Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

21 juil. 2026

71 membre(s)

Président

Christopher Weissberg • 7 sept. 2026

Rapporteur général

Céline Thiébault-Martinez • 7 sept. 2026

Secrétaires (4)

Clémentine Autain • 7 sept. 2026

Maud Petit • 7 sept. 2026

Karine Lebon • 7 sept. 2026

Catherine Ibled • 7 sept. 2026

Vice-Présidents (4)

Sylvie Bonnet • 7 sept. 2026

Constance de Pélichy • 7 sept. 2026

Florence Herouin-Léautey • 7 sept. 2026

Frédéric Valletoux • 7 sept. 2026

Rapporteur thématiques (7)

Marie-Charlotte Garin • 7 sept. 2026

Erwan Balanant • 7 sept. 2026

David Taupiac • 7 sept. 2026

Karim Benbrahim • 7 sept. 2026

Isabelle Rauch • 7 sept. 2026

Émilie Bonnivard • 7 sept. 2026

Guillaume Gouffier Valente • 7 sept. 2026

Membres (54)

Julie Delpech • 25 sept. 2026

Perrine Goulet • 24 sept. 2026

Arnaud Bonnet • 24 sept. 2026

Elsa Faucillon • 24 sept. 2026

Joël Aviragnet • 23 sept. 2026

Élisa Martin • 23 sept. 2026

Sabrina Sebaihi • 23 sept. 2026

Karen Erodi • 19 sept. 2026

Danièle Obono • 17 sept. 2026

Anaïs Belouassa-Cherifi • 17 sept. 2026

Estelle Mercier • 9 sept. 2026

Colette Capdevielle • 9 sept. 2026

Paul Molac • 8 sept. 2026

Caroline Yadan • 8 sept. 2026

Emmanuel Taché • 5 sept. 2026

Thomas Ménagé • 5 sept. 2026

Caroline Parmentier • 5 sept. 2026

Marie-France Lorho • 5 sept. 2026

Anne Sicard • 5 sept. 2026

Bernard Chaumeil • 5 sept. 2026

Christelle D'Intorni • 4 août 2026

Sophie Ricourt Vaginay • 4 août 2026

Nicolas Dragon • 24 juil. 2026

Jocelyn Dessigny • 24 juil. 2026

Thierry Frappé • 24 juil. 2026

Yaël Ménaché • 24 juil. 2026

Christine Loir • 24 juil. 2026

Graziella Melchior • 24 juil. 2026

Christophe Bentz • 24 juil. 2026

Brigitte Liso • 24 juil. 2026

Sébastien Huyghe • 24 juil. 2026

Violette Spillebout • 24 juil. 2026

David Magnier • 24 juil. 2026

Sophie Blanc • 24 juil. 2026

Véronique Riotton • 24 juil. 2026

Béatrice Roullaud • 24 juil. 2026

Alexandra Martin (Gironde) • 24 juil. 2026

Sarah Legrain • 24 juil. 2026

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) • 24 juil. 2026

Julien Dive • 24 juil. 2026

Mathilde Feld • 24 juil. 2026

Andrée Taurinya • 24 juil. 2026

Philippe Gosselin • 24 juil. 2026

Élise Leboucher • 24 juil. 2026

Virginie Duby-Muller • 24 juil. 2026

Fatiha Keloua Hachi • 24 juil. 2026

Gabrielle Cathala • 24 juil. 2026

Ayda Hadizadeh • 24 juil. 2026

Bertrand Bouyx • 24 juil. 2026

Sandrine Josso • 24 juil. 2026

Agnès Firmin Le Bodo • 24 juil. 2026

Anne Bergantz • 24 juil. 2026

Aurélien Pradié • 24 juil. 2026

Sandrine Rousseau • 24 juil. 2026

📜Lois ▾

Élaboration des lois

📜Propositions (2)

📅Agenda

🏛️ > Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales > 📜Lois > 📜Propositions (2)

↕️Tri

📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)

23 sept. 2026 • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

📜Visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v2)