Echanges de vues

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– nomination du bureau ; – désignation des rapporteurs ; – échange de vues sur les travaux de la commission.

Audition ministre

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Audition de mme catherine vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Audition

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Audition de mm. jean-françois delfraissy, président, régis aubry et alain claeys, co-rapporteurs de l'avis n° 139 « questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du comité consultatif national d'éthique (ccne).

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :

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Conseil national de l'ordre des médecins – dr françois arnault, président, et mme julie laubard, directrice adjointe des services juridiques ;

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Conseil national de l'ordre des pharmaciens – mmes carine wolf-thal, présidente, et caroline lhopiteau, directrice générale ;

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Conseil national de l'ordre des infirmiers – mme sylvaine mazière-tauran, présidente, et mme soumaya majeri, responsable des affaires juridiques.

Audition ouverte à la presse

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Table ronde réunissant :

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Académie nationale de médecine – pr jacques bringer, président du comité éthique, et mme claudine bergoignan-esper, vice-présidente du comité éthique ;

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Conseil économique, social et environnemental – m. albert ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et mme dominique joseph, rapporteure de l'avis « fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023).

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde avec les fédérations hospitalières :

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Fédération des cliniques et hôpitaux privés de france – mme béatrice noëllec, directrice des relations institutionnelles, et mme christine schibler, déléguée générale ;

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Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – m. charles guépratte, directeur général, et pr olivier guérin, conseiller médical ;

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Fédération hospitalière de france – pr bertrand guidet, président du comité éthique, et m. marc bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire ;

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Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – mme sophie beaupère, déléguée générale ;

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Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – dr élisabeth hubert, présidente, et m. mathurin laurin, délégué national.

Audition ouverte à la presse

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Table ronde avec les acteurs du domicile :

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Association des directeurs au service des personnes âgées – m. pascal champvert, président ;

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Collectif national des maisons de vie – mme laure hubidos, présidente ;

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équipe mobile de soins palliatifs de l'essonne – mme françoise ellien, directrice ;

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Fédération française de services à la personne et de proximité – m. didier pagel, président de la commission « soins », et mme anne richard, responsable affaires publiques et médico social ;

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Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées – m. jean marc venard, vice-président, et dr éric kariger, président de la commission médicale et soins.

Audition ouverte à la presse

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Audition du pr lionel collet, président de la haute autorité de santé, et du dr pierre gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques.

Audition ouverte à la presse

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– auditions à confirmer.

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Table ronde sur les enjeux éthiques:

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Dr françois blot, médecin réanimateur, président du comité d'éthique de l'institut gustave roussy ;

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Mme valérie depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l'espace éthique île-de-france ;

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Dr véronique fournier, fondatrice du centre d'éthique clinique de l'ap-hp, ancienne présidente du cnspfv ;

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Pr fabrice gzil, professeur associé de philosophie et d'éthique à l'université paris-saclay, co-directeur de l'espace éthique île-de-france ;

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Pr emmanuel hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, université paris saclay.

Audition ouverte à la presse

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Audition de mmes sarah dauchy, présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et giovanna marsico, directrice.

Audition ouverte

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- table ronde sur les soins palliatifs : -- pr franck chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en france » 2024 – 2034 -- dr claire fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la société française d'accompagnement et de soins palliatifs -- dr michèle lévy-soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la pitié-salpêtrière (ap-hp) -- pr valeria martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital raymond poincaré (ap-hp), présidente de société française d'étude et de traitement de la douleur

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- table ronde sur les soins palliatifs : - pr franck chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en france » 2024 – 2034 ; - dr claire fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la société française d'accompagnement et de soins palliatifs ; - dr michèle lévy-soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la pitié-salpêtrière ; (ap-hp) ; - pr valeria martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital raymond poincaré (ap-hp), présidente de société française d'étude et de traitement de la douleur.

