Olivier Véran - DemoKratia

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Tri

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

9 avr. 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté

11 mars 2024 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 nov. 2019 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

22 oct. 2019 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2019 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté

27 mars 2019 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

15 janv. 2019 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 déc. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👎Rejeté

30 juil. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juin 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté

16 avr. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

6 févr. 2018 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2018 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

4 déc. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté

14 nov. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

1 août 2017 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté

26 nov. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👎Rejeté

21 oct. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : 👎Rejeté

9 sept. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

2 juil. 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté

17 juin 2014 •

Olivier Véran 👎Contre

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : 👍Adopté

11 juin 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté

16 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2013 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Olivier Véran 👍Pour