Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

Nomination bureau commission spéciale

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Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

- audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles : mme alyssa ahrabare, responsable du plaidoyer de osez le féminisme ; mme sonia bisch, présidente de stop vog ; mme françoise brie, présidente de women against violence, vice-présidente de la clef ; mme amandine cormier, fédération syndicale unitaire (fsu) ; mme aude doumenge, responsable plaidoyer de l'association face à l'inceste ; mme céline evita, consultante auprès de la coalition ; mme faustine garcia, chargée de plaidoyer pour la fondation des femmes ; mme clémence helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes-hommes à la confédération générale du travail (cgt) ; mme myriam lebkiri, confédération générale du travail (cgt) ; mme angèle lefranc, chargée de plaidoyer à la fondation pour l'enfance ; mme anne-cécile mailfert, présidente de la fondation des femmes ; mme suzy rojtman, porte-parole du collectif national pour les droit des femmes (cndf) ; mme floriane volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la fondation des femmes.

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Audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles : mme alyssa ahrabare, responsable du plaidoyer de osez le féminisme ; mme sonia bisch, présidente de stop vog ; mme françoise brie, présidente de women against violence, vice-présidente de la clef ; mme amandine cormier, fédération syndicale unitaire (fsu) ; mme aude doumenge, responsable plaidoyer de l'association face à l'inceste ; mme céline evita, consultante auprès de la coalition ; mme faustine garcia, chargée de plaidoyer pour la fondation des femmes ; mme clémence helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes-hommes à la confédération générale du travail (cgt) ; mme myriam lebkiri, confédération générale du travail (cgt) ; mme angèle lefranc, chargée de plaidoyer à la fondation pour l'enfance ; mme anne-cécile mailfert, présidente de la fondation des femmes ; mme suzy rojtman, porte-parole du collectif national pour les droit des femmes (cndf) ; mme floriane volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la fondation des femmes.

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à 9 heures (salle lamartine – 101 rue de l'université) :

Table ronde d'experts sur le psychotraumatisme, la dissociation et l'emprise : mme maryse le men-regnier, directrice de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ciivise) ; m. denis roth-fichet, secrétaire général de la ciivise ; mme laura canitrot, collaboratrice de la ciivise ; mme alice gayraud, ancienne responsable du plaidoyer de la ciivise ; mme coraline hingray, professeure de psychiatrie (chru de nancy), fondatrice de la maison de la résilience ; mme muriel salmona, présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie.

Audition ministres et discussion générale

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Audition ministres et dicussion générale

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Audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, et de mme aurore bergé, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

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Discussion générale de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Audition ministre

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Audition de m. laurent nuñez, ministre de l'intérieur ;

Audition de m. jean-pierre farandou, ministre du travail et des solidarités, et de mme stéphanie rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Audition de m. jean-pierre farandou, ministre du travail et des solidarités, et de mme stéphanie rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Table ronde des syndicats de magistrats :

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Syndicat de la magistrature : mmes lucia argibay et manon lefebvre, secrétaires nationales ;

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Union syndicale des magistrats : mmes stéphanie caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de paris, audrey bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la cour d'appel de paris et m. matthieu dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la république de reims ;

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Unité magistrats : noms des participants à venir.

Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :

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Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (cnptj) : mme catherine mathieu, présidente de la conférence, présidente du tribunal judiciaire de créteil ;

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Conférence nationale des procureurs généraux (cnpg) : m. christophe barret, président de la conférence, procureur général près la cour d'appel de grenoble ;

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Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (cnpp) : mme marie france bay-renaud, première présidente de la cour d'appel de chambéry ;

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Conférence nationale des procureurs de la république (cnpr) : noms des participants à venir.

Audition conjointe :

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Conseil national des barreaux (cnb) : mmes clotilde lepetit, membre de la commission libertés et droits de l'homme et mona laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;

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Conférence des bâtonniers : m. pierre dunac, président de la commission pénale ;

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Barreau de paris : mmes anne-sophie laguens, membre du conseil de l'ordre et alexia goloubtzoff, directrice des affaires publiques.

Audition ministre

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Audition de m. édouard geffray, ministre de l'éducation nationale.

Audition de mme aude luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer, et m. loïc tanguy, haut fonctionnaire

Conseil économique, social et environnemental (cese) : mme manon rousselot pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et m. pierre-alain sarthou, directeur général de la convention nationale des associations de protection de l'enfant (cnape), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.

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Sous réserve de confirmation, audition conjointe :

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Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (hcfea) : m. jean-philippe vinquant, président, président du conseil de l'âge, mmes hélène périvier, vice présidente, présidente du conseil de la famille, et sylviane giampino, vice présidente, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence ;

Examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Examen du texte

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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Amendements art. 88

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amendements art. 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) ;

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à la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).