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde avec des représentants des cultes :

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Assemblée des évêques orthodoxes de france – me carol saba, responsable de la commission médias ;

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Conférence des évêques de france – mgr vincent jordy, archevêque de tours, vice-président, et mgr pierre d'ornellas, archevêque de rennes ;

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Fédération protestante de france – m. le pasteur christian krieger, président, et dr jean-gustave hentz, président de la commission éthique et société ;

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Grande mosquée de paris – pr sadek beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital avicenne (assistance publique - hôpitaux de paris) ;

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Union bouddhiste de france – m. antony boussemart, co-président.

Audition ouverte à la presse

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Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :

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M. philippe bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ;

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M. damien le guay, philosophe, écrivain, président du comité national d'éthique du funéraire ;

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M. frédéric worms, professeur de philosophie, directeur de l'ecole normale supérieure (ens – psl).

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde réunissant des professionnels de santé :

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Dr francis abramovici et dr antoine de beco, membres du collège de la médecine générale ;

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Dr valérie mesnage, neurologue, et dr christine raynaud-donzel, pneumo-oncologue, membres du collectif « pour un accompagnement soignant solidaire » ;

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Mme carole gauvrit, présidente du conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve) ;

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Mme arlette schuhler, secrétaire adjointe du conseil national professionnel des aides-soignants, et m. denis fischer, responsable communication ;

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- société française de gériatrie et gérontologie – dr sophie moulias, médecin gériatre à l'hôpital ambroise paré (assistance publique - hôpitaux de paris)

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Un membre de la société française d'anesthésie et de réanimation (sous réserve).

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde avec des associations :

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Alliance vita – m. tugdual derville, porte-parole, et dr olivier trédan, conseiller médical ;

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Association pour le droit de mourir dans la dignité – mm. jonathan denis, président, et yoann brossard, secrétaire général ;

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- fondation jérôme lejeune – m. jean-marie le méné, président et mme véronique bourgninaud, chargée de plaidoyer dignité, handicaps et pathologies

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Le choix – dr denis labayle, co-président.

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Fondation jérôme lejeune – m. jean-marie le méné, président et et mme véronique bourgninaud, chargée de plaidoyer dignité, handicaps et pathologies ;

Audition ouverte à la presse

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Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie :

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Association être-là – m. jacques de beauval, président ;

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France assos santé – mme agnès bourdon-busin, administratrice au titre d'apf france handicap, et mme stéphanie pierre, chargée de mission santé publique ;

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Jusqu'à la mort accompagner la vie – m. olivier de margerie, président ;

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Mme elsa walter, auteure de l'ouvrage à vous je peux le dire (2022).

Audition ouverte à la presse

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Auditions à confirmer.

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Table ronde avec les obédiences maçonniques :

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Fédération française du droit humain – m. sylvain zeghni, grand maître national, président du conseil national de la fédération française du droit humain, et mme martine baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique ;

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Grande loge de france – mm. michel hannoun, représentant du grand maître et gilles kounowski, conseiller de l'ordre, grand orateur

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Grande loge féminine de france – mme catherine lyautey, grande maîtresse et mme frédérique moati, présidente de la commission nationale éthique bioéthique ;

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Grand orient de france – m. guillaume trichard, grand maître.

Audition ouverte à la presse

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Audition de m. thierry beaudet, président du conseil économique, social et environnemental, mme claire thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, mme soline castelet et m. jean-michel poncet, membres de la convention citoyenne.

Audition ouverte à la presse

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Audition à confirmer.

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Table ronde réunissant :

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Mme marina carrère d'encausse, médecin échographiste;

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Dr jean-marie gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en france ;

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Mme marie de hennezel, psychologue clinicienne ;

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Mme martine lombard, professeure émérite de droit public à l'université paris-panthéon-assas ;

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M. didier sicard, médecin et président du comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012) ;

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Mme marisol touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017).

Examen du texte

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Examen du projet de loi

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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– suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi.

Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au titre ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au titre ii du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (mme laurence maillart-méhaignerie, mme laurence cristol et mme caroline fiat, rapporteures).