
•
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
25 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
22 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
14 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
8 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
14 juin 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
8 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
2 nov. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
18 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
11 oct. 2016
•
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 juil. 2016
•
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
6 juil. 2016
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 mai 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 mai 2016
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
26 avr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
5 avr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
8 mars 2016
•
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
10 févr. 2016
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
26 janv. 2016
•
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
14 avr. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
1 déc. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
19 nov. 2015
•
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
17 nov. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
27 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
6 oct. 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
2 juin 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
14 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
26 mai 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
5 mai 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
31 mars 2015
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👎Contre
24 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
24 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
10 mars 2015
•
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 févr. 2015
•
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
21 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
18 nov. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
16 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
23 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
9 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
9 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
2 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
2 déc. 2014
•
🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
👎Rejeté
•
Huguette Bello
👍Pour
25 nov. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
28 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
21 oct. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
8 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
1 juil. 2014
•
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
10 juin 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 mai 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
18 févr. 2014
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
28 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
28 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
9 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
22 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
9 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
22 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
14 janv. 2014
•
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
4 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
29 oct. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
26 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
3 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
3 déc. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
27 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
15 oct. 2013
•
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
26 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
19 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
5 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
5 nov. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
1 oct. 2013
•
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
17 sept. 2013
•
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
👍Adopté
•
Huguette Bello
❌Abstention
3 juil. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
25 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 mars 2013
•
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
5 juin 2013
•
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
9 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
24 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
26 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
26 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
17 avr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
19 févr. 2013
•
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
27 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
20 nov. 2012
•
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
30 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
10 oct. 2012
•
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
9 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👎Contre
9 oct. 2012
•
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Huguette Bello
👍Pour
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